Arrêté - Mr MOUGARD 1

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Arrêté - Mr MOUGARD 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Mr MOUGARD 1)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-151

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Jean-François MOUGARD -

Directeur Général Adjoint Transition Écologique

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de monsieur Jérôme BALOGE en tant que Maire de la Ville de Niort ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, relative aux pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir la délégation de signature consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée, à Monsieur Jean-François MOUGARD, Directeur Général Adjoint du pôle Transition Écologique, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie en matière d’Énergies Renouvelables.

Pour les actes suivants qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances portant décision ou avis de la Ville de Niort ;  les actes passés en exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe entre 25 000 et 60 000 euros HT et leurs avenants ;

 les réponses aux demandes de communication de document administratif ;  les certificats administratifs ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 la constatation du service fait.

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Jean-François MOUGARD, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux qu’il signe par suppléance des directeurs du pôle Transition Écologique, seront signés, en fonction de leur présence, par :1. le Directeur Général Adjoint Ingénierie et Gestion Technique ;

2. le Directeur Général Adjoint Developpement Durable du Territoire ; 3. le Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire ;

4. le Directeur Général Adjoint Ressources.

Le même mécanisme de suppléance s’applique, au profit de Monsieur Jean-François MOUGARD, lors des absences des membres de la direction générale, dans l’ordre prévu dans leur arrêté de délégation respectif.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE