Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Mr HÉBRARD CDAC
Arrêté - Mr HÉBRARD CCID
Arrêté - Arrêté Mr HÉBRARD
Arrêté - Arrêté Mr HEBRARD Présidence CAO 1
Arrêté - Arrêté Mr DUPEYROU
Arrêté - Mr PLANCHAUD OEC
Arrêté - Arrêté Mr GUYON
Arrêté - Arrêté Mr SIMMONET
Arrêté - Arrêté Mr TELALI
Arrêté - Arrêté Mr GÉRARD
Arrêté - Mr HÉBRARD CIAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Mr HÉBRARD CIAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 16 juin 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-620
COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT
FONCIER -
DÉSIGNATION POUR REPRÉSENTER LE MAIRE -
Monsieur Thibault HÉBRARD
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.212-2 et L.121-4 du Code Rural de la Pêche Maritime ;
Vu la délibération du Conseil Départemental des Deux-Sèvres en date du 19 novembres 2018 instituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier ;
Considérant la demande du 24 avril 2026 du Conseil Départemental des Deux-Sèvres de désigner un membre du Conseil municipal pour représenter le Maire à cette commission ;
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur Thibault HÉBRARD est désigné comme représentant du Maire de Niort à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.
Art. 2 – La présente désignation prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.
Art. 4 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 10/06/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE