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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10349932)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
04 AVRIL 2025
Délibération 2025-15 :
➢ Vote du budget primitif M57 année 2025
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-16 :
➢ Vote du budget primitif assainissement M49 année 2025
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-17 :
➢ Vote des taux d’imposition année 2025
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-18 :
➢ Vote des subventions aux associations année 2025
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-19 :
➢ Vote des tarifs assainissement année 2025
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-20 :
➢ Fixation de la participation au frais de chauffage
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-21 :
➢ Achat d’un tracteur
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-22 :
➢ Mandat au CDG 19 pour convention complémentaire santé
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-23 :
➢ Demande de subvention pour équipements du tracteur
APPROUVEE à l’unanimité (9 voix)
Délibération 2025-24 :
➢ Vote des tarifs de la location de la salle polyvalente
Le Maire Christophe PETIT