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Procès Verbal - PV 05 2024
Procès Verbal - PV 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
de
Nängy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants
RS © ND = oo 10. 11. 12.
19 12 15
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 09
septembre,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
02/09/2024
par
voie
dématérialisée.
PRESENTS
:
MM.
Laurent
FAVRE,
Michel
HERVE,
Jacky
GAVARD,
Rodolphe
ARNOULD,
David
SERVAGEANT,
Patrick
MASSON,
Hubert
CHEVALLET.
MMES:
Natacha
MAIÏTRET,
Nadège
SAPORITO,
Nicole
DURET,
Christine
PIANTCHENKO,
Magali
JUILLET.
ABSENCES
:
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Madame
Ashley
RÉBAINE,
Monsieur
Nicolas
GODET,
POUVOIRS
:
Monsieur
Dominique
GABERT,
donne
pouvoir
à Natacha
MAITRET,
Madame
Natalie
BREUZA,
donne
pouvoir
Laurent
FAVRE.
Madame
Denise
FERNANDES,
donne
pouvoir
à
Nicole
DURET.
Monsieur
Rodolphe
ARNOULD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
KRRRRRRRRRRRRERARRARERARX
Approbation
du
PV
de
la séance
du
31/07/2024,
Subventions
aux
associations
—- ADMR,
pêche
et
Coop
scolaire,
bibliothèque.
Bilan
triennal
ZAN,
Convention
d'implantation
et
d'usage
/
Conteneurs
collectifs
pour
la
collecte
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
verre,
Subvention
CDAS
2023
/ Reconstitution
dossier/ CDAS
2024
Propositions
devis
peintures/façades,
Proposition
plan
de
financement
travaux
de
gros
entretien
reconstruction
d'éclairage
public
/ programme
2024,
Devis
filtrage
URL
et gestion
des
logs
wifi / Demande
de
subvention,
Proposition
de
médiation
/ urbanisme,
Proposition
cession
PSC1,
Cuisine
Pôle
associatif,
DIVERS A
- Rapport
d'activité
de
la
Comcom
Arve
&
Salève
2023,
B-
Carte
scolaire de
Nängy
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
31/07/2024
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
2.
Subventions
aux
associations
— ADMR,
pêche
et Coop
scolaire,
bibliothèque,
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
des
subventions
à l'assemblée.
Les
dossiers
complets
sont
les
seuls
à pouvoir prétendre
à une
subvention.
Il propose
de
voter
association
par
association
tout
exposant
les
demandes
formulées
via
le dossier
de
subvention
obligatoire.
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
612.16€
à
l'association
désignée
ci-dessus.
o
AAPPMACG
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0 contre,
0
abstention.
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
200.00
€ à
l'association
désignée
ci-dessus.
o
COOPERATIVE
SCOLAIRE
NANGY Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
13
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
8
686.00
€ à
l'association
désignée
ci-dessus.
o
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DEVELOPPEMENT
DES
COLLECTIONS Me
Nängy
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
La
commune
de
Nangy
et les
membres
de
l'association
Nangy
Biblio
ont
décidé
de
porter
un
projet
de
développement
de
la
lecture
publique
et
de
l'accès
à
la culture
pour
l'ensemble
des
habitants
de
notre
commune. Dans
ce
cadre,
nous
avons
engagé
un
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
école
maternelle
qui
sera
mis
à
disposition
des
associations
et
de
la
bibliothèque
pour
le
développement
de
l'offre
public
de
lecture
et de
l'offre
culturelle
à Nangy.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
l'organisme
Savoie
biblio
au
titre
d'une
subvention
et
ce
pour
le
développement
des
collections
pour
la somme
totale
de
5 000.00€
La
commune
de
Nangy
s'engage
à
prendre
en
charge
la
somme
de
1
500.00€
(soit
1.00
€
par
habitant).
Monsieur
le Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
déposer
ce
dossier
exposé
ci-dessus
auprès
de
Savoie
Biblio
— Annecy
et de
participer
financièrement.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
« DEVELOPPEMENT
DES
COLLECTIONS
»
pour
la somme
de
5000.00€
exposé
ci-dessus
avec
prise
en
charge
de
1 500.00
€
par
la
commune,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à communiquer
ce
dossier
auprès
de
Savoie
Biblio
—- Annecy,
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Bilan
triennal
ZAN,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
VU
la loi n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
qui
a fixé
l'objectif d'atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
dans
les dix prochaines
années
et notamment
l'article 206
introduisant
un
nouvel
article
au
CGCT
(L.
2231-1) ; de
Nängy
VU
la loi n° 2023-630
du
20
juillet 2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux ;
VU
le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
précisant
le contenu
du
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
:
VU
l'arrêté
du
31
maï
2024
relatif à la mutualisation
nationale
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
d'intérêt
général
majeur
;
VU
le
CGCT
et
notamment
le
nouvel
article
L.
2231-1,
introduit
par
la
loi
d'août
2021
pour
que
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents,
dès
lors
que
leur
territoire
est
couvert
par
un
document
d'urbanisme,
établissent
un
rapport
tous
les
trois
ans
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs
déclinés
au
niveau
local
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Arve
et
Salève
en
date
du
17
juin
2009,
approuvant
le Schéma
de
COhérence
Territoriale
d'Arve
et Salève
:
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
des
Trois
Vallées
en
date
du
7
juin
2017,
proposant
la
modification
de
ses
statuts
et
notamment
l'extension
de
son
périmètre
aux
communautés
de
communes
Faucigny-Glières
et Arve
et Salève,
au
1°
janvier
2018 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'Arve
et
Salève
en
date
du
28
juin
2018,
sollicitant
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
des
Trois
Vallées
et
approuvant
les
statuts
du
syndicat
mixte
proposés
;
VU
l'arrêté
n°PREF/DRCL/BCLB-2017-0093,
en
date
du
29
novembre
2017,
approuvant
l'extension
du
périmètre
et
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
des
Trois
Vallées
;
VU
la
délibération
n°272016
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
06/06/2016,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
NANGY.
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
NANGY
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
qui
lui
revient
d'établir
un
rapport
tous
les
trois
ans
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
déclinés
au
niveau
local ;
CONSIDÉRANT
que
le premier
rapport
doit
être
réalisé
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la loi soit
en
août
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
doit
présenter
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d'hectares,
avec
la
possibilité
(Art
L.
2231-1
CGCT)
pour
la période
2021
— 2023
:
e
de
différencier
ces
consommations
entre
ces
types
d'espaces
;
e
de
différencier
en
pourcentages
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
CONSIDÉRANT
que
pour
établir
ce
rapport,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
disposent
gratuitement
des
données
produites
par
l'observatoire
de
l'artificialisation
mentionné
à
l'article
R.
101-2
du
code
de
l'urbanisme.
Ils
peuvent
également
utiliser
les données
de
dispositifs d'observation
développés
et mis
en œuvre
localement,
en
particulier
ceux
mentionnés
au
III de
l'article
L.
302-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
s'appuyer
sur
les
analyses
réalisées
dans
le cadre
de
l'évaluation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
mentionnée
à
l'article
L.
143-28
du
code
de
l'urbanisme
et
de
celle
du
plan
local
d'urbanisme
mentionnée
à l'article
L.
153-27
du
même
code.
» de
Nänigy
CONSIDÉRANT
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Haute-Savoie
(DDT
74)
dispose
de
sa
propre
OCcupation
du
Sol
(OCS),
obtenue
à
partir
des
différents
croissements
de
base
de
données.
Cette
donnée
surfacique
étant
la
plus
détaillée
possible,
elle
permet
de
mesurer
de
manière
objective
et
précise
l'évolution
de
l'occupation
du
sol.
Les
images
satellitaires
permettent
d'identifier
l'emprise
des
constructions
qui
induisent
des
changements
de
vocation
du
sol
(bâtiments,
voirie,
stationnement,
terrassements,
etc.)
et sont
mises
à jour
annuellement.
CONSIDÉRANT
que
la donnée
d'occupation
du
sol
de
la
DDT
74
est
disponible
pour
l'ensemble
des
communes
du
SCOT
d'Arve
et
Salève
et du
futur
SCOT
Cœur
du
Faucigny,
la commune
de
NANGY
a décidé
de
réaliser
le bilan
triennal
ZAN
2021
— 2023
à partir
de
cette
donnée.
Monsieur,
le
Maire
expose
:
Le
rapport
triennal
2021
— 2023
de
l'artificialisation
des
sols
pour
la commune
de
NANGY,
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
fait
mention
de
la consommation
d'Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
passée
entre
2011
et
2021,
de
la trajectoire
de
consommation
d'ENAF
maximale
entre
2021
— 2031
et de
la consommation
d'ENAF
entre
2021
— 2023.
Le
rapport
triennal
fait état
des
consommation
suivantes :
+ __
Bilan
de
la consommation
effective
des
ENAF
sur
la période
de
référence
(2011-
2021) :
Consommation
ENAF
entre
2011
et 2021
OCS
74
Nangy
5,44
Ha
Part
de
la superficie
communale
(435
Ha)
1,2%
Sur
la période
2011
— 2021,
45
%
des
ENAF
ont
été
consommés
à des
fins de
création
de
logements,
24
%
pour
la
vocation
activités,
17%
pour
la catégorie
«
autres*
»
et
14
%
pour
les
infrastructures.
“La
catégorie
« autres
» regroupe
les
consommations
relatives
aux
bâtiments
agricoles,
services
et
patrimoines,
bâtis
isolés
e
Trajectoire
2021
- 2031
En
tenant
compte
d'un
effort
de
réduction
de
- 54,5
%
par
rapport
à
la
période
2011
—
2021,
la
trajectoire
de
consommation
maximale
d'ENAF
pour
la commune
de
NANGY
est
de
2,48
Ha
pour
la
période
2021
— 2031.
+ __
Bilan
de
la consommation
effective
des
ENAF
sur
la période
triennal
(2021-
2023)
:
Consommation
ENAF
entre
2021
et 2023
OCS
74
Nangy
0,25
Ha
Part
de
la superficie
communale
(435
Ha)
0,06
%
Sur
la période
2021
— 2023,
76
%
des
ENAF
ont
été
consommés
à des
fins de
création
de
logements,
22
%
pour
la vocation
autres
et 2 %
pour
les infrastructures
Aussi,
la part
d'ENAF
consommés
entre
2021
— 2023
représente
10,1
%
du
quota
à 2031.
Si
la
consommation
foncière
de
la commune
de
NANGY
semble
suivre
la trajectoire
imposée
par
la loi,
sur
la
période
2021-2023,
il faudra
être
vigilant
sur
son
évolution,
et
prioritairement
concernant
des
projets
d'aménagement
issus
de
divisions
parcellaires
ou
de
l'exploitation
de
"dents
creuses". de
Nänigy
Même
si
ces
projets
permettent
de
diminuer
la
consommation
d'ENAF
en
densifiant
les
zones
déjà
urbanisées,
limitant ainsi
l'étalement
urbain,
cette
démarche
nécessite
une
planification
rigoureuse
afin
d'éviter
une
densification
anarchique
et
un
développement
désordonné.
Les
divisions
parcellaires
doivent
être
réalisées
dans
le
respect
des
dynamiques
locales
et
de
l'identité
du
quartier,
avec
des
infrastructures
adaptées
pour
répondre
à
l'augmentation
souhaitée
et
maitrisée
de
la
population
(voirie,
gestion
des
eaux
pluviales,
etc.).
Il est
essentiel
de
veiller
à
ce
que
ces
projets
n'aboutissent
pas
à
la
perte
irréversible
d'espaces
verts,
qui
sont
indispensables
pour
maintenir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
habitants.
De
plus,
l'étude
des
gisements
fonciers
de
la
commune
montre
notre
fragilité
face
à
une
pression
foncière
qui
s'est
atténuée
en
2024
du
fait
des
difficultés
économiques,
mais
qui
repartira
à
la
hausse
d'une
manière
très
importante
dans
le futur
du
fait
l'attraction
de
notre
territoire
et
de
la
raréfaction
du
foncier
disponible
induite
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
Après
l'étude
de
gisements
fonciers
en
2021,
le suivi
de
notre
consommation
ENAF,
nous
engage
à
travailler
sur
l'aménagement
qualitatif
des
dents
creuses
et
des
divisions
parcellaires
identifiées.
C'est
l'une des
attentes
de
la commune
de
NANGY
lors de
l'étude
réalisée
par
la Communauté
de
Commune
et
par
la
société
"ALTEREO"
dont
la
mission
est
l’aide
à
la
définition
de
la
stratégie
intercommunale
démographique
et d'aménagement
du
territoire.
Cette
étude
devra
être
menée
sur
la commune
de
NANGY
avec
comme
objectif
la
préfiguration
d'une
révision
indispensable
à
la
maitrise
de
notre
foncier,
en
décorrélant
la
consommation
des
ENAF
de
l'augmentation
de
la population.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur le rapport
triennal relatif à l'artificialisation
des
sols,
REND
un
avis
favorable
sur le rapport
triennal
relatif à l'artificialisation
des
sols,
ADOPTE
le rapport
triennal 2021
— 2023
relatif à l'artificialisation
des
sols,
DIT
qu'en
application
de
l'article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
délibération
et le rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
qui
lui est
annexé
seront
transmis
aux
:
.
Préfet
de
région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
.
Préfet
de
la Haute-Savoie,
°
Président
du
conseil
régional
Auvergne
Rhône-
Alpes,
.
Président
du
Conseil
Départemental
.
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Cœur
du
Faucigny
.
Président
de
la Communauté
de
Communes
Arve
et Salève de
Nänigy
4.
Convention
d'implantation
et d'usage
/ Conteneurs
collectifs pour
la collecte
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
verre,
Monsieur
Rodolphe
ARNOULD
expose
ce
qui suit,
La
Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
(CCA&S)
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
En
vue
d'homogénéiser
et
d'optimiser
la gestion
des
déchets
sur
son
Territoire,
en
tenant
compte
des
évolutions
du
cadre
réglementaire
et
législatif,
la
CCA&S
a
mené
une
étude
globale
sur
l'évolution
du
service,
afin
d'en
améliorer
la
qualité,
d'en
maîtriser
les
coûts
et
d'en
réduire
les
impacts
environnementaux. Cette
étude
a identifié,
parmi
les
leviers
d'optimisation
prioritaires,
l'installation
de
conteneurs
d'apport
volontaire
de
grandes
capacités,
destinés
à
la collecte
des
Ordures
Ménagères
(OM).
L'objectif
de
la
présente
convention
est
la
mise
en
place
des
conteneurs
aériens
et
semi-enterrés
destinés
à
la
collecte
des
emballages
et
du
verre,
sur
de
nouveaux
emplacements,
ou
sur
des
emplacements
existants
en
lieu
et
place
des
conteneurs
appartenant
au
Syndicat
Intercommunal
de
VALORisation
(SIVALOR),
en
recueillant
préalablement,
l'accord
des
parties
concernées :
“
Les
Communes
: en
ce
qui
concerne
le
lieu
de
leurs
implantations
et
d'installation
de
ces
équipements,
ainsi
que
les
droits
d'accès
et
de
passages
attenants ;
*
Le
SIVALOR
: chargé
par
ses
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
membres,
du
transfert
et
du
traitement
des
déchets
issus
de
la
collectes
sélectives
par
apport
volontaire
recueillis
par
ces
conteneurs
;
accessoirement,
tous
tiers
concernés
(Syndic
d'immeuble,
copropriété...)
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
et du
projet
de
convention
en
annexe
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
les
dispositions
du projet
de
convention
présenté
et ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'implantation
et
d'usage
conteneurs
collectifs
pour
la collecte
des
déchets
d'emballages
ménagers
et verre,
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération. ds Nängy
5,
Subvention
CDAS
2023
/ Reconstitution
dossier/
CDAS
2024,
Subvention
CDAS
2023
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
La
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
réunion
du
28
août
2023,
a attribué
à
la
commune
de
Nangy
au
titre
du
CDAS
une
subvention
de
100
000
€
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
et
de
salles
d'activités.
Il s'avère
que
ce
projet
ne
sera
pas
réalisé
selon
les modalités
prévues.
Pour
ne
pas
perdre
le bénéfice
de
cette
subvention,
nous
pouvons
constituer
un
nouveau
dossier
afin
de
solliciter
son
transfert
sur
une
autre
opération.
Il
est
donc
proposé
de
présenter
un
nouveau
projet
intitulé:
«
Aménagement,
sécurisation
et
voiries
»
comprenant
les
divers
travaux
suivants
:
-
Aménagement
Place
de
la Fontaine
— Centre
bourg
: 297
378.80
€
HT
-
Aménagement
et
création
d'un
parking
—
Boringes
: 95
000.00
€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
déposer
ce
nouveau
dossier
exposé
ci-dessus
auprès
du
département
de
la
Haute-Savoie.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
O abstention.
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
transfert
au
titre
du
CDAS
2023
et
ce
pour
le
projet
« Aménagement,
sécurisation
et voiries
» exposé
ci-dessus,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
cette
présente
délibération
ainsi
que
le
dossier
de
demande
de
transfert
de
la
CDAS
2023
au
Département
de
la Haute-Savoie.
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
CDAS
2024
/ DOSSIER
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Il
est
proposé
d'établir
un
dossier
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
(Contrat
Départemental
d'Avenir
et Solidarité)
et ce
pour
le projet
de
Rénovation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
un
pôle
associatif. Me
Näñgy
Monsieur
le Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
solliciter
cette
aide
auprès
du
département
de
la Haute-Savoie.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
la demande
de
sollicitation
d'une
subvention
au
titre du
CDAS
2024
et ce pour
le projet
de
rénovation
de
l'ancienne
école
maternelle
en
un
pôle
associatif,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à communiquer
cette présente
délibération
au Département
de la Haute-
Savoie. DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
RRRRRRARERRARRRRRRRER
RER
ÉRRARÉRR
RAA RRRRARÉRRRAUAR
//Arrivée
de
Natalie
BREUZA
— 20h52//
RRRRRRRRRR
RM
RAR
ARR
RUN
RÉ
ARR
RÉRRRAARRRREARIRÈRE
6.
Propositions
devis
peintures/façades,
Pas
de
vote
-En
attente
de
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
-
CDAS.
7.
Proposition
plan
de
financement
travaux
de
gros
entretien
reconstruction
d'éclairage
public / programme
2024,
Monsieur
Michel
HERVE
expose
ce
qui suit,
LE
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2024,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
: Travaux
de
GROS
ENTRETIEN
RECONSTRUCTION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
2024.
(figurant
en
tableau
annexé)
d'un
montant
global
estimé
à :
67
834,94
€
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à :
40
000,00
€
et des
frais
généraux
s'élevant à :
2 035.05
€ ds
Naängy
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
NANGY
1)
APPROUVE
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer
figurant
en
annexe.
2)
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
et du
projet
de
convention
en
annexe:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
O0 abstention.
APPROUVE
le plan
de
financement
et sa
répartition
financière
exposé
ci-dessus,
S'ENGAGE
à verser au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
80
%
du
montant
du
taux de
contribution
au budget
de
fonctionnement
(3
%
du montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit
: 1 628,04
Euros,
après
la réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune,
sur
fonds
propres.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit : 32
000,00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
8.
Devis
filtrage
URL
et gestion
des
logs
wifi/ Demande
de subvention,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
La
commune
de
Nangy
et les
membres
de
l'association
Nangy
Biblio
ont
décidé
de
porter
un
projet
de
développement
de
la
lecture
publique
et
de
l'accès
à
la culture
pour
l'ensemble
des
habitants
de
notre
commune.
10 de
Nänigy
Dans
ce
cadre,
nous
avons
engagé
un
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
école
maternelle
qui
sera
mis
à
disposition
des
associations
et
de
la
bibliothèque
pour
le
développement
de
l'offre
public
de
lecture
et de
l'offre culturelle
à
Nangy.
Ilest
donc
proposé
de
solliciter
l'organisme
Savoie
biblio
au
titre
d'une
subvention
et
ce
pour
le
projet
d'intégration
d'un
service
de
wifi
public
et
de
mise
à
disposition
d'un
accès
libre
à
internet
afin
de
développer
les
services
numériques,
et plus
particulièrement
l'offre
E-Medi@.
Il est
donc
proposé
de
présenter
les
devis
suivants
:
-
Installation
d'une
wifi
public
: 7 243.00
€
HT
-
Installation
de
la
fibre
en
FTTH
: 187.50
€
HT
-
Installation
d'un
ordinateur
: 1
774.00
€
HT
Soit
un
total
de
9
204.59€
Monsieur
le Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
déposer
ce
dossier
exposé
ci-
dessus
auprès
de
Savoie
Biblio
- Annecy.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
O0 abstention.
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
«
DEVELOPPEMENT
DU
NUMERIQUE
:
CREATION
DE
SERVICES
NUMERIQUES
INNOVANTS
EN
BIBLIOTHEQUE
»
pour
la
somme
de
9 204.59€
exposé
ci-dessus,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à communiquer
ce
dossier
auprès
de
Savoie
Biblio - Annecy,
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
9.
Proposition
de
médiation
/ urbanisme,
Monsieur
Jacky
GAVARD
expose
ce
qui
suit,
Au
titre d'un
litige en
urbanisme,
refus
de
permis
de
construire,
le Tribunal
Administratif de
GRENOBLE
propose
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
médiation
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.
213-1
et suivants
du
code de
justice
administrative.
Il s'agit d'une
procédure
instaurée
par
la loi récente
du
18
novembre
2016
destinée
à
permettre
un
règlement
plus
rapide
et
à
l'amiable
de
certains
dossiers.
Cette
procédure
est
subordonnée
à
l'accord
des
deux
parties
qui
pourront
décider
à
tout
moment
d'y
mettre
fin.
11 de
Nänigy
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
donner
une
réponse
pour
la
proposition
de
médiation.
AU
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
la procédure
de
médiation
proposée,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
la
décision
du
Conseil
Municipal
auprès
des
services
concernés, DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
10.
Proposition
cession
PSC1,
Monsieur
Laurent
FAVRE
expose
ce
qui suit,
Les
agents
communaux
ont
toutes
et tous
leur
PSC1
(Prévention
et secours
civiques
de
niveau
1),
ils
continuent
à suivre
un
recyclage
de
celui-ci
tous
les
2 ans.
Dans
cette
dynamique
il est
proposé
aux
élus
d'avoir
la
possibilité
de
recevoir
une
formation
au
titre
du
PSC1
également.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
donc
l'accord
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
la mise
en
place
d'une
session
formation
PSC1
à destination
des
élus,
DEMANDE
l'obtention
d'un
devis
pour
cette
formation,
MANDATE
la Secrétaire
Générale
à diffuser un
tableau
afin
de
recenser
le nombre
de participants,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
12 de
Nänigy
11.
Cuisine
Pôle
associatif,
Monsieur
Laurent
FAVRE
expose
ce
qui
suit,
Il est
proposé
une
plus-value
de
2 200.00€
HT
dans
le cadre
l'installation
de
la cuisine
au
sein
du
pôle
associatif,
correspondant
au
lot N°01
Ameublement
— ligne
« Tisanerie
/ Ensemble
cuisine).
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
la plus-value
pour
de
2 200.00
€HT
pour
le lot N°01
ameublement,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
12.
DIVERS
A
- Rapport
d'activité de la Comcom
Arve
& Salève 2023,
B- Carte
scolaire
Clôture
de
la
séance
à
22H13,
le
02/09/2024
Le
secrétaire
de
séance
Rodolphe
ARNOULD
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE
13