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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9748027
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9748027)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
06 JUILLET 2023
Délibération 2023-30 :
➢ Echange de terrain d’emprise de chemin rural au Pont des Bouyges
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-31 :
➢ Classement – déclassement de voirie (RD 991 route des Farges)
Vote pour : 08, contre : 00, abstention : 01
Délibération 2023-32 :
➢ Demande de subvention pour les travaux de l’église auprès du Conseil
Départemental
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-33 :
➢ Inscription à l’état d’assiette et destinations des coupes de bois exercice 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-34 :
➢ Convention de partenariat avec le lycée Henri Queuille de Neuvic
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-35 :
➢ Changement des horaires de l’éclairage public
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-36 :
➢ Suppléance du maire
Vote pour : 08, contre 00, abstention : 01
Délibération 2023-37 :
➢ Motion / agresser un élu c’est affaiblir la démocratie
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire,
Christophe PETIT