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Déliberation - Deliberation 20240923 08 Fixation des loyers des nouveaux locaux commerciaux situes route de Beaucaire
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240923 08 Fixation des loyers des nouveaux locaux commerciaux situes route de Beaucaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ER
ID : 069-216901181-20240923-D20240923 08FIX-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume
Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique
Abstention : 1 (ne représente pas un
suffrage exprimé) — Madame Nathalie
Nombre de procurations : 1 BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile de SANTA,
Nombre de suffrage exprimés : 16 Guillaume RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 16 Absent(e)s : Sandrine ROUSSET, Anne-Marie SANCHEZ.
Contre : 0 Excusé(e)s : Delphine SERVANT, Matthias JOURNOUD, Marc
LECONTE, Laurence PERRIN.
JOURNOUD ne souhaite pas prendre Excusé(e)s donnant pouvoir: Solange SORON (pouvoir Guy
part au vote. MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : mercredi 18 septembre 2024.
Délibération n°20240923-08
Objet : Fixation des loyers des nouveaux locaux commerciaux situés route de Beaucaire
Monsieur le Maire rappelle que la Commune s'est engagée dans un projet permettant la réalisation
d'environ
800 m2 de locaux destinés au commerce de proximité et d’un parking attenant situé, sur le domaine public, au centre-ville, le long de la route de Beaucaire. La réception des ouvrages est prévue d'ici la fin de l'année 2024, diverses démarches ont été engagées pour la recherche de futurs preneurs à bail. L'ouverture progressive des commerces devrait se faire au cours du 1° semestre 2025.
Pour mémoire, l'appel à projet conduit par l'Agence Eco de Vienne Condrieu Agglomération et la Commune pour choisir les futurs preneurs à bail, donnait à titre indicatif et sous réserve de la décision du Conseil municipal, un montant de loyer annuel compris entre 120 € et 170 € par mètre carré hors charges, hors taxes.
Considérant les prix de marchés constatés pour des locaux commerciaux neufs,
Considérant les métrés établis par le géomètre,
Afin de conclure prochainement les promesses de bail et les futurs baux commerciaux, il est proposé de fixer le montant des loyers mensuels, comme suit :
Page 1 sur 3 Bâtiment commercial - Route de Beau:
Pü e
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
1 À Reçu en gréfecture le 26/09/2024
IT deg-216901181-20240903-D20240928 O8FIX-DE
Surf Coefficients | Surfaces Loyers 15€
Lots Adresses Désignati races d déré m2/mois gnation . e pondérées utiles m2 ne hors charges pondération mè hors taxes
Lot i surface de vente 55,6 1
. [réserve 23,7 0,4
SAS 3,4 0,4
TGBT 0,5 0,4
Lot 2
surface de vente 180 Î
1035 route de Beaucaire F— . 58
69 700 Loire-sur-Rhône |'EÆIYE 1 4 204,88| 3073,20€ WC 3,5 0,4
TGBT 0,6 0,4
Lot 3
surface de vente 43 1
1037 route de Beaucaire
69 700 Loire-sur-Rhône LÉSEIVE 37 0,4 59,36 890,40 € WC 3,3 0,4
TGBT 6,6 0,4
Lot 4
surface de vente 67,6 i
1039 route de Beaucaire 8
69 700 Loire-sur-Rhône ['ÉSEIVE 9 0,4 104,84 1572,60 € WC 3,4 0,4
TGBT 0,7 0,4
Lot 5
surface de vente 142 i
1043 route de Beaucaire — o
69 700 Loïre-sur-Rhône |'ÉSEIVE 74,7 4 173,72 2 605,80 € WC 4 0,4
TGBT 0,6 0,4
À titre indicatif
Total surfaces 794,8 610,84
Loyers mensuels € /m2 pondérés 11,53 €
Loyers annuels €/m2 pondérés 138,34 €
Page 2 sur à Vu :
le Code général des collectivités territoriales,
le Code du commerce,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en gréfecture le 26/09/2024 sus
Pubtié le KK
ID: 069-216901181-20240925-020240023 G6FiIX-DE
to
FIXE les loyers mensuels, hors charges, hors taxes, dans les conditions susmentionnées.
PBRECISE que ces loyers seront soumis au régime de la TVA.
PRECISE que ces loyers seront indexés, en fonction de la variation d'indice prévue aux baux.
AUTORISE Monsieur le Maire, à prévoir au début de l'exécution du bail commercial, une période de gratuité n'excédant pas six mois, notamment en raison des investissements réalisés par les futurs preneurs à bail.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET à Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE Secrétaire de séance
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dens un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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