Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 09 2024
Procès Verbal - PV 25 09 2023
Procès Verbal - PV 11 09 2023
Procès Verbal - PV 01 2024
Procès Verbal - pv 09 2025
Procès Verbal - PV 01 2024
Procès Verbal - PV 09 02 2026
Procès Verbal - PV 11 2024
Procès Verbal - PV 04 2024
Procès Verbal - PV 05 2024
Procès Verbal - PV 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
de Nängy PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NANGY HAUTE-SAVOIE Nombre de Conseillers En exercice Présents Votants RS © ND = oo 10. 11. 12. 19 12 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 09 septembre, Se sont réunis les membres du conseil municipal Sous la présidence de M. Laurent FAVRE, Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Le 02/09/2024 par voie dématérialisée. PRESENTS : MM. Laurent FAVRE, Michel HERVE, Jacky GAVARD, Rodolphe ARNOULD, David SERVAGEANT, Patrick MASSON, Hubert CHEVALLET. MMES: Natacha MAIÏTRET, Nadège SAPORITO, Nicole DURET, Christine PIANTCHENKO, Magali JUILLET. ABSENCES : Madame Pamela BENOIT BARNET, Madame Aline VEYRAT, Madame Ashley RÉBAINE, Monsieur Nicolas GODET, POUVOIRS : Monsieur Dominique GABERT, donne pouvoir à Natacha MAITRET, Madame Natalie BREUZA, donne pouvoir Laurent FAVRE. Madame Denise FERNANDES, donne pouvoir à Nicole DURET. Monsieur Rodolphe ARNOULD est nommé secrétaire de séance. (Art. L2121-15 CGCT) KRRRRRRRRRRRRERARRARERARX Approbation du PV de la séance du 31/07/2024, Subventions aux associations —- ADMR, pêche et Coop scolaire, bibliothèque. Bilan triennal ZAN, Convention d'implantation et d'usage / Conteneurs collectifs pour la collecte des déchets d'emballages ménagers et verre, Subvention CDAS 2023 / Reconstitution dossier/ CDAS 2024 Propositions devis peintures/façades, Proposition plan de financement travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public / programme 2024, Devis filtrage URL et gestion des logs wifi / Demande de subvention, Proposition de médiation / urbanisme, Proposition cession PSC1, Cuisine Pôle associatif, DIVERS A - Rapport d'activité de la Comcom Arve & Salève 2023, B- Carte scolaire de Nängy 1. Approbation du PV de la séance du 31/07/2024 Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 2. Subventions aux associations — ADMR, pêche et Coop scolaire, bibliothèque, Monsieur le Maire présente le tableau des subventions à l'assemblée. Les dossiers complets sont les seuls à pouvoir prétendre à une subvention. Il propose de voter association par association tout exposant les demandes formulées via le dossier de subvention obligatoire. Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention. DECIDE d'octroyer une subvention de 612.16€ à l'association désignée ci-dessus. o AAPPMACG Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention. DECIDE d'octroyer une subvention de 200.00 € à l'association désignée ci-dessus. o COOPERATIVE SCOLAIRE NANGY Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 13 voix pour,0 contre, 0 abstention. DECIDE d'octroyer une subvention de 8 686.00 € à l'association désignée ci-dessus. o DEMANDE DE SUBVENTION - DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS Me Nängy Monsieur le Maire expose ce qui suit, La commune de Nangy et les membres de l'association Nangy Biblio ont décidé de porter un projet de développement de la lecture publique et de l'accès à la culture pour l'ensemble des habitants de notre commune. Dans ce cadre, nous avons engagé un projet de rénovation de l'ancienne école maternelle qui sera mis à disposition des associations et de la bibliothèque pour le développement de l'offre public de lecture et de l'offre culturelle à Nangy. Il est donc proposé de solliciter l'organisme Savoie biblio au titre d'une subvention et ce pour le développement des collections pour la somme totale de 5 000.00€ La commune de Nangy s'engage à prendre en charge la somme de 1 500.00€ (soit 1.00 € par habitant). Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal afin de déposer ce dossier exposé ci-dessus auprès de Savoie Biblio — Annecy et de participer financièrement. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du « DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS » pour la somme de 5000.00€ exposé ci-dessus avec prise en charge de 1 500.00 € par la commune, MANDATE Monsieur le Maire à communiquer ce dossier auprès de Savoie Biblio —- Annecy, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 3. Bilan triennal ZAN, Monsieur le Maire expose ce qui suit, VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années et notamment l'article 206 introduisant un nouvel article au CGCT (L. 2231-1) ; de Nängy VU la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ; VU le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, précisant le contenu du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols : VU l'arrêté du 31 maï 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur ; VU le CGCT et notamment le nouvel article L. 2231-1, introduit par la loi d'août 2021 pour que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, dès lors que leur territoire est couvert par un document d'urbanisme, établissent un rapport tous les trois ans sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local ; VU la délibération du Conseil Communautaire d'Arve et Salève en date du 17 juin 2009, approuvant le Schéma de COhérence Territoriale d'Arve et Salève : VU la délibération du Comité Syndical du Schéma de COhérence Territoriale des Trois Vallées en date du 7 juin 2017, proposant la modification de ses statuts et notamment l'extension de son périmètre aux communautés de communes Faucigny-Glières et Arve et Salève, au 1° janvier 2018 ; VU la délibération du Conseil Communautaire d'Arve et Salève en date du 28 juin 2018, sollicitant l'adhésion au Syndicat Mixte du Schéma de COhérence Territoriale des Trois Vallées et approuvant les statuts du syndicat mixte proposés ; VU l'arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0093, en date du 29 novembre 2017, approuvant l'extension du périmètre et la modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de COhérence Territoriale des Trois Vallées ; VU la délibération n°272016 du Conseil Municipal, en date du 06/06/2016, approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NANGY. CONSIDÉRANT que la commune de NANGY est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, et qui lui revient d'établir un rapport tous les trois ans sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs déclinés au niveau local ; CONSIDÉRANT que le premier rapport doit être réalisé trois ans après l'entrée en vigueur de la loi soit en août 2024 ; CONSIDÉRANT que le rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre d'hectares, avec la possibilité (Art L. 2231-1 CGCT) pour la période 2021 — 2023 : e de différencier ces consommations entre ces types d'espaces ; e de différencier en pourcentages au regard de la superficie du territoire couvert. CONSIDÉRANT que pour établir ce rapport, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents disposent gratuitement des données produites par l'observatoire de l'artificialisation mentionné à l'article R. 101-2 du code de l'urbanisme. Ils peuvent également utiliser les données de dispositifs d'observation développés et mis en œuvre localement, en particulier ceux mentionnés au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation et s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale mentionnée à l'article L. 143-28 du code de l'urbanisme et de celle du plan local d'urbanisme mentionnée à l'article L. 153-27 du même code. » de Nänigy CONSIDÉRANT que la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie (DDT 74) dispose de sa propre OCcupation du Sol (OCS), obtenue à partir des différents croissements de base de données. Cette donnée surfacique étant la plus détaillée possible, elle permet de mesurer de manière objective et précise l'évolution de l'occupation du sol. Les images satellitaires permettent d'identifier l'emprise des constructions qui induisent des changements de vocation du sol (bâtiments, voirie, stationnement, terrassements, etc.) et sont mises à jour annuellement. CONSIDÉRANT que la donnée d'occupation du sol de la DDT 74 est disponible pour l'ensemble des communes du SCOT d'Arve et Salève et du futur SCOT Cœur du Faucigny, la commune de NANGY a décidé de réaliser le bilan triennal ZAN 2021 — 2023 à partir de cette donnée. Monsieur, le Maire expose : Le rapport triennal 2021 — 2023 de l'artificialisation des sols pour la commune de NANGY, présenté en annexe à la présente délibération fait mention de la consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) passée entre 2011 et 2021, de la trajectoire de consommation d'ENAF maximale entre 2021 — 2031 et de la consommation d'ENAF entre 2021 — 2023. Le rapport triennal fait état des consommation suivantes : + __ Bilan de la consommation effective des ENAF sur la période de référence (2011- 2021) : Consommation ENAF entre 2011 et 2021 OCS 74 Nangy 5,44 Ha Part de la superficie communale (435 Ha) 1,2% Sur la période 2011 — 2021, 45 % des ENAF ont été consommés à des fins de création de logements, 24 % pour la vocation activités, 17% pour la catégorie « autres* » et 14 % pour les infrastructures. “La catégorie « autres » regroupe les consommations relatives aux bâtiments agricoles, services et patrimoines, bâtis isolés e Trajectoire 2021 - 2031 En tenant compte d'un effort de réduction de - 54,5 % par rapport à la période 2011 — 2021, la trajectoire de consommation maximale d'ENAF pour la commune de NANGY est de 2,48 Ha pour la période 2021 — 2031. + __ Bilan de la consommation effective des ENAF sur la période triennal (2021- 2023) : Consommation ENAF entre 2021 et 2023 OCS 74 Nangy 0,25 Ha Part de la superficie communale (435 Ha) 0,06 % Sur la période 2021 — 2023, 76 % des ENAF ont été consommés à des fins de création de logements, 22 % pour la vocation autres et 2 % pour les infrastructures Aussi, la part d'ENAF consommés entre 2021 — 2023 représente 10,1 % du quota à 2031. Si la consommation foncière de la commune de NANGY semble suivre la trajectoire imposée par la loi, sur la période 2021-2023, il faudra être vigilant sur son évolution, et prioritairement concernant des projets d'aménagement issus de divisions parcellaires ou de l'exploitation de "dents creuses". de Nänigy Même si ces projets permettent de diminuer la consommation d'ENAF en densifiant les zones déjà urbanisées, limitant ainsi l'étalement urbain, cette démarche nécessite une planification rigoureuse afin d'éviter une densification anarchique et un développement désordonné. Les divisions parcellaires doivent être réalisées dans le respect des dynamiques locales et de l'identité du quartier, avec des infrastructures adaptées pour répondre à l'augmentation souhaitée et maitrisée de la population (voirie, gestion des eaux pluviales, etc.). Il est essentiel de veiller à ce que ces projets n'aboutissent pas à la perte irréversible d'espaces verts, qui sont indispensables pour maintenir un cadre de vie agréable aux habitants. De plus, l'étude des gisements fonciers de la commune montre notre fragilité face à une pression foncière qui s'est atténuée en 2024 du fait des difficultés économiques, mais qui repartira à la hausse d'une manière très importante dans le futur du fait l'attraction de notre territoire et de la raréfaction du foncier disponible induite par la loi Climat et Résilience. Après l'étude de gisements fonciers en 2021, le suivi de notre consommation ENAF, nous engage à travailler sur l'aménagement qualitatif des dents creuses et des divisions parcellaires identifiées. C'est l'une des attentes de la commune de NANGY lors de l'étude réalisée par la Communauté de Commune et par la société "ALTEREO" dont la mission est l’aide à la définition de la stratégie intercommunale démographique et d'aménagement du territoire. Cette étude devra être menée sur la commune de NANGY avec comme objectif la préfiguration d'une révision indispensable à la maitrise de notre foncier, en décorrélant la consommation des ENAF de l'augmentation de la population. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols, REND un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols, ADOPTE le rapport triennal 2021 — 2023 relatif à l'artificialisation des sols, DIT qu'en application de l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l'artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux : . Préfet de région Auvergne Rhône- Alpes, . Préfet de la Haute-Savoie, ° Président du conseil régional Auvergne Rhône- Alpes, . Président du Conseil Départemental . Président du Syndicat Mixte du SCOT Cœur du Faucigny . Président de la Communauté de Communes Arve et Salève de Nänigy 4. Convention d'implantation et d'usage / Conteneurs collectifs pour la collecte des déchets d'emballages ménagers et verre, Monsieur Rodolphe ARNOULD expose ce qui suit, La Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son Territoire, en tenant compte des évolutions du cadre réglementaire et législatif, la CCA&S a mené une étude globale sur l'évolution du service, afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.Cette étude a identifié, parmi les leviers d'optimisation prioritaires, l'installation de conteneurs d'apport volontaire de grandes capacités, destinés à la collecte des Ordures Ménagères (OM). L'objectif de la présente convention est la mise en place des conteneurs aériens et semi-enterrés destinés à la collecte des emballages et du verre, sur de nouveaux emplacements, ou sur des emplacements existants en lieu et place des conteneurs appartenant au Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR), en recueillant préalablement, l'accord des parties concernées : “ Les Communes : en ce qui concerne le lieu de leurs implantations et d'installation de ces équipements, ainsi que les droits d'accès et de passages attenants ; * Le SIVALOR : chargé par ses Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres, du transfert et du traitement des déchets issus de la collectes sélectives par apport volontaire recueillis par ces conteneurs ; accessoirement, tous tiers concernés (Syndic d'immeuble, copropriété...) Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués et du projet de convention en annexe Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté et ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'implantation et d'usage conteneurs collectifs pour la collecte des déchets d'emballages ménagers et verre, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. ds Nängy 5, Subvention CDAS 2023 / Reconstitution dossier/ CDAS 2024, Subvention CDAS 2023 Monsieur le Maire expose ce qui suit, La Commission permanente du Conseil Départemental, lors de sa réunion du 28 août 2023, a attribué à la commune de Nangy au titre du CDAS une subvention de 100 000 € pour la construction d'un restaurant scolaire et de salles d'activités. Il s'avère que ce projet ne sera pas réalisé selon les modalités prévues. Pour ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, nous pouvons constituer un nouveau dossier afin de solliciter son transfert sur une autre opération. Il est donc proposé de présenter un nouveau projet intitulé: « Aménagement, sécurisation et voiries » comprenant les divers travaux suivants : - Aménagement Place de la Fontaine — Centre bourg : 297 378.80 € HT - Aménagement et création d'un parking — Boringes : 95 000.00 € HT Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal afin de déposer ce nouveau dossier exposé ci-dessus auprès du département de la Haute-Savoie. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, O abstention. APPROUVE le dossier de demande de transfert au titre du CDAS 2023 et ce pour le projet « Aménagement, sécurisation et voiries » exposé ci-dessus, MANDATE Monsieur le Maire à communiquer cette présente délibération ainsi que le dossier de demande de transfert de la CDAS 2023 au Département de la Haute-Savoie. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. CDAS 2024 / DOSSIER DE SUBVENTION Monsieur le Maire expose ce qui suit, Il est proposé d'établir un dossier demande de subvention au titre du CDAS 2024 (Contrat Départemental d'Avenir et Solidarité) et ce pour le projet de Rénovation de l’ancienne école maternelle en un pôle associatif. Me Näñgy Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal afin de solliciter cette aide auprès du département de la Haute-Savoie. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE la demande de sollicitation d'une subvention au titre du CDAS 2024 et ce pour le projet de rénovation de l'ancienne école maternelle en un pôle associatif, MANDATE Monsieur le Maire à communiquer cette présente délibération au Département de la Haute- Savoie. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. RRRRRRARERRARRRRRRRER RER ÉRRARÉRR RAA RRRRARÉRRRAUAR //Arrivée de Natalie BREUZA — 20h52// RRRRRRRRRR RM RAR ARR RUN RÉ ARR RÉRRRAARRRREARIRÈRE 6. Propositions devis peintures/façades, Pas de vote -En attente de retour du dossier de demande de subvention - CDAS. 7. Proposition plan de financement travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public / programme 2024, Monsieur Michel HERVE expose ce qui suit, LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération : Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D'ECLAIRAGE PUBLIC 2024. (figurant en tableau annexé) d'un montant global estimé à : 67 834,94 € avec une participation financière communale s'élevant à : 40 000,00 € et des frais généraux s'élevant à : 2 035.05 € ds Naängy Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de NANGY 1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe. 2) S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués et du projet de convention en annexe: Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, O0 abstention. APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière exposé ci-dessus, S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 1 628,04 Euros, après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération. S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune, sur fonds propres. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 32 000,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 8. Devis filtrage URL et gestion des logs wifi/ Demande de subvention, Monsieur le Maire expose ce qui suit, Monsieur le Maire expose ce qui suit, La commune de Nangy et les membres de l'association Nangy Biblio ont décidé de porter un projet de développement de la lecture publique et de l'accès à la culture pour l'ensemble des habitants de notre commune. 10 de Nänigy Dans ce cadre, nous avons engagé un projet de rénovation de l'ancienne école maternelle qui sera mis à disposition des associations et de la bibliothèque pour le développement de l'offre public de lecture et de l'offre culturelle à Nangy. Ilest donc proposé de solliciter l'organisme Savoie biblio au titre d'une subvention et ce pour le projet d'intégration d'un service de wifi public et de mise à disposition d'un accès libre à internet afin de développer les services numériques, et plus particulièrement l'offre E-Medi@. Il est donc proposé de présenter les devis suivants : - Installation d'une wifi public : 7 243.00 € HT - Installation de la fibre en FTTH : 187.50 € HT - Installation d'un ordinateur : 1 774.00 € HT Soit un total de 9 204.59€ Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal afin de déposer ce dossier exposé ci- dessus auprès de Savoie Biblio - Annecy. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, O0 abstention. APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du « DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE : CREATION DE SERVICES NUMERIQUES INNOVANTS EN BIBLIOTHEQUE » pour la somme de 9 204.59€ exposé ci-dessus, MANDATE Monsieur le Maire à communiquer ce dossier auprès de Savoie Biblio - Annecy, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 9. Proposition de médiation / urbanisme, Monsieur Jacky GAVARD expose ce qui suit, Au titre d'un litige en urbanisme, refus de permis de construire, le Tribunal Administratif de GRENOBLE propose la mise en place d'une procédure de médiation dans le cadre des dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative. Il s'agit d'une procédure instaurée par la loi récente du 18 novembre 2016 destinée à permettre un règlement plus rapide et à l'amiable de certains dossiers. Cette procédure est subordonnée à l'accord des deux parties qui pourront décider à tout moment d'y mettre fin. 11 de Nänigy Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal afin de donner une réponse pour la proposition de médiation. AU regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE la procédure de médiation proposée, MANDATE Monsieur le Maire à communiquer la décision du Conseil Municipal auprès des services concernés, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 10. Proposition cession PSC1, Monsieur Laurent FAVRE expose ce qui suit, Les agents communaux ont toutes et tous leur PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), ils continuent à suivre un recyclage de celui-ci tous les 2 ans. Dans cette dynamique il est proposé aux élus d'avoir la possibilité de recevoir une formation au titre du PSC1 également. Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Monsieur le Maire demande donc l'accord du Conseil Municipal, Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE la mise en place d'une session formation PSC1 à destination des élus, DEMANDE l'obtention d'un devis pour cette formation, MANDATE la Secrétaire Générale à diffuser un tableau afin de recenser le nombre de participants, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 12 de Nänigy 11. Cuisine Pôle associatif, Monsieur Laurent FAVRE expose ce qui suit, Il est proposé une plus-value de 2 200.00€ HT dans le cadre l'installation de la cuisine au sein du pôle associatif, correspondant au lot N°01 Ameublement — ligne « Tisanerie / Ensemble cuisine). Au regard de l'ensemble de ces éléments d'information restitués : Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour,0 contre, 0 abstention. APPROUVE la plus-value pour de 2 200.00 €HT pour le lot N°01 ameublement, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 12. DIVERS A - Rapport d'activité de la Comcom Arve & Salève 2023, B- Carte scolaire Clôture de la séance à 22H13, le 02/09/2024 Le secrétaire de séance Rodolphe ARNOULD Monsieur le Maire, Laurent FAVRE 13