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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9984108)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
12 AVRIL 2024
Délibération 2024-14 :
➢ Redevance d’occupation du domaine public.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-15 :
➢ Vote des taux d’imposition 2024.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-16 :
➢ Vote des subventions aux associations pour l’année 2024
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-17 :
➢ Vote des tarifs assainissement année 2024.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-18 :
➢ Vote du budget M57 de l’année 2024.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-19 :
➢ Vote du budget assainissement M49 de l’année 2024
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-20 :
➢ Modification des statuts de la FDEE 19
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-21 :
➢ Adhésion à la compétence SIG proposée par la FDEE19
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire Christophe PETIT