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Compte-Rendu - CR 26 01 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 01 2015)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Assurance,
,
ED
s
7
UN
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En
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2 RS
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PRE
A
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PRE
D
a
ns
LG
ne
IL
:
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-six
janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
Ke
K K
K ke
ke ke ke
ke ke ke ee
ke
ke
ke ke
ke ke
ke
ke
ke ke ke ke
ke ke
Etaient
présents :
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ
-
Maires
Adjoints,
Nicole
MEUNIER,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Mireille
DAPOIGNY,
Claude
LECLERC,
Elisabeth
SANDJIVY,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf
PECH
et
Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents,
excusés
et représentés
Marc
LEROY
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN
Laurence
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Patrick
GILLIERON,
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Jean-Claude
KUENTZ.
Etait
absent :
Alain
JUND.
K
KE
Ke
ke
HE
Re
KE
CR
Ke ke
Re
Ke
SK
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Jean-Claude
KUENTZ
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
17 novembre
2014.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
souhaite
modifier
l’ordre
du jour
en
reportant
la délibération
suivante
au prochain
Conseil
Municipal
:
Concours
du
Receveur
Municipal
— Attribution
d’Indemnité
— Exercice
2014.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Valentine
CHERRIERE
en
date
du
1” janvier
2015.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
applicables
en
cas
de
démission
d’un
des
membres
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
1l
convient
d’appeler
au
conseil
municipal
un
Ville porte
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
or
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphle-le-chateau.com
de la haute Vallée
5
de Chevreuse TT
>
fi - He
nl
Ti
mt
a)
(E
VILLE
DE
RTE
CMIEAU
[È
£
TR
‘
RTE
és,
<
S
e
NS
a
gl
nouveau
conseiller
municipal
selon
les
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
c'est-à-dire
par
appel
du
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
à
laquelle
appartenait
l’élu
démissionnaire
lors
du
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
d’un
siège
de
conseiller
municipal,
son
remplaçant
entre
ne
fonction
dès
la constatation
de
la vacance. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la démission
d’un
conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
« au
suivant
de
liste
»
sans
que
ce
dernier
ait
à l’accepter
formellement
(QE
n°50172,
JOAN,
11
décembre
2000).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’installation
de
Madame
Nicole
MEUNIER,
venant
dans
l’ordre
de
la liste
« l’ Avenir
en
Confiance
» dix-huitième,
dans
les
fonctions
de
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Madame
Valentine
Cherrière,
de
son
siège
de
2°
adjoint
au
maire
et de
conseillère
municipale,
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Nicole
MEUNIER
en
qualité
de
conseillère
municipale.
DEMISSION
DU
2°"° ADJOINT
AU
MAIRE
- ELECTION
D’UN
NOUVEL
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et L
2122-15,
Vu
la délibération
du
04
avril
2014
portant
création
de
six
postes
d’adjoint
au
maire,
Vu
la délibération
du
04
avril
2014
relative
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
14
avril
2014
fixant
le montant
des
indemnités
versées
au
maire,
adjoints
et conseillers,
Vu
l'arrêté
municipal
du
07
avril
2014
donnant
délégation
de
fonction
du
maire
à
Madame
Valentine
CHERRIERE,
2°"
adjoint à l'Urbanisme,
Vu
la lettre
de
démission
de
la charge
d’adjoint
au
maire
de
Madame
Valentine
CHERRIERE,
2°"
adjoint,
au
service
de
l’Urbanisme,
Vu
la lettre
d'acceptation
de
Monsieur
le Sous-Préfet
en
date
du
6 janvier
2015,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
1l
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
qui prendra
le 6°"
rang
des
adjoints,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l’élection
d’un
Adjoint
au
Maire
afin
de
pourvoir
le
siège
vacant,
- __ DECIDE,
à l’unanimité,
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau
le 6°"
rang
des
adjoints
au
maire,
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
du
6°"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
@o1
34
91
00
74
e Fax
01
34
89
57 20
ral
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphle-le-chateau.com
ce
des VILLE DE
NEA
| Candidat(s)
:
Madame
Elisabeth SANDJIVY
| Nombre
de
votants :
22
| N
ombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
22
Nombre
de
bulletins
blancs
:
1
et nuls
:
0
| Majorité absolue :
13
A
obtenu :
Madame
Elisabeth
SANDJIV
Y
21
voix
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
est désignée
en
qualité
de
6"
adjoint
au maire.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
modifié
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Qualité
NOM
PRENOM
RANG
Monsieur
Philippe
LEBLOND
1” adjoint
Madame
Annick
VENANT
2°"
adjoint
Monsieur
Jean-Pierre
JULLIEN
3°
adjoint
Madame
Catherine
SOUS
4
adjoint
Monsieur
Jean-Claude
KUENTZ
5°"
adjoint
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
6°"
adjoint
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
percevra
une
indemnité
pour
l’exercice
des
fonctions
de
6°"
adjoint,
à
compter
du
26 janvier
2015,
en
application
de
la délibération
du
14
avril
2014.
Le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
d’un
conseiller
municipal
est
donc
fixé
comme
suit
(le
montant
mensuel
correspondant
à
l’indice
brut
1015
au
01/07/2010
est de
3
801.47
€) :
-
Marre:
40
%
de
l’indice
1015
-
1°
adjoint:
16.5
%
de
l’indice
1015
-
Autres
adjoints:
15%
de
l’indice
1015
-
Conseiller
Municipal
délégué
à la
Défense
et
à la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
: 6 %
de
l’indice
1015
Monsieur
le
Maire
souligne
le
dévouement
et
la
grande
disponibilité
dont
a fait
preuve
Madame
Valentine
CHERRIERE
et
la
remercie
vivement,
en
son
nom,
et
au
nom
de
toute
l’équipe
municipale,
pour
tout
le
travail
accompli
au
service
de
la commune.
REGIME
INDEMNITAIRE
FILIERE
POLICE
-
INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Ville porte
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a
(
Oo
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
nn
Ÿ
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphle-le-chateau.com
M Vu
le
décret
n°97-702
du
31
mai
1997
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et du
cadre
d’emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d’agent
de
police
municipale,
de
chef
de
service
de
police
municipale
et créant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d’emplois
de
directeur
de
police
municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
avec
21
voix
pour
et
1
abstention
(Emmanuelle
COEURET),
d'attribuer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
gardes
champêtres
dans
la
limite
du
taux
de
16%
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension.
-
DIT
que
le
paiement
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
PROPOSITION
DE
TAUX
DE
BASE
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
DES
INSTITUTEURS
POUR
L’ANNEE
2014
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
sont
tenues
de
loger
les
instituteurs
attachés
aux
écoles
publiques
ou
à
défaut
de
leur
verser
une
indemnité
représentative
de
logement.
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
professeurs
des
écoles
qui
ne
peuvent
y
prétendent
en
raison
d’une
revalorisation
de
leur
traitement. Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi de
Finances
n°88-1149
pour
1989,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
10
mars
2014
notifiant
l'arrêté
fixant
le
taux
de
base
de
l'IRL
pour
l'année
2013
à 234.00
€ par
mois,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le taux
de
l’IRL
pour
l’année
2014,
Considérant
qu’il
peut
être
proposé,
soit :
-
une
augmentation
par
rapport
au
taux
mensuel
de
l’année
2013,
-
une
diminution
par
rapport
au
taux
mensuel
de
l’année
2013,
-
le
maintien
du
taux
mensuel
de
l’année
2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
avec
21
voix
pour
et
1
abstention
(Emmanuelle
COEURET),
de
maintenir
le
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
à 234,00
€ par
mois
pour
l'année
2014.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
C.LG.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
Ia loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l’article
35
alinéa
L.2
autorisant
le
recours
à la procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et
mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le recours
à |” Appel
d’offres
;
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34
91
00 74
e Fax
01
34
89
57 20
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie @neauphie-le-chateau.com
RAMÈNE VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
avril
2013
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée ;
VU
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CIG
en
date
du
16
juin
2014,
autorisant
le
Président
du
C.I.G.
à signer
le marché
avec
le candidat
SOFAXTS
/ CNP
Assurances
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Neauphle-le-Château
en
date
du
30
septembre
2013
proposant
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a lancé
;
VU
les
documents
transmis
(rapport
d’analyse
du
C.I.G)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
:
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
des
Marchés
Publics
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Neauphle-le-
Château
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
;
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’adhérer
à
compter
du
1”
Janvier
2015
au
contrat
d’assurance
groupe
(2015-2018)
et jusqu’au
31
décembre
2018
pour
les
agents
CNRACL
pour
les
risques:
Décès,
accident
du
travail,
Longue
maladie/Longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire,
au
taux
de
6,69
%
de
la
masse
salariale
assurée
(frais
du
CIG
exclus)
avec
une
franchise
de
25 jours
sur
le(s)
risque(s)
de
maladie
ordinaire
-
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Et
à cette
fin,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d’adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
-
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’Etat.
OBLIGATION
TRIENNALE
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relève
de
20
à 25%
la
part
exigible
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire
communal.
Par
notification
du
28
février
2014,
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
a
communiqué
à
la
commune
les
informations
suivantes
:
-
Nombre
de
résidences
principales
au
01/01/2013
: 1 276
-
Nombre
de
logements
locatifs
sociaux
au
01/01/2013
notifié
à la commune
: 46
-
Taux
de
logements
locatifs
sociaux
au
01/01/2013
: 3.61%
-
Nombre
de
logements
locatifs
sociaux
correspondant
à 25%
de
résidences
principales
: 319
-
Nombre
de
logements
sociaux
manquants
pour
atteindre
25
: 273
Ville porte
2 place aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a
@o1
34
91
00 74
e Fax
01
34
89
57 20
raie
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphie-le-chateau.com
e
ne
régicaal L'article
55
de
la loi
de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRÜ),
codifiée
aux
articles
L302-5
et
suivant
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
impose
aux
communes
ayant
moins
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux
de
s’engager
sur
un
objectif
minimal
de
production
de
logements
sociaux
par
période
triennale. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
cet
objectif
au
début
de
chaque
nouvelle
période.
Ainsi
au
regard
de
la
situation
de
la commune,
Monsieur
Le
Préfet
informe
la commune
que
pour
la nouvelle
période
triennale
2014-2016,
elle
doit
s’engager
à la réalisation
d’au
moins
68
logements
locatifs
sociaux
comprenant
au
moins
4 PLAI
et
au
maximum
6 PLS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
de
l'objectif
de
réalisation
de
68
logements
locatifs
sociaux
comprenant
au
moins
4
PLAI
et
au
maximum
6PLS
pour
la
période
triennale
2014-2016
et
S’'ENGAGE
à
faciliter
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux.
AVIS
_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
DEMANDE
DE
__VILLIERS-SAINT-FREDERIC-
PROPOSITION
DE
CREATION
D’UN
TOURNE
A
GAUCHE
ROUTE
DE
SAINT-GERMAIN
Par
courrier
en
date
du
26
novembre
2014,
Monsieur
le
Maire
de
Villiers-Saint
—-Frédéric
sollicite
Monsieur
le
Maire
de
Neauphle-le-Château
afin
qu’il
soumette
à
l’approbation
de
son
Conseil
Municipal
une
proposition
de
création
d’un
tourne
à gauche,
route
de
Saint-Germain,
cet
ouvrage
se
situant
sur
le territoire
des
deux
communes.
Monsieur
le
Maire
de
Vilhers-Saint-Frédéric,
précise
que
ce
projet
de
tourne
à
gauche
sera
intégré
à
une
demande
de
permis
de
construire
sur
le
secteur
ZC
du
«Le
Petit
Trou
de
la
Bourgeoise
»,
et
que
cet
équipement
a reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
Général.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
__APPROUVE,
avec
20
voix
pour
et
2
oppositions
(Anne-Sophie
SABOULARD
et
Emmanuelle
COEURET),
la
proposition
de
création
de
tourne
à
gauche
route
de
Saint-Germain,
tel
que
présentée.
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
Les
dénominations
des
voies
sur
la commune
permettent
de
s'orienter
et d'attribuer
une
adresse
officielle.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal.
Compte-tenu
de
la suppression
de
l’accès
piétons
au
15,
rue
des
Soupirs,
Vu
la
délibération
du
17
novembre
2014
reportant
la décision
de
nommer
la
voie
desservant
les
habitations
du
15,
rue
des
Soupirs
à neauphle-le-Château,
Vu
les
propositions
du
Conseil
Municipal :
-
Allée
du
Petit
Soupir
-
Allée
des
Rutacées
-
Allée
des
Citrus
-
Allée
de
la Famille
Arnaud
Ville porte
2 place
aux
Herbes
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NEAUPHLE
LE
CHATEAU
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de la Haute Vallée
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de Chevreuse 4
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Er er
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VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
Allée
des
Forges
-
Allée
du
Poirier
de
la Loge
-
Allée
du
Charme
-
Allée
de
la Fosse
Rouge
-
Allée
des
Taillis
-
Allée
du
Bois
Merry
-
Allée
de
la Croix
Saint
Martin
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
dénommer
la voie
desservant
les
habitations
du
15,
rue
des
Soupirs
à Neauphle-le-Château
: Allée
des
Forges.
INTÉGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VICO
AU
RÉSEAU
DES
MÉDIATHÉÈQUES
« AU
FIL
DES
PAGES
78 ».
La
Commune
de
VICQ
a
demandé
son
intégration
au
sein
du
réseau
« Au
Fil
des
Pages
78.
Chaque
Commune
membre
du
réseau
doit
voter
pour
que
l’intégration
de
la Commune
de
VICQ
soit
effective.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
la Commune
de
VICQ
d'intégrer
le réseau
des
Médiathèques
« Au
fil des
Pages
78
»,
Vu
la délibération
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
réseau
« Au
fil des
pages
78
», du
6 novembre
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
l'intégration
de
la
Commune
de
VICQ
au
réseau
des
Médiathèques
« Au
fil des
pages
78
» à compter
du
1°” janvier
2015.
SUPPRESSION
D’UNE
REGIE
D'AVANCE
ET
DE
RECETTES
Vu
la
délibération
du
26
février
2001
portant
création
d’une
régie
d’avance
pour
effectuer
le
paiement
des
timbres-poste
et
des
cartes
grises
de
véhicules
communaux
et
de
recettes
pour
l’encaissement
du
paiement
des
photocopies
effectuées
pour
les
administrés,
Considérant
que
cette
régie
d’avance
et de
recettes
n’est
pas
utilisée
et n’a
donc
plus
lieu
d’être,
Monsieur
le Maire
propose
la
suppression
de
la régie
d’avance
pour
effectuer
le paiement
des
timbres-poste
et des
cartes
grises
de
véhicules
communaux
et de
recettes
pour
l’encaissement
du
paiement
des
photocopies
effectuées
pour
les
administrés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
supprimer
la
régie
d’avance
pour
effectuer
le
paiement
des
timbres-
poste
et
des
cartes
grises
de
véhicules
communaux
et
de
recettes
pour
l’encaissement
du
paiement
des
photocopies
effectuées
pour
les
administrés,
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Ville porte
place
Kix
Herbes
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NEAUPHLE
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