Procès Verbal - 2022.05.20 vh PV CM 20 mai 2022

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Procès Verbal - 2022.05.20 vh PV CM 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.05.20 vh PV CM 20 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies, 1

COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MAI 2022

Le vendredi 20 mai 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil aux Touches, sous la présidence de Madame Laurence GUILLEMINE, Maire de la commune DES TOUCHES.

Présents : Laurence GUILLEMINE, Stanislas BOMME, Maryse LASQUELLEC, Floranne DAUFFY, Frédéric BOUCAULT, Martine BARON, Aurélien LEDUC, Maryse LEDUC, Patrick CHOUPIN, Aurore MICHEL, Catherine SCHEFFER, Marina AUBRY, Aurélien MONNIER

Absents excusés : Bruno VEYRAND (pouvoir à Aurélien LEDUC), Anthony DOURNEAU (pouvoir à Stanislas BOMME), Marie RAVASSARD (pouvoir à Maryse LEDUC), Hugues GEFFRAY (pouvoir à Aurore MICHEL), Jean-Michel ROGER (pouvoir à Aurélien MONNIER), Thierry VITRE (pouvoir Marina AUBRY)

Nombre de membres en exercice : 19

Secrétaire de séance : Martine BARON

Date de convocation : 13 mai 2022

Date d’affichage : 13 mai 2022

OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2022

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 29 avril 2022 et sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2022

OBJET : Lutte contre le frelon asiatique – convention avec le POLLENIZ

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), accidentellement introduit en France, est particulièrement violent et peut être mortel.

Il crée un véritable problème de santé publique, notamment auprès des personnes sensibles. De plus, en s’attaquant aux ruches, qu’il peut détruire en seulement quelques jours, il perturbe les productions végétales et agit directement sur la biodiversité et les richesses naturelles.2

Sur le domaine public et privé, les nids sont systématiquement détruits pour des raisons de santé publique et de protection des abeilles. Le coût de cette intervention est fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres.

Depuis 2015, POLLENIZ œuvre à la lutte contre le frelon asiatique en proposant aux collectivités de la région Pays de la Loire un schéma de lutte volontaire. Ce partenariat est basé sur une incitation, envers les particuliers, à faire détruire les nids par des entreprises spécialisées, via un coût partagé entre eux et la collectivité. Le montant de l’aide financière étant décidé et choisi par chaque collectivité.

POLLENIZ coordonne la destruction et l’enlèvement des nids de frelons asiatiques par le biais d’une entreprise prestataire en désinsectisation et assure la gestion administrative et comptable de la lutte pour le compte de la commune. L’organisme prend également en charge l’interface financière avec les entreprises prestataires en leur reversant notamment la participation communale aux coûts de destruction des nids. Il remplit également un rôle d’animation et de formation auprès d’interlocuteurs municipaux.

Afin de mener à bien ces missions, les modalités financières d’adhésion à VESP’Action (Schéma intercommunal pour une limitation des risques liés au frelon asiatique) sont les suivantes :

− Forfait de 352€ à la charge de la commune pour les missions d’animation, de coordination, de gestion de conventionnement, de gestion administrative et comptable à la signature de la convention ; − Participation au coût de l’intervention de destruction des nids à hauteur du pourcentage décidé par la collectivité.

L’intervention d’une entreprise ayant un coût non négligeable pour le particulier, Monsieur Stanislas BOMME propose que 50% TTC du coût de destruction soit supporté par la commune. Il précise également que les agents référents de la commune se déplacent pour diagnostiquer s’il s’agit bien de frelons asiatiques.

Le coût de prise en charge annuel moyen sur ces 4 dernières années est d’environ 220€ pour la commune des Touches.

Monsieur Stanislas BOMME propose donc de conventionner avec POLLENIZ afin d’organiser la lutte contre le frelon asiatique sur la commune, selon les conditions énoncées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de signer une convention de partenariat avec POLLENIZ pour coordonner techniquement et administrativement la lutte contre le frelon asiatique.

- Valide la prise en charge à 50% du montant de la prestation (lorsque celle-ci est à la charge d’un particulier) - Délègue à POLLENIZ son pouvoir décisionnel quant au choix du prestataire à faire intervenir - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette décision. - Désigne Monsieur Dimitri THOMY, interlocuteur principal de POLLENIZ - Désigne Monsieur Jérôme MARCHAND suppléant de POLLENIZ

OBJET : Convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

Vote : Pour : 19 – Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7

Vu le Code de l’Energie,

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.3

Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité).

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,

Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur, à hauteur de :

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

• 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :

• 0,00033 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE

*Il est précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est assujettie à la TVA, au taux en vigueur.

Considérant que la commune des Touches est adhérente au SYDELA et reverse 100% de la TCCFE,

Considérant qu’il est nécessaire de dissoudre les groupements de commandes en cours, ayant un objet similaire ;

Madame le Maire précise que la commune est déjà en groupement de commande avec le SYDELA, et que cela permet d’avoir des tarifs plus intéressants et une gestion administrative mutualisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la commune avait adhéré : -Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fourniture et de services en matière - d’efficacité énergétique ;

-Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique ;

- Adhère au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

- Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune des Touches.

OBJET : Tirage au sort des Jurés d'Assises 2023

En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2023. Le tirage au sort porte sur la liste des électeurs de la Commune.

Il est précisé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée soit 6 personnes.

Par ailleurs, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est -à- dire au cours de l’année 2023.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2023.

- Les personnes ainsi désignées sont :

- SIMON Ghislaine ép. CLERC, née le 18/10/1956- La Herpinière

- BRETAUDEAU Lucie, née le 10/08/2000 – La Noustière

- OLEK Sophie ép. GABARET, née le 15/04/1965 – La Guérinière

- ROUÉ Audrey ép. ROUÉ, née le 21/07/1997 – 3 le Tertre

- MARTIN Emmanuel, né le 04/08/1987 – Les Hauts Bois

- BOTTKA-NYITRAY Tiphanie, née le 10/07/1970 – 7 place de la Mairie

OBJET : AJICO – TARIFS

Vote : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions :0

Madame Floranne DAUFFY, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, rappelle que depuis 2010, les communes de NORT-SUR- ERDRE, CASSON et LES TOUCHES sont associées dans la mise en œuvre de leur politique en direction des jeunes de 11 à 18 ans à travers un service commun d’animation jeunesse : AJICO

Le coût du service est supporté par les parents et par les communes membres, selon une proratisation prévue par convention de 2021.

Mme Floranne DAUFFY précise que les tarifs appliqués aux familles sont fixés par application du taux à l’effort.

Elle informe le Conseil municipal de la proposition de faire évoluer ces tarifs pour l’année 2022-2023 afin de tenir compte de l’évolution du service. Elle précise que l’augmentation correspond à une variation moyenne de +1.5% du taux d’effort.

Sur proposition de la commission intercommunale chargée de l’AJICO, Mme Floranne DAUFFY soumet au Conseil municipal les tarifs AJICO suivants :

Propositions pour

22/23

tarifs 2021/22 tarifs envisagés 2022/23 Évolution

taux

d'effort plancher plafond

taux

d'effort plancher plafond

taux

d'effort plancher plafond

Pass'relle 1/2

journée SANS sortie 0,575% 3,50 € 8,63 € 0,5837% 3,55 € 8,76 € 1,51% 1,43% 1,51% Pass'relle 1/2

journée AVEC sortie 0,775% 4,71 € 11,63 € 0,7867% 4,78 € 11,80 € 1,51% 1,49% 1,46% Pass'relle journée

SANS sortie 0,943% 5,00 € 14,15 € 0,9572% 5,08 € 14,36 € 1,51% 1,60% 1,48% Pass'relle journée

AVEC sortie 1,142% 6,05 € 17,15 € 1,1592% 6,14 € 17,41 € 1,51% 1,49% 1,52% Pass'relle peri /

post 0,0609% 0,10 € 0,69 € 0,0619% 0,10 € 0,70 € 1,64% 0,00% 1,45% AJICO / AJ 0,2440% 1,10 € 3,35 € 0,2477% 1,12 € 3,40 € 1,52% 1,82% 1,49%

10€ par jour et par enfant ou 5€ par demi-journée et par

enfant

10€ par famille pour l’AJICO et de 2€ par jeune pour

l’Accueil Jeunes.

Majoration Hors CCEG pour l'accueil de loisirs

périscolaire du mercredi et l'accueil de loisirs

vacances + La Pass'relle (sauf le mercredi)

Adhésion AJICO

et AJ5

Madame Floranne DAUFFY précise que l’AJICO est supportée par Nort-sur-Erdre, Casson et Les Touches, mais que la Pass’relle n’est supportée que par Nort-sur-Erdre et Les Touches.

Frédéric BOUCAULT souhaite connaitre l’assiette utilisée pour calculer les tarifs. Floranne DAUFFY répond qu’il s’agit du quotient familial auquel il est appliqué le taux à l’effort avec un plancher et un plafond. Laurence GUILLEMINE s’interroge sur le projet de convention avec le lycée de l’Erdre pour les pensionnaires dont il avait été question. Floranne DAUFFY, indique que la convention n’a jamais été menée à son terme en raison de la COVID. Elle précise que l’accueil des jeunes (16-17 ans) est en standby suite à la COVID mais qu’une réflexion et un nouveau recrutement d’animateur avec un profil de médiateur de rue est en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide les tarifs de l’AJICO à compter du 1er septembre 2022, comme établis ci-dessus

Madame Floranne DAUFFY informe les élus du Conseil municipal sur deux dossiers enfance-jeunesse en cours :

1. Modifications du règlement intérieur AJICO

Au niveau de l’accueil Jeune :

o Ouverture jusqu’à 23h

o Retrait du site de Casson

o Modification des arrêtes navettes

o Modification des liens vers le portail famille

o Modification des modalités d’annulation

Au niveau de la pass’relle :

o Modification de l’âge d’accès au service

o Possibilité de déjeuner même si la présence n’est effective que sur une demi-journée

2. Restauration scolaire- Préparation du nouveau marché

Le marché actuel prend fin au 31/08/2022. Comme celui-ci, le prochain marché portera sur une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/08/2025. Floranne DAUFFY présente les critères travaillés par le comité de pilotage et la commission « Enfance-Jeunesse » en lien avec le GAB44 (Groupement des agriculteurs biologiques de Loire Atlantique).

Compte rendu des débats :

Frédéric BOUCAULT : Comment évaluer le critère « Importance apportée à la juste rémunération des producteurs » ?

Floranne DAUFFY : Même s’il parait difficile à évaluer, il est nécessaire de noter les ambitions de la commune pour alerter les candidats prestataires.

Stanislas BOMME : On ne trouvera des producteurs locaux que si la rémunération est au-dessus du cours des marchés. Via la commission « Agriculture », il est possible d’expliquer les attendus du marché et de mettre en lien les agriculteurs et le prestataire.

Floranne DAUFFI : oui tout à fait, une commission agriculture pourra être prévue en juin. Stanislas BOMME : Au sujet des contrôles effectués par la collectivité, il faudra rester attentif aux bons de livraison pour éviter, par exemple, un produit Bio qui vient de très loin, mais il faudra également contrôler sur place.6

Questions diverses

1. DECISIONS DU MAIRE

10/05/2022 : Marché de travaux PACMA 2021 : Avenant n°1 portant sur une diminution du montant initial du marché ;

16/05/2022 : Marché de construction et réhabilitation du pôle médical / espace de coworking : lancement des consultations pour les Etudes géotechniques et Diagnostics ;

2. ENFANCE – JEUNESSE

Floranne DAUFFY informe que le 08/10/22 se tiendra à Sucé-sur-Erdre le forum « Devenir Assistante maternelle ». De la communication à ce sujet sera prochainement faite.

3. CCAS

Maryse LASQUELLEC informe que la préparation au repas des ainés du 24 septembre 2022 est programmée. Elle indique également la mise en place d’un car/café associatif itinérant porté par l’association « Les petits ruisseaux ». L’organisation est en cours, notamment sur les conditions d’itinérance.

4. ADMINISTRATION GENERALE

Laurence GUILLEMINE informe de la signature de 2 actes notariés :

− L’acquisition du chemin et de la parcelle de la Favrie ;

− Cession de la maison du Mont Juillet.

Suite à la réception du rapport du commissaire enquêteur portant sur le parc éolien de Riaillé, Patrick CHOUPIN s’interroge des suites qui vont être données. Madame le Maire indique que la préfecture a pris acte des remarques des collectivités et que la procédure suit son cours.

• Clôture de la séance à 21h30

Aubry M. Baron M. Bomme S.

Boucault F. Choupin P. Dauffy F Dourneau A.

Excusé

Geffray H. Guillemine L. Lasquellec M. Leduc A.

Excusé

Leduc M. Michel A. Monnier A Ravassard M.7

Excusée

Roger J-M. Scheffer M. Veyrand B. Vitre T.

Excusé Excusé Excusé