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Procès Verbal - PV 09 02 2026
Procès Verbal - pv cm 04 avril 2024
Procès Verbal - PV 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
de
Nängy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants
D A 5 © D >
19 14 16
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 08
avril,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
02/04/2024
par
voie
dématérialisée.
PRESENTS
:
MM.
Laurent
FAVRE,
Hubert
CHEVALLET,
Michel
HERVE,
Jacky
GAVARD,
Rodolphe
ARNOULD,
Patrick
MASSON,
Dominique
GABERT,
David
SERVAGEANT. MMES
:
Natacha
MAITRET,
Denise
FERNANDES,
Nadège
SAPORITO,
Magali
JUILLET,
Nicole
DURET,
Natalie
BREUZA,
Ashley
REBAINE
Christine
PIANTCHENKO.
ABSENCES
:
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Monsieur
Nicolas
GODET,
POUVOIRS
:
Madame
PIANTCHENKO
Christine
donne
pouvoir
à
Nadège
SAPORITO,
Monsieur
CHEVALLET
Hubert
donne
pouvoir
à
Natacha
MAITRET.
Monsieur
Dominique
GABERT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
PCR
A
A
A
A AR
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
18/03/2024,
Approbation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Désherbage
de
la
bibliothèque
municipale,
Proposition
d'évacuation
des
déchets
-
Zone
AGV,
Proposition
suite
d'accompagnement
- MC
MANAGEMENT
— Aménagement
pôle
associatif, DIVERS A-
Nuisances
sonores
City
stade
- Parc
de
la
Covagne,
B-
Consultation
des
dossiers
en
urbanisme,
C-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2024,
D-
Procédure
déchets
sauvages,
E-
Réservation
salle
communale. de
Näñgy
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
18/03//2024
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
2.
Approbation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour 2024,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Chaque
année,
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
votent
les
taux
des
impôts
locaux
qu'ils
perçoivent
:
-
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
;
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
;
—
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
;
-
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
;
-
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;
et,
pour
les
EPCI
concernés,
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI.
Le
vote
des
taux
est
soumis
au
respect
de
règles
fixées
par
la loi :
-
règles
fiscales
: la
fixation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
certaines
taxes
est
encadrée
(liens
entre
taxes,
plafonds
absolus,
nombre
de
décimales
significatives)
;
-
règle
budgétaire
: les
taux
votés
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
et distincte
du
vote
du
budget,
même
s'ils
restent
inchangés
par
rapport
à
l'année
précédente
(cf.
article
1636
sexies
CGI
et décision
n°
168408
du
3 décembre
1999
du
Conseil
d'État
considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le budget
prévisionnel,
les dispositions
fiscales
transmises
par
le Maire
devaient
être
annulées).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
l'article
1636
B
sexies
et
1518
bis
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2331-1
et
L.
2331-3,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2024,
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
ni
baisser
les
taux
de
fiscalité
pour
2024,
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
ainsi
que
le
taxe
foncière
et
de
garder
ainsi
les
taux
suivants
:
- Foncier
bâti
: 23.98
%
- Foncier
non
bâti
: 49.58
%
- Taxe
habitation
: 10.14
% de
Naängy
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
VALIDE
un
maintien
des
taux
de
fiscalité
2024
comme
suit :
- Foncier
bâti
: 23.98
%
- Foncier
non
bâti
: 49.58
%
- Taxe
habitation
: 10.14%
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
de
notification
N°1259,
des
taux
d'imposition
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13/03/2023,
une
délibération
avait
été
prise
pour
la
création
à
compter
du
02/05/2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16h00.
Soit
un
CDD
du
02/05/2023
au
02/05/2024.
La
fin
de
celui-ci
approchant
et vu
la
nécessité
de
conserver
cet
emploi,
nous
vous
proposons
de
créer
un
emploi
permanent
d'assistant
administratif
polyvalent
à
compter
du
03/05/2024
et
ce
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18h00.
En
effet il est nécessaire
de
renforcer
le service
de
Direction
Générale
qui
n'a de cesse
de
voir accroître
ses
missions.
Ce
poste
d'assistant
administratif
contribue
à
réguler
le
volume
des
missions
de
ce
service
par
la biais
d'une
ressource
humaine
supplémentaire
et
la répartitions
via
1 ETP
+ 2
ETP.
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
administratif
polyvalent
à
compter
du
03/05/2024
et ce
pour
une
durée
hebdomadaire
de
18h00. de Nängy
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
aux
grade
d'adjoint
administratif.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
:
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
DECIDE
de
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
4.
Désherbage
de la bibliothèque
municipale,
Pour
autoriser
la
bibliothèque
municipale
de
Nangy
à
procéder
un
«
désherbage
»,
à faire
don
à des
associations
des
livres
éliminés
et
à
en
vendre
au
déballage,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord
par
délibération.
Une
première
liste
de
désherbage
a
été
validée
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2023.
Une
seconde
liste définitive
est
à valider
pour
clôturer
le désherbage.
Après
avoir
analysé
la liste des
livres
à éliminer
et sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
11
voix
pour,
1 contre,
4
abstention.
VALIDE
la deuxième
liste présentée
en
annexe
concernant
le désherbage
des
livres
de
la bibliothèque
municipale
de
Nangy,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. de
Nänigy
5.
Proposition
d'évacuation
des
déchets
- Zone
AGV,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
l'est
proposé
de
procéder
à l'évacuation
de
déchets
sauvages
«
béton,
gravats
plastique,
plâtre
…
»
au
sein
du
terrain
communal
situé
au
sein
de
la zone
AGV
le long
de
l'autoroute.
Les
moyens
humains
en
interne
des
services
municipaux
n'étant
pas
suffisant,
un
devis
a été demandé
afin
d'estimer
les
frais
d'enlèvement
de
ceux-ci
par
une
entreprise
spécialisée.
Soit
l'offre
suivante :
æ
DIB
- BERCE
>
CHARGEMENT
BERCE
CAMION
REMORQUE,
Heure
150,00
€
HT]
Départ
de
notre
site
d'Annecy
/ retour
sur
notre
site
d'Annecy
+
chargement
sur place
d'un
camion
remorque
(soit
2
bennes)
Estimation
de
| benne
25m3
et
1 benne
35m3
À
voir
après
1° chargement
des
2
bennes
si besoin
d'une
benne
supplémentaire
2
TRAITEMENT
DU
Déchets
Ultimes
+TGAP,
Tonne
238,00
€
HT]
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
VALIDE
l'offre
présentée
ci-dessus
afin
d'évacuer
les
déchets
sauvages
au
sein
du
terrain
communal
situé
au
sein
de
la zone
AGV,
DECIDE
de
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
2024,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. de
Naäñgy
6.
Proposition
suite
d'accompagnement
- MC
MANAGEMENT—
Aménagement
pôle
associatif, Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
A
la
suite
de
la
validation
des
lots
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
pôle
associatif,
nous
vous
proposons
le
nouveau
devis
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
ce
concernant
les
phases
suivantes
:
e
Mission
de
maitrise
d'œuvre
: DET
e
Mission
de
maitrise
d'œuvre
: Mission
OPC
e
Mission
de
maitrise
d'œuvre
: Mission
AOR
(hors
période
GPA)
Le
devis
proposé
par
MC
Management
est
de
l'ordre
de
8
340.00€
HT.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
VALIDE
l'offre présentée
ci-dessus
pour
la maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
l'Aménagement
du
pôle
associatif, DECIDE
de
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
2024,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
7.
DIVERS A-
Nuisances
sonores
City stade
- Parc
de
la Covagne,
B-
Consultation
des
dossiers
en
urbanisme,
C-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2024,
D-
Procédure
déchets
sauvages,
E- Réservation
salle communale.
Clôture
de
la
séance
à
21H12,
le
08/04/2024
Le secrétaire
de
séance
Dominique
GABERT
Monsieur
le Maire,
Laurent FAVRE