Compte-Rendu - CR 02 05 2019

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Compte-Rendu - CR 02 05 2019 Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LE DOULIEU

MAIRIE

59940 LE DOULIEU

TELEPHONE : 03.28.48.85.21

mairie.doulieu@orange.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU

DU JEUDI 2 MAT 2019 à 19 Heures en mairie de LE DOULIEU

CONVOCATION DU JEUDI 25 AVRIL 2019

PRESENTS : D. WALBROU - D. VILBOIS — D. VANKEMMEL - B DELANGUE —

C. GRIGNON -— H. CARON - À. DEGRYSE - N. LESAGE —S. PETITPREZ - C. PLANQUE —

C. LAPAILLE - F. LEFEBVRE Y. LEMAITRE - Lucie STRECK - (14)

ABSENTS EXCUSES : Joël DEGRYSE donne procuration à Anne DEGRYSE (1)

SECRETAIRE DE SEANCE : D. VILBOIS — À. DEGRYSE -S. PETITPREZ — B. DELANGUE

- L. STRECK

A L’ORDRE DU JOUR :

2019/54 : Validation de lPappel d’offres pour la construction d’un foyer au stade

Maurice Salomez

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal d’ouverture des plis concernant la

construction d’un foyer au Stade Maurice SALOMEZ.

En conclusion, l’entreprise CONTRABAT est la moins disante pour les trois lots suivants :

-__lot« GROS ŒUVRE » pour un montant de : 37.426,37 T.T.C;

- lot MENUISERIES » pour un montant de : 14.120,14 'T°T.C;

- le lot « CHARPENTE, COUVERTURE, ISOLATION » pour un montant de : 19.004,68 T.T.C. Le

total des trois lots s’élève à : 70.551,19 euros T.T.C.

D’autres lots vont être mis sur la plateforme « marchés publics » pour les lots notamment en priorité :

chauffage et ascenseur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve, valide les trois lots et autorise

Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives : notifications de marchés,

signature des différents documents comptables.

2019/55 : Régies d’avances — Carte « CB Pro » - Paiement des achats communaux par carte

bleue

Monsieur le Maire explique à ses collègues que pour de menus achats, l’utilisation de la carte bleu

« Pro » pourrait être très utile pour la Commune. Certains sites exigent le paiement par carte bleue et les tarifs

sont plus intéressants. Quatorze tranches d’avances maximum peuvent être consenties. Pour démarrer et

suivre les conseils de Monsieur le Comptable du Trésor, le Conseil Municipal décide de choisir la première

tranche d’avance qui permet d’obtenir une avance par période de : 1.220 euros. L'avantage de cette première

tranche c’est qu'il n’y a pas de caution à déposer et qu’il n’est pas nécessaire de ce fait à faire appel à

l'association française de cautionnement, seule une assurance responsabilité est nécessaire. Le montant de

l'indemnité de responsabilité annuelle est de : 110 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, valide les conditions de cette

régie d’avances avec paiement par carte bleue et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives pour constituer cette régie, nommer un régisseur titulaire et suppléant de son choix, signature des différents documents comptables (contrat porteur, « CB PRO » pour les titulaires d’un compte de dépôts de fonds au Trésor, les procurations, le formulaire de carte bancaire).

Page 1 sur 72019/56 : SIECF — Appel à projets — programme 2019 — Dispositif d’aide à la maîtrise de la

demande en énergie

Monsieur le Maire donne lecture de l’appel à projets du S.L.EC.F. — Dispositif d’aide à la Maîtrise de la

Demande en Energie — Programme 2019 — Projets de bâtiments neufs exemplaires où de rénovation thermique qualitative.

À ce titre, la Commune de LE DOULIEU peut bénéficier d’un fond de concours. Ce financement encadre le sur - investissement de travaux visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments

publics.

Le Conseil Municipal propose les projets en cours : foyer des vestiaires au stade Maurice SALOMEZ, ainsi que l'aménagement, la mise en conformité P.M.R. et Fédération Française de Football pour les vestiaires du terrain de football municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les projets présentés par Monsieur le Maire ;

-__ sollicite appui technique du S.IE.C.F pour un appui technique sous forme de diagnostic et d’aide technique ;

- sollicite tout financement de la part du S.LE.C.F. permettant d’encadrer les sur-investissements de

travaux visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments communaux en cours de construction ou d'aménagements ;

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs permettant de mener à bien ces

démarches et obtenir les aides financières permettant de compenser les sur investissements de travaux

visant à réduire les consommations énergétiques.

2019/57: Répartition du produit des amendes de police recouvrées en 2018 -— programme 2019

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de la Direction Générale de la Voirie, du service d’Expertise Sécurité Routière et Déplacements du Département du Nord concernant la répartition du produit

de police relatives à la circulation routière entre les Communes de moins de 10.000 habitants.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- souhaite installer deux radars pédagogiques aux endroits précisés en accord avec l’Arrondissement Routier de Dunkerque ;

- charge Monsieur le Maire de signer tous les documents administratifs correspondants et solliciter

l'aide financière auprès du Département du Nord pour l'installation des radars pédagogiques.

2019/58 : Avancement de grade pour deux adjoints techniques territoriaux: «adjoints techniques territoriaux principaux de 2% classe

Monsieur le Maire explique que quatre promotions sont possibles en 2019, mais deux adjoints

techniques à l'échelle C1 peuvent prétendre, par promotion, à un poste d’adjoint technique principal de

seconde classe (échelle C2) depuis le 1% Janvier 2019.

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal la création de deux postes d’adjoints techniques principaux de seconde classe (échelle C2) à compter du 1% Janvier 2019.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et valide la création de deux postes d’adjoints techniques principaux de seconde classe (échelle C2) à

compter du 1‘ Janvier 2019.

Page 2 sur 72019/59 : Augmentation du quota horaire pour un adjoint technique Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’un adjoint technique est employé 27 heures par semaine. La Commune de LE DOULIEU doit à cet agent des heures complémentaires tous les mois car cet adjoint technique est chargé de lentretien de la salle des fêtes, du restaurant scolaire et remplace systématiquement les agents techniques en arrêt maladie. De ce fait son nombre d’heures hebdomadaires moyen est toujours supérieur à 29 heures. Ce quota horaire de 29 heures permettrait à cet agent d’être affilié à la C.N.R.A.C.L en sa qualité de titulaire avec un nombre d’heures supérieures à 28 heures. De ce fait, cet agent quitterait le régime général et la retraite complémentaire « IRCANTEC ». Ce régime est plus intéressant pour l'agent. D’autre part, la Commune de LE DOULIEU pourrait être affiliée, pour cet agent à la S.M.A.C.L «compagnie d'assurances — prestations statutaires » dans le cadre du régime « TITULAIRE CNRACL ». Les avantages «salarié-employeur» sont appréciables pour les deux parties. Après en avoir délibéré et à Punanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de porter le quota horaire de cet adjoint technique à 29 heures par semaine et de laffilier à la C.N.R.A.C.L, à compter du 1* Juillet 2019.

2019/60: Demande de subvention LEADER des Flandres - Commerce - Maintien et/ou

création de commerces multiservices en Flandres

Monsieur le Maire explique avoir pris de nombreux contacts avec la Chambre de Commerce et

d'Industrie, avec les techniciens du Conseil Régional, ainsi qu’avec celui de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (C.C.F.I).

Le Conseil Municipal de la Commune de LE DOULIEU souhaite absolument rendre service à sa

population car il n'y a plus, suite à liquidation judiciaire de dépôt de pain, alimentation générale, épicerie au sein de la Commune de LE DOULIEU.

Beaucoup de personnes, notamment des personnes âgées éprouvent des difficultés suite à cette

carence. Les plus jeunes Doulieusiens également regrettent beaucoup d’avoir à se déplacer à plus de cinq

kilomètres pour s'approvisionner en pain, viennoiserie de manière quotidienne.

C'est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal souhaite, dans des locaux communaux, mettre en

place ce service public en créant un budget annexe et en mettant à disposition pour démarrer deux personnels

avec des contrats à durée déterminée, rémunérés par la Commune de LE DOULIEU ou mis à disposition

d’une association

La Commune a contacté des grossistes pour approvisionner ce magasin communal, un boulanger, des

maraichers, des producteurs locaux: fruits et dérivés, légumes, produits laitiers Le service que le Conseil

Municipal souhaite rendre à sa population représente plusieurs avantages : - éviter les déplacements en voiture (développement durable) ;

rendre un service SOCIAL aux personnes âgées, démunies ou ne possédant pas de moyen de

locomotion (commerce de proximité) ;

- permettre aux clients de consommer des produits de bonne qualité, soit frais et/ou qualifiés «BIO»

(la commune compte un agriculteur BIO) - pain, viennoiserie, pâtisserie, fruits légumes, produits

locaux ;

- la Commune dispose de maraîchers et de producteurs avec fabrication de produits laitiers (soutient à

Agriculture Locale) ;

- la création d’un point-relais colis et d’un point presse.

- la mise en place d’un point « bancaire » qui permettant aux clients peu mobiles d’avoir accès aux

services d’un retrait bancaire.

Page 3 sur 7La reprise de ces activités va permettre la création de deux emplois à 25 heures au moins pour débuter,

par semaine. Cela va maintenir une qualité de vie aux habitants et attirer également des clients de communes

voisines qui recherchent des produits de qualité en circuit-court. Les horaires vont être adaptés pour répondre

aux attentes de nos actifs qui travaillent essentiellement à l'extérieur de la Commune.

Ce magasin est indispensable car il constituera un lieu de vie dans notre village et permettra de maintenir

ou de développer du lien social.

Ce magasin va faire partie d’un ensemble car son absence pénalise le boucher qui à une enseigne à

cinquante mètres, la friterie et le café-tabac, qui sont eux situés de l’autre côté de la route départementale, au

sein du village ;

Pour répondre à ces objectifs, des travaux sont à programmer dans le local communal : - remise en état du plafond ;

-_ vérification de l'installation électrique et installation de dalles leds pour un meilleur éclairage ;

- installation d’une climatisation Hiver/été

- peinture des murs ;

- remplacement des volets roulants aux fenêtres et notamment à la porte d’entrée pour des raisons de

sécurité ;

Des achats de matériels sont également à envisager :

- Acquisition d’une caisse enregistreuse informatisée pour faciliter la tenue de la comptabilité et des

stocks ;

- du matériel de communication et numérique pour une bonne liaison informatique, notamment pour

les commandes ;

- des vitrines réfrigérées pour les pâtisseries et les produits à conserver au frais ;

- un congélateur ;

- une trancheuse de pain ;

- des étagères adaptées aux différents produits mis en vente ;

du matériel d’agencement.

La Commune de LE DOULIEU, 1500 habitants, ne peut porter seule ce projet. Il est indispensable

qu’elle réunisse un ou des partenaires pour participer au plan de financement de cette installation et de ces

agencements ;

C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière dans le cadre du fonds

deader des Flandres » pour les travaux d’aménagement et les différents achats de matériels cités ci-

dessus, selon le plan de financement ci-dessous en H.T. :

TRAVAUX :

Page 4 sur 7- _ ELECTRICITE : 2.500,00 euros

- _ CHAUFFAGE: 7.400,00 euros

- COMMUNICATION, INFORMAT. ET VIDEO PROTECTION : 4.000,00 euros

- _ PEINTURE: 5.000,00 euros

- SANITAIRES : 1.000,00 euros

-__ AGENCEMENT DE CLOISONS INTERIEURES AVEC PORTES 1.000,00 euros

TOTAL DES TRAVAUX: unes esanereeenmeneeenoneneneninencentee 20.900,00 euros

-__ CAISSE MAG (Caisse enregistreuse) : 5.000,00 euros

-_ MEUBLE PRESENTATION DE PATISSERIE REFRIGEREE : 2.500,00 euros

:: DEUX VITRINES REFRIGEREES tu un dit apte 6.200,00 euros

-__ MOBILIER ETAGERES — AGENCEMENT INTERIEUR... 2.000,00 euros = HÉNSPIOGN EE eh eee eh hate tt 800,00 euros

-__ CONGELATEUR COFFRE... 1.000,00 euros

2 ÉTRANCHEUSE:A PAINS: une nes entendre tomneennen tes 2.500,00 euros

TOTAL DUMATERIEL :hu secondes ane ess en nt osteties 20.000,00 euros

COÛT TOTAL du PROJET 40 900,00 euros

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière dans le cadre du programme LEADER qui permet de subventionner à 70% le coût du projet plafonné à 20 000,00€.de subvention.

Monsieur le Maire est chargé par son Conseil Municipal de mener à bien ce projet et de solliciter les aides financières du programme LEADER

2019/61 : Questions et informations diverses :

H A) Délibération à prendre afin que les familles puissent payer par Carte Bleue sur Internet grÂce à la mise en place du nouveau logiciel BERGER LEVRAULT ;

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commune a la possibilité de proposer

aux usagers le paiement à distance des divers services municipaux via le dispositif PAYfip (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de

déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l'Accueil périscolaire, le restaurant scolaire, PALSH et les Mercredis récréatifs.

PAYfip est un service à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements par carte bancaire, lui

permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore pat ailleurs l'efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré, à la date de la signature :

Carte zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

Montant inférieur ou égal à 20.00€ : 0.20% du montant de la transaction + 0.03€ par opération. Carte hors de la zone euro : 0.50% du montant de la transaction + 0.05€ par opération. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et la DGFIP

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’adhérer au dispositif PAYfip et de signer la convention ci-jointe avec la DGFIP.

Vu la convention transmise par la DGFIP,

Considérant la volonté de faciliter la vie des usagers et d’améliorer le recouvrement de produits locaux, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’adhérer au service de paiement en ligne des titres par carte bancaire sur internet,

- autorise la signature avec la DGFIP de la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de

fonctionnement du service,

- accepte la prise en charge des coûts du commissionnement interbancaire correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble documents nécessaires

Page 5 sur 72019/61 B) Elections européennes du 26 mai 2019 : tours de garde

Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes le Dimanche 26 Mai 2019.

Il souhaite que chaque membre du Conseil Municipal s'organise pour être présent ou représenté par un

électeur communal de son choix. Des changements d'horaires sont également possibles entre conseillers

municipaux. L'objectif consiste à ce que la liste définitive des tours de garde soit arrêtée au plus tard pou le SAMEDI 18 MAI 2019. L'agent administratif communal chargé de finaliser la liste est Madame Lydie RENAUX

2019/61 C) Projet de partenariat entre communes pour le fonctionnement du réseau de

lecture publique

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat entre communes pour le

fonctionnement du réseau de la lecture publique, portée par la Communauté de Communes de Flandre

Intérieure (C.C.F.I). Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire pour la signature

2019/61 D) Demande de concession au cimetière : Monsieur Christian HAVIEZ domicilié à

STEENWERCK, mais limitrophe à LE DOULIEU ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame et Monsieur Christian HAVIEZ domicilié à

STEENWERCK, mais limitrophe à la Commune de LE DOULIEU pour une concession au cimetière de

LE DOULIEU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, compte tenu de la proximité du domicile avec la Commune

de LE DOULIEU, l'attachement des parents avec la Commune de LE DOULIEU, le Conseil Municipal

accorde exceptionnellement une dérogation et accepte la demande de concession au cimetière de LE

DOULIEU de Madame et Monsieur Christian HAVIEZ.

2019/61 E) Demande d’adhésion SIDEN SIAN d’un syndicat Intercommunal et d’une

commune suite aux COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement

du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et

notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau

Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu Parrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-

SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du

SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES,

COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la

consommation bumaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable »

Page 6 sur 7(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, trailement, transport et stockage d'ean destinée à la consommation bumaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d'INCHY EN

ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production

par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation b

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018

pat laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'INCHY EN ARTOIS avec

transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages on pombages, protection des points de prélèvement,

traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l'intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles

adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’'UNANIMITE, Le CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE LE DOULIEU :

DECIDE

Le Conseil Municipal accepte :

> Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par cablages on pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) > Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation bumaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Le Maire,

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