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Déliberation - D 20250122 06 Demande de subvention DSIL pour des travaux de securite routiere Route de Beaucaire tamponnee
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250122 06 Demande de subvention DSIL pour des travaux de securite routiere Route de Beaucaire tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants total : 19
Nombre de membres absents : 7
Nombre de membres absents ne
votant pas : 4
Nombre de suffrage exprimés : 19
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_06DSI-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence
PERRIN (arrivée à la seconde délibération), Guillaume RIBEIRO,
Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e}s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile DE SANTA (pouvoir Marie-
Claude CIZERON), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Maria
BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 16 janvier 2025.
Délibération n°20250122-06
Objet : Demande de subvention DSIL pour des travaux de sécurité routière Route de Beaucaire
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux d'aménagement de voirie et sécurité routière,
envisagés route de Beaucaire entre la Place de la libération et le nouveau centre commercial, est estimé dans le cadre des études de Maitrise d'œuvre, au stade de l'avant-projet sommaire, à 207 000 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant
Sources Types d'aide prévisionnel €HT
Etat DSIL 123 900 €
Vienne Condrieu Agglomération | Subvention au titre du PDU 41 550 €
Fonds propres 41 550 €
Emprunt 0€
Total € HT 207 000 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juin 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Publié le
ID : 069-216901181-20250122-D20250122_06DSI-DE
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juin 2025,
-__ Date prévisionnelle de fin de l'opération : septembre 2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 207 000 € HT.
APPROUVE le plan de financement exposé.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat, au titre de la DSIL et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET : Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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