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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9650621
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance du Conseil Municipal 9650621)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
06 AVRIL 2023
Délibération 2023-011 :
➢ Vote du compte financier unique (CFU) budget M57
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-12 :
➢ Vote du compte financier unique (CFU) budget M49
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-13 :
➢ Vote des subventions aux associations
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-14 :
➢ Vote des tarifs assainissement
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-15 :
➢ Vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-16 :
➢ Vote des taux d’imposition pour 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-17 :
➢ Vote du budget communal 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-18 :
➢ Vote du budget assainissement 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-19 :
➢ Approbation de la contractualisation départementale 2023-2025
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-20 :
➢ Avis sur l’enquête publique installations classées (bassin versant du Doustre)
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-21 :
➢ Subvention pour l’achat de récupérateur d’eau aux particuliers
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-22 :
➢ Lancement de la procédure de déclassement de la VC n°10
Pour 07, contre 03
Délibération 2023-23 :
➢ Autorisation de signature d’acte pour l’achat à titre gratuit de 2 parcelles
APPROUVEE A L’UNANIMITE Délibération 2023-24 :
➢ Autorisation de signature d‘acte pour cession à titre gratuit d’1 parcelle
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2023-25 :
➢ Intégration de 2 parcelles dans le domaine public communal
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire,
Christophe PETIT