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Procès Verbal - PV 04 2024
Procès Verbal - PV 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Animaux,
Me
Nänigy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
15
Votants
16 PRESENTS
:
POUVOIR
:
ABSENCES
:
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 18
novembre,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
12/11/2024
par
voie
dématérialisée.
MM.
Laurent
FAVRE,
Michel
HERVE,
Rodolphe
ARNOULD,
David
SERVAGEANT,
Patrick
MASSON,
Hubert
CHEVALLET,
Jacky
GAVARD.
MMES:
Natacha
MAÏTRET,
Nadège
SAPORITO,
Nicole
DURET,
Christine
PIANTCHENKO,
Magali
JUILLET,
Natalie
BREUZA,
Denise
FERNANDES,
Ashley
REBAINE. Monsieur
Dominique
GABERT
donne
pouvoir
à
Natalie
BREUZA.
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Madame
Magali
JUILLET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
rs & DS
RARARARRRRRRARRRERRRRRARR
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
14/10/2024,
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
—- GRDF,
CDD
accroissement
temporaire
d'activité
— service
cantine,
Délibération
sur
le
transfert
de
compétence
et
la
modification
des
statuts
concernant
l'abattoir
pour
la
Comcom
Arve
&
Salève,
om 7. DIVERSConvention
déneigement
pour
la saison
2024-2025,
Démolition
muret
parking
Mairie,
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
14/10/2024
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
0 contre,
O abstention.
Approuve
le PV
du
11/10/2024 de
Nänigy
2.
Redevance
pour
occupation
du domaine
public
- GRDF,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil :
le
de
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisation
(valeur
compatible
avec
le plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
= L x 0,035€
+
100
où
L est
la longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales.
2.
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
-
sur la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le domaine
public
communal,
-
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
-
DECIDE
d'accepter
les propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
CDD
accroissement
temporaire
d'activité — service
cantine,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
L'article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. de
Nängy
Le
nombre
d'enfants
fréquentant
la
cantine
maternelle
a
fortement
augmenté,
l'équipe
intervenant
durant
le temps
de
cantine
a besoin
d'une
personne
supplémentaire
pour
assurer
la sécurité
et le bon
déroulement
du
repas
des
enfants.
|l est
donc
proposé
de
recruter
un
renfort
temporaire
en
CDD
pour
assurer
le
temps
de
cantine
et
ce
à
raison
de
02h00
par
jour,
le
lundi,
mardi
et jeudi,
vendredi.
Le
contrat
sera
effectif du
19/10/2024
au
04/07/2025.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
contre,
0 abstention.
DECIDE
la création
à compter
du
19/10/2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un besoin
lié à un accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
relevant de la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
08h00.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
allant
du
19/10/2024
au
04/07/2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent sera
calculée
par référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
4.
Délibération
sur
le transfert
de
compétence
et la modification
des
statuts
concernant
l'abattoir
pour
la
Comcom
Arve
&
Salève,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5721-2 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF
DRCL
BCLB-2022-0029,
en
date
du
07
novembre
2022,
relatif
à
l'approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
CCARS
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
;
VU
une
première
présentation
du
projet
faite
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
septembre
2023 ;
VU
l'intervention
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
HAUTE-SAVOIE,
invité
à
l'occasion
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
02
novembre
dernier
;
VU
l'avis
des
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
CCARS
en
date
du
13
novembre
2023 ; de
Nänigy
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL20231206
130
de
la
CCARS,
en
date
du
06
décembre
2023,
donnant
un
avis
favorable
avec
réserves,
concernant
la
création
d'un
abattoir
départemental
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
HAUTE-SAVOIE,
Monsieur
Martial
SADDIER,
réceptionné
le
31
juillet
2024,
informant
les
Établissements
Publics
(EPCI)
de
la
HAUTE-SAVOIE,
de
l'approbation
par
l'Assemblée
départementale,
lors
de
sa
séance
du
22
juillet
dernier,
de
la création
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
départemental,
ainsi
que
des
statuts
dudit
syndicat,
et
invitant
la
CCASS,
et
son
Conseil
à
:
Û
modifier
ses
statuts
pour
transfert
par
ses
Communes
membres,
de
la
compétence
:
“construction
et
exploitation
de
l'abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE,
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le Département”
;
O
approuver
le principe
de
la création
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE
Û
à
donner
un
avis
de
principe
sur
le
projet
de
création
d'un
abattoir
multi-espèces
départemental,
et notamment
en vue
d'apporter
leur participation
à ce
projet
et à sa structure
porteuse
VU
les
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE
ci-annexé ;
VU
l'avis
des
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
CCARS
en
date
du
9
septembre
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
n°
DÉL20241002_102
de
la
CCAR&S
en
date
du
2
octobre
2024,
relative
à
l'approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
(CCA&S)
et
du
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-
Savoie,
ainsi
que
des
statuts
dudit
syndicat
;
VU
le projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
Arve
et Salève
;
VU
le courrier
adressé
par
Monsieur
le Président
de
la CCA&S
à ses
communes
membres;
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l'abattoir
de
MEGÈVE,
dernier
abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE,
le
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
et
la Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le
Département
se
dote
d'un
service
public
d'abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
“local”,
de garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d'un
outil
aux
normes
sanitaires.
La
création
d'un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt général,
en
adéquation
avec
les besoins
du
Territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
Département,
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d'une
petite
dimension
(1
500
à 2
000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
HAUTE-
SAVOIE
a souhaité
impliquer
l'ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
dans
le projet
; le portage
élaboré
conjointement
conduit
à la création
d'un
syndicat
mixte. de
Näñgy
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
Département
de
HAUTE-SAVOIE,
ainsi
que
le Département.
Les
investissements
spécifiques
à la construction
de
l'abattoir
(comprenant
l'achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
Ü
Département
: 80
%
;
Û
EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Le
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE
sera
régi
selon
les
conditions
précisées
par
ses
statuts,
joints
à
la
présente
délibération.
Selon
les articles
L5211-17
et L5721-2
du
CGCT,
et au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la compétence
dont
la mise
en
œuvre
est
portée
par
le syndicat.
En
conséquence,
la délibération
de
modification
des
statuts
de
la
CCARS
proposée
et
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
, assortie
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
CCA&S,
ainsi
que
du
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
HAUTE-SAVOIE
a
été
transmis
à ses
Communes
membres,
pour
que
les
Conseils
municipaux
de
ces
dernières,
se
prononcent
sur
la
modification
statutaire,
et ce
dans
un
délai
de
3 mois,
et au-delà
duquel,
leur décision
respective,
sera
réputée
favorable,
en
l'absence
de
délibération.
Monsieur
le
Préfet
de
HAUTE-SAVOIE
pourra
alors
prendre
l'arrêté
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la CCARS.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,0
contre,
2 abstentions.
APPROUVE,
en
vertu
de
l'article
L5211-17
du
CGCT,
la
modification
des
statuts
de
la
CCA&S
consistant,
en
un
transfert
par
ses
Communes
membres,
de
la
compétence
:
“construction
et
exploitation
de l'abattoir public
de
HAUTE
SAVOIE
en
lien avec
l'animation
et la définition
de la politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département”
au
titre
de
ses
autres
compétences
supplémentaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. de
Nänigy
5:
Convention
déneigement
pour
la saison
2024-2025,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Vu
les
lois
n°
99-574
du
9 juillet
1999,
modifiée
par
la loi
n°
2010-874
du
27
juillet
2010
notamment
son
article
10,
et
n°
2006-11
du
5 janvier
2006,
article
90,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes,
l'exploitant
agricole
peut
apporter
son
concours
à la commune.
La
Commune
de
Nangy
souhaite
ainsi
confier
par
convention
les
missions
de
déneigement
s'y
rapportant
à
des
exploitations
agricoles
du
territoire
afin
d'assurer
le déneigement,
pour
le compte
et
sur
instruction
de
la Commune
de
Nangy,
lors de
nécessité.
Ces
missions
de
déneigement
viennent
en
renforcement
et
en
complémentarité
des
interventions
du
service
public
communal
de
déneigement.
Elles
répondent
à
une
situation
d'urgence
où
il
est
nécessaire
de
désenclaver
les voiries
communales
identifiées
via
une
convention
annexée.
À
ce
titre,
la
commune
de
Nangy
confie
au
GAEC
VERT
VAL,
qui
accepte,
le
soin
de
participer
au
déneigement
des
voies
publiques
au
moyen
d'un
tracteur
homologué
de
son
exploitation.
Pour
sa
participation
au
déneigement
pour
la
saison
hivernale
2024-2025,
il
est
proposé
que
la
rémunération
soit
fixée :
Pour
les
opérations
de
salage
&
de
déneigement
à
79.00€
TTC/heure
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
O abstention.
DECIDE
de
confier
le déneigement
et le salage
des
voiries
communales
au
GAËC
VERT
VAL
;
APPROUVE
la convention
de
déneigement
annexée
pour
la saison
hivernale
2024-2025
;
DECIDE
de
prévoir les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
6.
Démolition
muret
parking
Mairie,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la place
de
la fontaine,
il est
nécessaire
de
démolir
le petit
muret
en
face
du
parking
qui jouxte
la Mairie
et l'église. de Nänigy
Une
devis
a
été
demandé
pour
cette
démolition.
Celui-ci
est
proposée
par
l'entreprise
Eurovia
à
hauteur
de
2 940.00€
TTC.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
DECIDE
de
valider
le
devis
à
hauteur
de
2 940.00€
pour
démolir
le petit
muret
comme
exposé
ci-
dessus
;
DECIDE
de prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
7,
DIVERS À.
Entrée
de
site
Natura
2000
de
l'Arve
B.
SCOT
-— Projections
à 20
ans
C.
Projet
CERN
Clôture
de
la
séance
à
20H58,
le
18/11/2024
La
secrétaire
de
séance
Magali
JUILLET
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE