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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
25 MARS 2024
Délibération 2024-08 :
➢ Vote du Compte Financier Unique M57 année 2023.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-09 :
➢ Vote du Compte Financier Unique M49 année 2023.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-10 :
➢ Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-11 :
➢ Participation 2024 à la FDEE de la Corrèze.
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-12 :
➢ Acceptation d’une convention avec l’ONF .
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-13 :
➢ Mandat au Centre de Gestion pour la convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Le Maire
Christophe PETIT