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Déliberation - DCM 08 Aides Energies fin 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 Aides Energies fin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet: 10/07/202:
e
Le Chanborf
Feugeroljles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE,
Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme
CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés :
M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DCM-05072023-08
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET AMELIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR
RENOUVELLEMENT DE L'AIDE MUNICIPALE
La Ville du Chambon-Feugerolles s’est engagée depuis 2008 à aider les propriétaires occupants dans l’économie de la consommation d’énergies. Depuis, ces aides ont été renouvelées par délibération du conseil municipal.
Compte tenu des surcoûts générés par l’installation d'équipements permettant le chauffage des logements et/ou l'alimentation des systèmes d’eau chaude sanitaires à partir de sources
d'énergies renouvelables que sont l'énergie solaire (chauffe-eau solaire uniquement), l’énergie
bois (chaufferies bois, inserts et poêles à bois possédant le label Flamme Verte), les PAC
géothermiques et aérothermiques, il apparaît opportun d’encourager le développement de ces équipements en aidant financièrement les propriétaires occupants.
De plus, les ventilations mécaniques contrôlées (VMC) double flux et hygroréglables type B permettent l’amélioration de la qualité de l’air dans les habitations tout en limitant la déperdition
d’énergie thermique. Aussi, il apparaît opportun d’encourager parallèlement le développement de ce type d'installation qui pourrait lui aussi bénéficier d’une aide financière.
Ces aides pour le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l'air seront cumulables.
Pour rappel, seront pris en compte uniquement les coûts de main d’œuvre, liés à l'installation de ces équipements, à l'exception des inserts et poêles à bois et des VMC double flux et hygroréglables type B pour lesquels le coût du matériel pourra également être pris en compte (ces équipements étant parfois installés par les propriétaires eux-mêmes sans avoir recours à des entreprises).
Chaque opération bénéficiera d’une aide municipale s’élevant à 20% des travaux de main d'œuvre, plafonnée à 500 € et 20% du coût du matériel plafonnée à 500 € pour les inserts et poêles à bois et des VMC double flux et hygroréglables type B.
L’aide sera accordée sur présentation par le demandeur d’un devis de son projet avant réalisation, constatation de la mise en fonctionnement de l'installation par les services municipaux et présentation de la facture correspondante. Une convention bipartite sera établie pour chaque dossier.
Le périmètre de l'opération porte sur la totalité du territoire communal. Les constructions existantes et celles en projet peuvent bénéficier de ces aides.
Les immeubles locatifs, qui bénéficient de dispositifs très favorables dans le cadre des
procédures mises en œuvre par Saint-Étienne Métropole, sont exclus du champ de l’opération.
Cette procédure sera mise en place à compter du 16 juillet 2023 jusqu’au 15 juillet 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/07/202
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l’aide municipale accordée aux propriétaires occupants dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de la qualité de l’air tel qu’exposé ci-avant,
APPROUVE le règlement fixant les conditions d’attribution de l’aide municipale au
développement des énergies renouvelables et de la qualité de l’air,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer les conventions correspondantes et tout document s’y rapportant,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget de
l'exercice courant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Le ire
Samia HAMID avidF A
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le 10/0%#/202 3
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
er
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification on publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soil de la décision implicite de rejet.