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Déliberation - Deliberation 20240923 05 Modification n°2 de la deliberation n°20181126 06 relative a lannualisation du temps de travail
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240923 05 Modification n°2 de la deliberation n°20181126 06 relative a lannualisation du temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
punié le ET ID : 069-216901181-20240923-D20240923 05MOD-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 23 septembre à dix-neuf heures, le
Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique Nombre de procurations : 1 BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile de SANTA, Nombre de suffrage exprimés : 17 Guillaume RIBEIRO, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 17 Absent(e}s : Sandrine ROUSSET, Anne-Marie SANCHEZ. Contre : 0 Excusé(e}s : Delphine SERVANT, Matthias JOURNOUD, Marc Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) LECONTE, Laurence PERRIN. | | Excusé(e)}s donnant pouvoir: Solange SORON (pouvoir Guy
MARTINET).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : mercredi 18 septembre 2024,
Délibération n°20240923-05
Objet : Modification n°2 de la délibération n°20181126-06 relative à l'annualisation du temps de travail
Monsieur Michel Douard, adjoint au Maire, expose que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales sont fixées par la collectivité, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées.
Par délibérations n°20181126-06 du 26 novembre 2018 et n°20201123-14, la Commune a adopté un cadre pour la mise en œuvre de l'annualisation du temps de travail dans certains services municipaux à savoir le service « Passerelle-Enfance » et une partie du service « Restauration-Scolarité- Propreté », aujourd'hui réorganisé.
Afin d'harmoniser la gestion du personnel au sein de la nouvelle direction « Education-Enfance- Jeunesse » et pour faciliter notamment la gestion des congés, il est proposé d'amender l'article 3.2 de la délibération n°20181126-06 du 26 novembre 2018, qui prévoit que « Le calcu/(d'annualisation) sera effectué chaque année par le service administratif (ressources humaines), à partir du calendrier de l'année scolaire soit du ler septembre au 31 août ».
Pour les agents affectés aux équipes « ATSEM » (4 emplois permanents) et « Restaurant scolaire » (3 emplois permanents), anciennement affectés au service « Restauration Scolarité Propreté », il est proposé que le calendrier d’annualisation soit identique à celui de l'équipe « ALSH la Passerelle », à savoir l’année civile, du 1° janvier au 31 décembre de chaque année, à compter du 1°’ janvier 2025.
Page 1 sur 2 La période transitoire du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024, ferai
solde exceptionnel d'heures pour chaque agent, en fonction de sa quotitéi.! 215% 8 g25 05
notifié au cours du mois de janvier 2025.
Vu:
- la délibération n°20181126-06 du 26 novembre 2018 relative à l'annualisation du temps de travail,
- la délibération n°20201123-14 du 23 novembre 2024 modifiant la délibération n°20181126-06 du 26 novembre 2018,
- l'organigramme et le tableau des effectifs de la collectivité,
- l'avis favorabie du CST du 08 juilfet 2024,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les modifications de l’article 3.2 relatif à la période d’annualisation pour les agents affectés aux équipes « ATSEM » et « Restaurant scolaire » dans les conditions proposées ; à compter du 1° janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET à Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
fl
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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