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Procès Verbal - DCM12 160720 Budget annexe SEPF vote CA 2019
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM12 160720 Budget annexe SEPF vote CA 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire 12-160720
Budget Annexe des pompes funèbres/Vote du Compte
Administratif (CA) 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
10 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 00
Procuration (s) : 01
Total des votes : 28
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU SEIZE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le SEIZE JUILLET à DIX SEPT
HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1° adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2**
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8" adjointe -
Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5°"
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Marie-Héliette THIBURCE 7” adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia
ALBUFFY consaillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alam
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Elisabeth BAGNY conseillère
municipale - Victorien JUSTINE conseiller
municipal - Sophie ARZAL conseillère municipale -
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
- Sylie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Néant
PROCURATION(S) : Sandra GRONDIN conseillère
municipale à Jean-Claude DAMOUR
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM12-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Affaire 12-160720
Budget Annexe des pompes funèbres/Vote du Compte Administratif (CA) 2019
1. Présentation générale et contexte
I est soumis à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2019 du budget annexe des Pompes Funèbres
+
* Section d'exploitation
Aucune dépense n'a été enregistrée tandis que les recettes s'élèvent à 7 218,81 € avec le report de l'excédent de l'exercice 2018.
SECTION D'EXPLOITATION
chap Dépenses Réalisations | Chap Recettes Réalisations
011 |Charges à caractère général 70 [Produits des services 2 040,00
65 [Autres charges de gestion courante 74 |Subventions d'exploitation
66 |Charges financières 042 |Opérations d'ordre entre sections
67 |Charges exceptionnelles 002 [Excédent d'exploitation reporté N-1 5 178,31
042 |Opérations d'ordre entre section
001 |Déficit d'exploitation reporté e N-1
Total 0,00 Total 7 218,31
Le résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2018 s'élève ainsi à 7 218,81 €. + * Section d'investissement
Aucun mouvement n’a été enregistré tant en dépenses qu’en recettes.
Le résultat global cumulé des sections d’exploitation et d’investissement s'élève à 7 218,81 €.
S’agit du Compte Administratif, conformément à l’arücle L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la séance, et ne prend pas part au vote. La présidence est assurée par la 1” adjointe, Madame IGOUFE Sabine.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, par 20 voix POUR (Sabine IGOUFE I" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2" adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 8" adjointe - Joan DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5° adjointe - Jean Claude DAMOUR 6” adjoint - Maric-Héliette FHIBURCE 7" adjointe - François FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY consaillère municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère municipale - Erick BOYER conseiller municipal - Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal - Lucay CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET conseiller municipal - Elisabeth BAGNY consaillère municipale - Victorien JUSTINE conseiller municipal) , 83 CONTRE (Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves VACHER conseiller municipal) et 5 ABSTENTIONS (Sophie ARZAL consaillère municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller municipal - Sylvie LEGER conseillère municipale)
ARRETE le compte administratif 2019 du budget annexe des pompes funèbres présenté ci-dessus au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.
AUTORISE le maire, ou en son absence, l'élu délégué, à eflectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire,
nv PAYEI
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM12-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 | ARRETE ET SIGNATURES D |
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ....….. 297
Nombre de membres présents 28.
Nombre de suffrages exprimés 2£ ess
VOTES : Pour LOS
A me COMER rire LH
EL Abstentions Su
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DR re . sa
F Date de convocation : 10/07/2020
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A Die dattes Rte les Tu 2020 …
AK. ut
Li" Certifié exécutoire par ................ (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .................,.,.... et de la publication le (1) Compléter par le “président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Compléter par “conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général ..
Compte administratif 2019 du budget annexe des Pompes ff
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200716-DCM12-160720-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020