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Arrêté - Mr PLANCHAUD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Mr PLANCHAUD 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-147

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Frédéric PLANCHAUD -

Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE en tant que Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu la délégation ainsi consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée, à Monsieur Frédéric PLANCHAUD, Directeur Général Adjoint du pôle Vie de la Cité et du Territoire, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de :

 la Direction de l’Éducation ;

 la Direction Animation de la Cité ;

 la Direction Citoyenneté et Population ;

 la Mission Transversale Culture, Mécénat et valorisation du Patrimoine Historique ;  le Service Évènements et Manifestations ;

 la Direction de la Sécurité, de la Tranquillité Publique et de la Prévention de la Délinquance.

Et de manière plus transversale, tout ce qui relève de l’Action sociale.

Pour les actes suivants qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances portant décision ou avis de la Ville de Niort ;  les actes passés en exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe entre 25 000 et 60 000 euros HT et leurs avenants et entre 10 000 et 60 000 € HT et leurs avenants pour les services Culture et Évènements ;

 les ordres de mission délivrés aux agents du pôle Vie de Cité et du Territoire ;  les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique directe ;

 la constatation du service fait ;

 les déclarations d’ouverture ou de modification d’accueil de mineurs ;  les déclarations de personnel dans les accueils de loisirs.

Concernant la Mission transversale mécénat et valorisation du Patrimoine Historique, la délégation designature inclut, en complément des actes énoncés ci-dessus :

 les correspondances et attestations dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de document administratif ;  les certificats administratifs ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 25 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 la constatation du service fait ;

 les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents du service ;  les récépissés de réservation ou d’inscription établis en application d’un règlement intérieur ou tout autre dispositif édicté par le Maire ou approuvé par le Conseil municipal ;  les avis de la collectivité adressées à la Préfecture sur l’organisation d’une manifestation sportive ;

 les contrats dans le cadre du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Frédéric PLANCHAUD, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux qu’il signe par suppléance des directeurs du pôle Vie de la Cité et du Territoire, seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur Général Adjoint Ressources ;

2. le Directeur Général Adjoint Développement Durable du Territoire ; 3. le Directeur Général Adjoint Ingénierie et Gestion Technique ;

4. le Directeur Général Adjoint Transition Écologique.

Le même mécanisme de suppléance s’applique, au profit de Monsieur Frédéric PLANCHAUD, lors des absences des membres de la direction générale, dans l’ordre prévu dans leur arrêté de délégation respectif.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE