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Compte-Rendu - compte rendu du 24 Avril 2021
Document publié le Samedi 24 avril 2021 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 Avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Page 1
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le samedi vingt-quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de BERNARD Françoise, Maire.
PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux ABSENT EXCUSE : Monsieur MARTINS Didier
POUVOIR : Monsieur MARTINS à Monsieur THYOUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GIBERT Pascal
La séance est ouverte à 11h35
Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2021, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
ALLEES PIETONNES AU CIMETIERE – Délibération 21-2021
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un cheminement piétons au cimetière de Coulommes, des devis ont été demandés
Nom et adresse de
l’entreprise
Montant H.T. en
Euros
Montant T.T.C. en
Euros
TP 2000
24 Rue Raoul Dautry
77340 PONTAULT
COMBAULT
100 000.00 120 000.00
LPVRD
29 Bis rue Lafayette
77122 MONTHYON
64 971.50 77 965.80
INTERTP
10 Rue de la Gueule du Bois
77410 VILLEVAUDE
117 768.75 141 322.50
COLAS
19 Rue Louis Thébault 94370
SUCY EN BRIE
71 142.00 85 370.40
Après Etude,
Considérant le moins-disant de l’entreprise COLAS au ml et au m².
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS pour un montant Hors Taxes de 71 142.00 Euros soit 85 370.40 Euros T.T.C.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents. Page 2
SOLLICITATION POUR LES TRAVAUX DU CIMETIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS D’EQUIPEMENT RURAL (FER) – Délibération 22-2021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de création d’allées piétonnes dans le cimetière.
Vu la délibération 21/2021 approuvant les travaux pour un montant total de 71 142.00 Euros HT Le financement de cette opération repose partiellement sur l’obtention de la subvention qu’il est proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne, dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural.
Le plan de financement s’établirait ainsi:
Conseil Régional de Seine et Marne
(50% DE 71 142.00) : 35 571.00 €
Total subvention prévisible : 35 571.00 €
Part communale-Autofinancement : 35 571.00 €
Montant Total HT : 71 142.00 € HT TVA 19,6% à provisionner : 14 228.40 €
Montant Total TTC : 85 370.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les travaux présentés pour un montant total de 71 142.00 € HT SOIT 85 370.40 € TTC ainsi que son plan de financement
S’ENGAGE
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental - à maintenir les destination des équipements financés pendant au moins dix ans - à inscrire cette action au budget 2021 de la commune
- à ne pas dépasser 70% des subventions publiques
DECIDE du dépôt de dossier de la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
La séance est levée à 12 heures.