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Compte-Rendu - CR 23 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 03 2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE NEAUPHLE- LE-CHA
EAU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le vingt-trois
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
À
Ke ke ke
6 2 2e 2e 5e
ke
6
6 26
6 2e 2e ke ke
6 ke 2e 5e ke
6
6 2e
ke
6
6
6 Ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Mireille
DAPOIGNY,
Claude
LECLERC,
Laurence
ROUSSEL,
Nicole
MEUNIER,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf
PECH
et
Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents.
excusés
et
représentés
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJTVY
Alain
JÜND
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
JULLIEN
Marc
LEROY
donne
pouvoir
à Bernard
JOPPIN
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND
Cerise
ROLIN
donne
pouvoir
à Laurence
ROUSSEL,
ke
ke ke ke 2e
ke ke 2e 2e
ke ke fe
ke fe fe ke ke 5e ke ke fe 2e
ke 5e
ke ke ke
ke ke 5e
ke
6 ee
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil Municipal
approuve
le compte-rendu
du
26 janvier
2015.
DOMAXIS
—
SUBVENTION
SURCHARGE
FONCIERE
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitat
et notamment
l’article
R331-24,
Vu
la demande
présentée
par
le
SA
HLM
DOMAXTS,
en
date
du
6 février
2015,
pour
la subvention
de
la
ville
de
Neauphle-le-Château,
destinée
au
financement
de
l’opération
de
construction
de
six
logements
individuels
sociaux
PLAIT,
situés
rue
de
Villancy
à Neauphle-le-Château,
Vu
le plan
de
financement
de
cette
opération
établi par
DOMAXIS
en
date
du
6 février
2015,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
l’octroi
d’une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
80
000
(quatre-vingt
mille)
euros
à
la
SA
HLM
DOMAXIS
pour
la
réalisation
de
six
logements
individuels
sociaux
financés
en
PLAIT,
situés
rue
de
Villancy
à Neauphle-le-Château.
Le
montant
des
dépenses
sera
imputé
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2015
Page
1 DEMANDE
__DE
_SUBVENTION
-
D.E.T.R.
_-
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
des
travaux
d’installation
de
caméras
de
vidéo-protection
— Place
Mancest
et Parking
du
Vieux
Moulin,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la D.E.T.R.
—
Exercice
2015
—
circulaire
préfectorale
du
26
janvier
2015,
soit
30
%
du
montant
des
travaux
HT
plafonné
à
390
000
(trois
cent
quatre-vingt-dix
mille)
euros
pour
la catégorie
« Nouvelles
Technologies
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE,
à
l’unanimité,
l’avant-projet
des
travaux
d'installation
de
caméras
de
vidéo-
protection
—
Place
Mancest
et Parking
du
Vieux
Moulin,
pour
un
montant
de
28
537,50
€ HT
(vingt-huit
mille
cinq
cent
trente-sept
euros
et
cinquante
centimes
HT)
soit
34
245
€
TTC
(trente-quatre
mille
deux
cent
quarante-cinq
euros
TTC),
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la D.ET.R.,
programmation
2015,
soit
une
subvention
de
8 561,19
euros
(huit
mille
cinq-cent
soixante
et un
euros
et dix-neuf
centimes),
- __ S'ENGAGE,
à l’unanimité,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge,
-
DIT,
à
l’unanimité,
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015,
section
d’investissement,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’IMPLANTATION
D’UN
ABRI
BUS.
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
À
NEAUPHLE-LE-CHATEAU,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
l’implantation
d’un
abri
bus,
avenue
de
la République
à Neauphle-le-Château,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
subvention
sur
l’exercice
2015,
soit
80
%
du
montant
hors
taxes
plafonné
à
13
200
(treize
mille
deux
cents)
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
solliciter
du
Conseil
Général,
pour
l’année
2015,
une
subvention
pour
l’aménagement
d’aires
d’arrêt
de
transports
en
commun.
Description
des
travaux
:
fourniture
et
installation
d’un
abribus,
Avenue
de
la
République
à Neauphle-le-Château
Coût
HT.
des
travaux
: 7
160
(sept
mille
cent
soixante)
euros
HT
soit
8 592
(huit
mille
cinq
cent
quatre-vingt-douze)
euros
TTC
-__S’ENGAGE,
à
l’unanimité,
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération
et conformes
à l’objet
du
programme.
-
_S’ENGAGE,
à l’unanimité,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
OBJET:
CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
—
ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
—
EXERCICE
2014
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2015
Page
2 À
LAB
ET
4T:
F |
b
1°
|
Qi
ou
es
F1
d
>
ie
nl
=
le]
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
les
prestations
de
conseil.
-
D'ACCORDER,
à l’unanimité,
l’indemnité
de
conseil
et d’assistance
au
taux
de
100
%
pour
l’année
2014,
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
NOWAK
Catherine.
-
DECIDE
de
délibérer
annuellement
sur
le versement
de
cette
indemnité.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération.
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
_—
REORGANISATION
DES
NOUVELLES
ACTIVITES
SCOLAIRES
(NAP)
- RENTREE
2015
- Vu
le décret
2013-77
du
24 janvier
2013
relatif aux
rythmes
scolaires,
- Vu
la
délibération
en
date
du
27
janvier
2014
fixant
l’organisation
des
nouvelles
activités
scolaires
— NAP
— pour
la rentrée
2014,
- Considérant
que
l’organisation
prévue
par
délibération
du
27
janvier
2014
avait
été
mise
en
place
pour
tenir
compte
de
travaux
importants
à l’accueil
de
loisirs
et au restaurant
scolaire,
- Considérant
que
ces
travaux
seront
terminés
à l’été
2015,
- Après
concertation
avec
les
enseignants,
les parents
d’élèves,
les
associations
et le personnel,
Monsieur
le
Maire
propose,
qu’à
compter
de
la
rentrée
2015
/ 2016,
l’organisation
du
temps
scolaire
soit modifiée
de
la manière
suivante :
Ecole
Maternelle
«
Les
Petites
Friches
»:
Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi :
730h
8.30h
11.30h
13.30h
14.15h
16.30h
1900h
ALSH
Temps
scolaire
F
NAP
Temps
scolaire
ALSH
Méridienne
Mercredi : 7.30h
8.30h
1130h
13.30h
19.00
h
Pause
ALSH
Temps
scolaire
Med ee
ALSH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
avec
21
voix
pour,
1
opposition
(Anne-Sophie
SABOULARD)
et
1
abstention
(Emmanuelle
COEURET),
à compter
de
la rentrée
2015
/ 2016,
l’organisation
du
temps
scolaire
telle
que
proposée
pour
l’école
maternelle
«
Les
Petites
Friches
».
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en date
du 23
mars
2015
Page
3 VILLE
D DE
NEAUPHL
LELE CHA l'EAU
Ecole
Elémentaire
« Emile
Serre
»:
Lundi
/ Jeudi
:
7.30h
8.30h
11.30h
13.30h
16.30h
19.00h
ALSH
Temps
scolaire
ne
Temps
scolaire
ALSH
Mardi
/ Vendredi :
7.30h
8.30h
11.30h
13.30h
15.00h
16.30h
19.00h
ALSH
Temps
scolaire
de
Temps
scolaire
NAP
ALSH
Mercredi : 7.30h
8.30h
11.30h
13.30
h
19.00
h
ALSH
Temps
scolaire
as
ASLH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_APPROUVE,
avec
22
voix
pour
et
1
opposition
(Anne-Sophie
SABOULARD) ,
à compter
de
la
rentrée
2015
/ 2016,
l’organisation
du
temps
scolaire
telle
que
proposée
pour
l’école
élémentaire
«
Emile
SERRE
».
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L’AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
—
AVAP
SUITE
A
LA
DEMISSION
D’UN
MEMBRE
TITULAIRE
Suite
à
la
démission
de
Madame
Valentine
CHERRIERE,
Maire
Adjoint,
membre
titulaire
de
la
commission
locale
de
l’AV AP
par
délibération
du
14
avril
2014,
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
remplacer
par
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
- Maire
Adjoint
chargé
de
l’urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ DESIGNE,
à l’unanimité,
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
en
qualité
de
membre
titulaire
à la
commission
locale
de
l’ AV AP
(instance
consultative).
La
Commission
locale
de
l’ AV AP
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
est
ainsi
composée
de :
Membres
titulaires
:
1.
Jean
-Pierre
JULLIEN
2.
Madame
Elisabeth
SANDJIVY
3.
Cerise
ROLIN
4.
Marc
LEROY
5.
Daniel
SCHAEFER
Membres
suppléants
:
1.
Laurence
ROUSSEL
2.
Stephen
CHARLIEU
3.
Emmanuelle
COEURET
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2015
Page
4 VILLE
D DE
NEAUPHLELE-CHA
EAU
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- STARNC
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
que,
suite
à
la
démission
de
Madame
Valentine
CHERRIERE
(délégué
suppléant),
1l
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
de
la Région
de Neauphle-le-Château
—
SLARNC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à l’unanimité,
Monsieur
Benoit
POUYET
délégué
suppléant
au
sein
du
SIARNC
en
remplacement
de
Madame
Valentine
CHERRIERE.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
Vu
la délibération
du
14
avril
2014
fixant
la composition
des
commissions
communales,
Vu
le
souhait
exprimé
par
Madame
Elisabeth
SANDJIVY,
Maire
Adjoint
chargé
de
l’urbanisme,
d’élargir
la commission
urbanisme
au
groupe
de
travail
en
charge
de
la circulation,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la commission
urbanisme
soit
constituée
comme
suit :
Commission
Urbanisme
: Madame
le Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Elisabeth
SANDJIVY
Membres
: 1.
Elisabeth
SANDJIVY
2.
Patrick
GILLIERION
3.
Cerise
ROLIN
4,
Daniel
SCHAEFER
5.
Jean-Pierre
JULLIEN
6.
Anne-Sophie
SABOULARD
7.
Olaf PECH
8.
Catherine
SOUS
9.
Annick
VENANT
10.
Emmanuelle
COEURET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE,
à l’unanimité,
la mise
en place
de
la commission
susvisée.
FORMATION
JURY
D’ASSISES
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°
2015
033
—
0006
en
date
du
2
février
2015,
fixant
le nombre
de
jurés
du
département
pour
l’année
2016
à
1 086
et
pour
la
commune
de
Neauphle-le-Château
à
6 personnes,
le
tirage
au
sort
se
fera
à
partir
de
la
liste
électorale
et
ne
seront
retenues
que
les
personnes
qui
auront
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Le
tirage
donnera
les
résultats
suivants
:
1.
Bruno,
Marc
MARCIANO
2.
Davy-Fabien
SUC
3.
Jean-Pierre,
Marie
LEGOSLES
4.
Gérard,
Jean
SAUSY
5.
Dany,
Pierre me
6.
Laurent,
Teddy
RAULT
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Compte-rendu
de
la
séance
du
Cons?
Municipal
en
date
du
23
mars
2015
Page
5