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Procès Verbal - 2022.06.23 vh PV CM Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.06.23 vh PV CM)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JUIN 2022

Le jeudi 23 juin 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux Touches, sous la présidence de madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Floranne DAUFFY, Bruno VEYRAND, Maryse LASQUELLEC, Frédéric BOUCAULT, Anthony DOURNEAU, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Hugues GEFFRAY, Catherine SCHEFFER, Marina AUBRY, Jean-Michel ROGER, Thierry VITRE.

Absents excusés : Aurore MICHEL (pouvoir à Hugues GEFFRAY), Patrick CHOUPIN (pouvoir à Floranne DAUFFY), Aurélien MONNIER (pouvoir à Jean-Michel ROGER), Martine BARON (pouvoir à Maryse LASQUELLEC), Marie RAVASSARD (pouvoir à Stanislas BOMME).

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance Anthony DOURNEAU

Date de convocation : 16 juin 2022

Date d’affichage : 16 juin 2022

OBJET : Modification de l’ordre du jour

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions :0

Madame Laurence GUILLEMINE, Maire, propose aux membres du conseil municipal les modifications de l’ordre du jour suivantes :

− Ajout de la délibération relative à l’adoption du Règlement intérieur et de l’avenant n°1 du LAEP.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2022

Vote : Pour : 19 – Contre :0 - Abstentions :0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 20 mai 2022 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 20 mai 20222

OBJET : Choix du mode de publication des actes locaux (commune - de 3 500 hab.)

Vote : Pour :19 – Contre :0 - Abstentions :0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Mme Laurence GUILLEMINE, Maire, propose au Conseil municipal de conserver la publicité des actes réglementaires et des actes ni règlementaires ni individuels par mise à disposition des documents papiers de manière permanente et gratuite à l’accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier - Précise que ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

- Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Budget Principal – Décision modificative n°1

Vote : Pour :19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget Principal 2022 des dépenses et recettes liées :

- A l’intégration des opérations travaux décidées par le Conseil municipal en 2022 (Effacement des réseaux, extension de réseaux…)

- A la mise à jour des travaux et opérations à réaliser en 2022

- A la mise à jour des crédits issus des assurances sinistres….

En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget principal :3

FONCTIONNEMENT - Dépenses

op art intitulé BP 2022 DM n°1 23/06/2022

Commentaire DM n°1

011 Charges à caractère général

011 TOTAL Charges à caractère général 589 809,00

012 Charges de personnel

012 TOTAL Charges de personnel 933 999,30

014

014 TOTAL 37 308,00

65 Autres charges de gestion courante

65 TOTAL Autres charges de gestion

courante

391 921,00

66 Charges financières

66 TOTAL Charges financières 93 753,00

67 Charges exceptionnelles

67 Charges exceptionnelles 2 900,00

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section investissement 885 260,01 11 593,00 Virement investissement

42 Opérations d'ordre entre sections

042 TOTAL Opérations d'ordre entre

sections

28 376,27

SOLDE 2 963 326,58 11 593,00

FONCTIONNEMENT - Recettes

op art intitulé BP 2022 DM n°1 23/06/2022

Commentaires DM n°1

002 Résultat de fctmt reporté 893 786,57 1 274,00 Régul centimes Etat

13

013 TOTAL 23 300,01

70 Ventes des services, domaine,…

70 TOTAL Ventes des services,

domaine,...

226 950,00

73 Impots et taxes

73 TOTAL Impots et taxes 1 196 565,00

74 Dotations et participations

74 TOTAL Dotations et participations 584 525,00

75 Autres produits de gestion courante

75 TOTAL Autres produits de gestion

courante

29 700,00

76 Produits financiers

76 TOTAL Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels

7788 produits exceptionnels divers 8 000,00 10 319,00 Remboursement sinistre vestiaires

77 TOTAL Produits exceptionnels 8 500,00 10 319,00

SOLDE 2 963 326,58 11 593,004

INVESTISSEMENT - Dépenses

op art intitulé Rar + BP 20200 DM n°1 23/06/2022

Commentaires DM n°1

001 Résultat d'invt reporté 1 147 677,37

10 Dotations, Fonds divers , réserves

TOTAL Dotations, Fonds divers , réserves 7 685,13

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES

RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

TOTAL participations et créances rattachées à

des participations

300,00

010 Stocks 0,00

116 ACHATS DIVERS

21 Immo corpo 84 800,00

2188 autres immo corpo 21 800,00 -7 000.00 Aspirateur à feuilles, aérateur terrain foot

TOTAL ACHATS DIVERS 84 800,00

159 TRAVAUX MAIRIE

159 TOTAL TRAVAUX MAIRIE 246 873,27

172 SALLE POLYVALENTE

TOTAL SALLE POLYVALENTE 54 600,00

178 SALLE OMNISPORT

TOTAL SALLE OMNISPORT 1 800,00

194 MONT JUILLET

TOTAL MONT JUILLET 150,00

201 BIBLIOTHEQUE

TOTAL BIBLIOTHEQUE 1 800,00

212 INFORMATIQUE

TOTAL INFORMATIQUE 10 500,00

213 AMENAGEMENT BOURG

2031 frais d'étude 61 110,00 3 510,00 étude compl mont juillet

TOTAL AMENAGEMENT BOURG 61 110,00

239 CIMETIERE

TOTAL CIMETIERE 27 500,00

240 TRAVAUX EGLISE

2315 install, mat, outillage technique 0,00 1 900,00 déplacement horloge

TOTAL TRAVAUX EGLISE 0,00

241 GROUPE SCOL/POLE ENFANCE

2313 constructions 40 000,00 -40 000.00 Projet modulaire abandonné

TOTAL GROUPE SCOL/POLE ENFANCE 109 515,00

242 RESERVES FONCIERES

2031 frais d'étude 3 000,00 -2 000.00 Frais études prévus plan guide

2138 autres constructions 78 407,00 1 500,00 Frais notaire plus élevés

TOTAL RESERVES FONCIERES 82 562,00

249 ETUDES ET TRAVAUX PAVE/AD'AP

TOTAL ETUDES ET TRAVAUX PAVE/AD'AP 0,00

255 COMMERCE D'ALIMENTATION

TOTAL COMMERCE D'ALIMENTATION 0,00

258 BATIMENTS COMMUNAUX

TOTAL BATIMENTS COMMUNAUX 13 400,005

259 PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

TOTAL PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL 0,00

260 PAVC

TOTAL PAVC 0,00

261 TRAVAUX VOIRIE ET PARKING

2041582 autres groupement de coll - 50 140,00 72 072.00 Effacement réseaux

2031 frais d'étude 0,00 2 300.00 diag eau pluviales 2315 install, mat, outillage technique 175 400,00 6 900.00 Extension réseau eau L'HORIZON

TOTAL TRAVAUX VOIRIE ET PARKING 225 540,00

262 EQUIPEMENTS SPORTIFS

TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS 13 000,00

263 ILLUMINATIONS

TOTAL ILLUMINATIONS 2 300,00

264 Numérotation des villages

TOTAL Numérotation des villages 0,00

267 MAISON MEDICALE

TOTAL MAISON MEDICALE 350 900,00

268 SDAP

2031 frais d'étude 0,00 3 180.00 révision prix

TOTAL SDAP 0,00

TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 286 350,27

16 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL Emprunts et dettes assimilées 127 440,00

020 Dépenses imprévues 0,00

041 amortissements immo 0,00

TOTAL amortissements immo 0,00

amortissements subventions

TOTAL amortissements subv 0,00

SOLDE 2 569 452,77 42 362,00

INVESTISSEMENT - Recettes

art intitulé RaR + BP 2022 DM n°1 Commentaires DM n°1

001 Résultat d'investissement reporté 0,00

13 Subv. D'inv.

1322 region 86 500,00 6 000.00 30% parc monument morts

13251 autres groupements 89 000,00 4 080.00 CCEG plan guide

1328 autres 132 616,00 20 640.00 Viabilis pont orieux

TOTAL Subv. D'inv. 540 573,00

16 Emprunts et dettes

TOTAL Emprunts et dettes 350,00

10 Dotations et fonds divers

TOTAL Dotations et fonds divers 1 407 677,37

20 Immobilisations incorporelles

TOTAL Immobilisations incorporelles 0,00

23 Immobilisations en cours

TOTAL Immobilisations en cours 0,006

021 virement depuis la section de fctmt 885 260,01 11 593,00

024 cession d'immobilisations 133 197,00 49.00 Marteliere

040 op. de transfert entre sections

TOTAL amortissements 28 376,27

SOLDE 2 995 433,65 42 362,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la Décision Modificative n°1 sur le budget principal 2022, telle que proposée ci-dessus

OBJET : Budget annexe BAS MONT– Décision modificative n°1

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de régulariser l’inscription au budget annexe Bas Mont 2022 des dépenses et recettes liées : - Au remboursement d’un loyer suite au départ d’un locataire sur l’exercice 2021 En conséquence, Monsieur Bruno VEYRAND soumet au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante concernant le budget annexe BAS MONT:

FONCTIONNEMENT - Dépenses

op art intitulé BP 2022

DM n°1

23/06/2022 Commentaire DM

011 Charges à caractère général

60632 fournitures de petits équipements 4 000,00 -363,00 moins de besoins

615221 entretien de bâtiments 11 500,00

TOTAL Charges à caractère général 15 500,00 -363,00

012 charges de personnel

TOTAL charges de personnel 7 000,00

66 Charges financières

TOTAL Charges financières 1 840,53

67 Charges exceptionnelles

673 titres annulés (sur exercice anterieur) 363,00 annulation loyer dec 2021

TOTAL Charges exceptionnelles 0,00 363,00

022 dépenses imprévues 0,00

023 virement à la section d'investissement 149 466,90

SOLDE 173 807,43 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la Décision Modificative n°1 sur le budget annexe Bas Mont 2022, telle que proposée ci-dessus7

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution d’électricité - Redevance 2022

Vote : Pour : 19 – Contre :0 - Abstentions : 0

Vu l’article R 2333-105 CGCT précisant le régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique,

Pour l’année 2022, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance à percevoir par la commune DES TOUCHES :

- population : 2 523 hab

- Formule applicable : RODP = ( (pop x 0.183)- 213) x1.4458

La redevance est donc fixée à 360 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité, pour l’année 2022, à 360 €.

OBJET : Occupation du domaine public- Ouvrages de distribution de gaz naturel- Redevance 2022

Vote : Pour : 19 – Contre :0 - Abstentions : 0

Vu le Décret n° 2007-606 du 25 Avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,

La Commune des TOUCHES étant desservie en gaz naturel, elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public. Elle perçoit également une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public lors de chantiers sur le réseau de gaz.

Pour l’année 2022, les données suivantes permettent le calcul de la Redevance :

a/ Redevance d’occupation du domaine public :

- longueur totale connue des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal (donc hors voies départementales) : 4 095 mètres.

- Formule applicable : RODP = ((0,035 x L) +100) x 1.31

- Montant attendu pour 2022 = 319 €

b/ Redevance d’occupation provisoire du domaine public : Sans objet en 2022

Frédéric BOUCAULT demande s’il existe une redevance pour l’oléoduc qui passe au nord de la commune ; Laurence GUILLEMINE répond par la négative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, pour l’année 2022, à 319 €.8

OBJET : Indemnités pour le gardiennage de l’église communale

Vote : Pour : 8 – Contre : 6 (Maryse LASQUELLEC, Hugues GEFFRAY, Aurore MICHEL, Aurélien LEDUC, Bruno VEYRAND, Martine BARON) - Abstentions : 5 (Marie RAVASSARD, Anthony DOURNEAU, Floranne DAUFFY, Patrick CHOUPIN, Thierry VITRE)

Madame le Maire rappelle, qu’en application des dispositions des circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics.

La circulaire ministérielle du 19 avril 2022 précise que le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 23 mars 2021, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure inchangé.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure inchangé. Il s’établit en 2022 à :

> 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, > 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.

Pour l’année 2022, il convient de fixer les indemnités suivantes :

- Gardiennage de l’église : 120,97 € (montant maximum prévu par la circulaire précitée)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Vote :

Pour : 8 (Catherine SCHEFFER, Maryse LEDUC, Stanislas BOMME, Laurence GUILLEMINE, Frédéric BOUCAULT, Marina AUBRY, Jean-Michel ROGER, Aurélien MONNIER)

Contre : 6 (Bruno VEYRAND, Hugues GEFFRAY, Aurore MICHEL, Aurélien LEDUC, Maryse LASQUELLEC, Martine BARON) Abstentions : 5 (Marie RAVASSARD, Anthony DOURNEAU, Floranne DAUFFY, Patrick CHOUPIN, Thierry VITRE)

- Fixe le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à 120.97 € qui sera versée à Monsieur DRILLON Augustin, prêtre de la paroisse du canton de Nort sur Erdre, pour l’année 2022. - Précise que les crédits relatifs à cette indemnité sont inscrits au budget principal de la Commune.

OBJET : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) 2022-2025 Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions :0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, informe les membres du Conseil municipal du projet de création d’un LAEP intercommunal et itinérant entre les communes de SAINT MARS DU DESERT, PETIT-MARS et LES TOUCHES.

Elle précise les objectifs du lieu d’accueil enfants-parents :

Être un espace d'écoute, d'échanges et de socialisation ; un lieu ressource pour les parents de jeunes enfants en vue de :

• De conforter la relation parent-enfant ;

• De valoriser les compétences parentales en assurant un rôle de soutien auprès des familles ; • De rompre l'isolement social et de créer du lien entre les familles ;9

Madame Floranne DAUFFY présente la convention de partenariat à conclure entre les 3 communes afin de préciser les conditions générales de mise en place de ce service :

- Le lieu d’accueil enfants-parents sera ouvert en alternance sur les trois communes de 9 heures à 11 heures 30 selon un calendrier prédéfini.

- Les accueils se feront dans les relais petite enfance des Villes de Saint-Mars-du-Désert et Petit-Mars et au multi-accueil pour la ville des Touches.

- Chaque permanence sera assurée par un binôme d'accueillants, formés et membres d'une équipe pluridisciplinaire composée de 7 professionnels, bénévoles.

- Un coordinateur assure la mise en œuvre du service sur le territoire des 3 communes. Il est placé sous l’autorité hiérarchique de la commune de SAINT MARS DU DESERT, qui assure la gestion administrative et financière du service.

- Les villes de Petit-Mars et Les Touches rembourseront annuellement à la ville de Saint-Mars-du-Désert un tiers du reste à charge des dépenses de fonctionnement pour chaque commune. Chaque commune assumera les charges liées à l’utilisation des locaux mis à disposition et à leur entretien. - Un suivi de l’activité du LAEP et de l’application de la présente convention est assuré par un Comité de Pilotage qui se réunira à minima une fois par an.

- La présente convention est conclue pour une période de trois ans à compter du 01/03/2022. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Frédéric BOUCAULT souhaite avoir des précisions quant à la constitution de l’équipe. Floranne DAUFFY précise que les personnes la constituant sont toutes des professionnelles de la petite enfance ou du social. Cependant l’une d’entre elles est d’accord pour être bénévole au sein du LAEP à la suite de son départ en retraite. Une autre personne vient également de se porter candidate.

Laurence GUILLEMINE remercie pour ce beau projet qui a été mis en place rapidement. Floranne DAUFFY remercie Hugues GEFFRAY et Aurore MICHEL qui ont participé au comité de pilotage et permis de toujours représenter la commune des Touches lors des réunions de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants- Parents (LAEP) à intervenir entre les communes de Saint Mars du Désert, Petit-Mars et LES TOUCHES dans les conditions précisées ci-dessus et dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.

OBJET : LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)- Adoption du Règlement intérieur et avenant n°1 Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, rappelle aux membres du Conseil municipal la création d’un LAEP intercommunal et itinérant entre les communes de SAINT MARS DU DESERT, PETIT-MARS et LES TOUCHES.

Elle présente le règlement intérieur qui régira l’organisation de la structure et sera distribué à l’ensemble des familles fréquentant le LAEP.

Compte tenu d’une erreur formelle présente dans l’article 3 du règlement, et compte tenu de la validation de ce dernier en l’état par les Conseils municipaux des deux communes associées ; un avenant n°1 est proposé dès ce jour afin de préciser la phrase suivante :

« Le LAEP sera ouvert toutes les semaines à raison d’une permanence par commune en alternance selon un planning établi à l’année. »10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Entérine le règlement intérieur du LAEP, tel que présenté

- Valide l’avenant n° 1 tel que précisé ci-dessus

Ce règlement intérieur entrera en vigueur au 1er jour d’ouverture du LAEP

Questions diverses

1. DECISIONS DU MAIRE

31/05/2022 : Lancement d’un marché de prestation de fabrication de repas sur temps scolaire et temps ALSH 07/06/2022 : construction et réhabilitation du pôle médical / espace de coworking : Consultation ETUDE GEO - infructueuse ;

Concernant le marché relatif à la restauration, Laurence GUILLEMINE espère que, malgré tout ce que l’on peut entendre actuellement, les offres à recevoir auront une augmentation maitrisée. Elle précise que certaines communes ont vu des augmentations de 08 à 10% par rapport aux années antérieures. Selon Anthony DOURNEAU, les prestataires vont prendre des garanties pour limiter l’inflation. Bruno VEYRAND et Laurence GUILLEMINE assurent que des solutions seront trouvées pour essayer de pallier ces augmentations.

2. DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

26/08/2022 – 23/09/2022 – 21/10/2022 – 09/12/2022

3. INFORMATIONS CCEG (Bruno VEYRAND)

− Concessionnaire des piscines :

Suite à un appel d’offre, RECREA a été retenu de nouveau pour 5 ans d’exploitation

− Parcs d’activités :

Le PLUI sera modifié l’année prochaine pour revoir les sites des parcs d’activités. En effet, « La Jacopière », parc d’activité situé sur les communes de St Mars du Désert et Sucé sur Erdre, était initialement prévu sur une superficie de 50 ha. Or une étude de faisabilité a montré que de nombreux enjeux environnementaux existaient, le parc sera donc limité à 25 ha.

Une réflexion plus globale sur les zonages à destination économique sera menée en 2023.

Catherine SCHEFFER : Agrandir les zones existantes serait une option ?

Bruno VEYRAND : oui, quand cela est possible

Aurélien LEDUC : L’objectif est aussi de faire un inventaire des zones humides intégrées au PLUI. Dans celui de la CCEG, la notion de « Présomption de zones humides » a été indiquée alors que ces zones ont clairement été identifiées par toutes les instances. Ce terme apporte un certain flou.

Stanislas BOMME : la méthode pour analyser les zones humides était relative à l’époque.

Frédéric BOUCAULT : Dès lors qu’une zone est envisagée comme à ouvrir à l’urbanisation, une nouvelle étude zone humide est à établir.

− Conseil déchets (Aurélien LEDUC) :

Le marché de collecte arrive à terme en 2023. Une réflexion est engagée avec la création d’un groupe consultatif de citoyens pour connaitre les attentes des usagers sur le futur marché11

− Réseau développement durable (Aurélien LEDUC) :

Le bilan est plutôt positif. Une réflexion sur un atlas des biodiversités sera lancée en septembre.

4. CCAS (Maryse LASQUELLEC)

− Repas des ainés : Distribution des listes de personnes à inviter. Maryse LASQUELLEC précise que la distribution doit se faire durant l’été.

− Le Flash Info sera à distribuer (rapidement) à partir du 28/06.

− Un questionnaire sur le logement à destination des plus de 60 ans est également à distribuer rapidement (Date limite des retours pour le 15/08). L’objectif de ce questionnaire est de connaitre le besoin des plus de 60 ans pour mieux engager la réflexion sur le projet sénior pour aboutir à un habitat intermédiaire entre une maison dans un village et l’EPAHD.

Catherine SCHEFFER souhaite connaitre les mesures qui seront prises en cas de canicule cet été ?

Laurence GUILLEMINE indique que les ainés sont invités à se faire connaitre en mairie pour une inscription sur le registre des personnes isolées afin que le CCAS les contacte en période de crise.

5. VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE (Frédéric BOUCAULT)

− Le forum des associations aura lieu le 27/08 à partir de 09h. Il sera organisé par la commission.

− Les rendez-vous de l’Erdre sont programmés le soir du 27/08 au Mont Juillet

− Le prochain Repair Café aura lieu le 08/10 à partir de 09h00. Deux autres dates sont prévues en 2023, il s’agit des premiers samedis de mars et d’octobre.

Maryse LASQUELLEC indique que la population a été très satisfaite du feu d’artifice, les retours sont nombreux et tous positifs. Elle précise que la vidéo est sur le site de la commune.

• Clôture de la séance à 21h40

Aubry M. Baron M. Bomme S.

Excusée

Boucault F. Choupin P. Dauffy F Dourneau A.

Excusé

Geffray H. Guillemine L. Lasquellec M. Leduc A.

Leduc M. Michel A. Monnier A Ravassard M.

Excusée Excusé Excusée

Roger J-M. Scheffer C. Veyrand B. Vitre T.