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Déliberation - 251104 16 Decision Modificative N°4 Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 16 Decision Modificative N°4 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Décision
modificative
n°4
du
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_16-DE
- N°16
—
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4 NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à
Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE
;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
\À
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_16-DE
Ville
Thiers
C.M.
04.11.2025 -N°16-
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2024
;
°
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier;
+
Vu
la
délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025
;
e_
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°1;
e_
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
O9
juillet
2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°2;
e
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°3
;
e _
Considérant
la
subvention
pour
l'acquisition
d'instruments
de
musique
par
le
conservatoire
pour
la
création
d'orchestre
dans
les
écoles,
notifiée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
il est
nécessaire
d'inscrire
au
budget,
en
recettes
d'investissement,
sur
le
compte
1311
—
Subvention
d'investissement
Etat
et
établissements
nationaux,
la
somme
de
+
10
000,00
euros
;
°_
Considérant
que
les
travaux
de
confortements
de
la
poutre
et
la
mise
aux
normes
des
sols
de
l’espace
scénique
de
la
salle
Galilée
réalisés
sont
moins
importants
que
ce
qui
avait
été
prévu
initialement,
la
subvention
DETR
2025,
notifiée
par
la
Préfecture,
est
par
conséquent
revue
à
la
baisse
au
prorata
des
travaux
réalisés.
Il
est
nécessaire
d'ajuster
le
budget
principal
conformément
à
cette
baisse,
soit
une
diminution,
en
recettes
d'investissement,
du
compte
13461
—
DETR,
d’un
montant
de
—
6
240,00
euros
:
°
Considérant
la
subvention
pour
l'extension
du
système
de
vidéo
protection,
notifiée
par
la
Préfecture,
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
il
est
nécessaire
d'ajuster
le
budget,
en
recettes
d'investissement,
le
compte
1321
—
Subvention
d'investissement
Etat,
pour
un
montant
de
+
28
000,00
euros
;
e
Considérant
l’actualisation
de
l’AP/CP
de
la
réhabilitation
du
Centre
d’art
contemporain
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2025,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
à
la
même
hauteur
que
les
crédits
de
paiement
votés.
Il
convient
par
conséquent
d’ajouter,
en
dépenses
d'investissement,
sur
le
compte
2313
—
Construction,
la
somme
de
+
13
915,08
euros.
°_
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
et
compte
tenu
des
notifications
des
subventions
d’investissements
et
du
réajustement
des
crédits
budgétaires,
il convient
de
diminuer
le
montant
de
l'emprunt
voté
au
budget
primitif.
Il
est
nécessaire
de
diminuer,
en
recettes
d'investissement,
le
compte
1641
—
Emprunts
pour
un
montant
de
—
17
844,92
euros
;
e _
Considérant
les
travaux
d’anonymisation
des
pierres
tombales
suite
aux
reprises
de
concessions
doivent
passer
en
section
de
fonctionnement
et
qu'ils
ont
été
prévus
initialement
en
section
d'investissement,
afin
de
pouvoir
régler
les
travaux
réalisés,
il
est
nécessaire
de
réajuster
le
budget
et
de
transférer
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
Il convient
d'ajuster
le
budget
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011,
sur
le
compte
6188
—
Autres
frais
divers
pour
un
montant
de
+
2
120,00
euros,
en
section
d'investissement
de
diminuer
les
crédits
budgétaires
prévus
initialement
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2313
—
Construction
pour
un
montant
de
—
2
120,00
euros.
Afin
d’équilibrer
les
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement,
il
est
également
nécessaire
de
diminuer
le
chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
et
le
chapitre
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
—
2
120,00
euros. \ Ville dThiers
Ilest
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
9
Publié
le
12/11/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20251104-251104_16-DE
C.M. 04.11.2025
- N°16 —
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+
AS
+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+ DM
+ AS
+
RAR
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/61888
— Autres
frais
divers
+
2
120,00
€
Sous
total
chapitre
011
5 901
633,80
€
+2
120,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+
2 120,00
€
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
— Virement
à la section
d'investissement D/023
- Virement
à
la section
d'investissement
- 2 120,00 €
Sous
total chapitre
023
439
639,90
€
- 2 120,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
- 2 120,00 €
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours D/23/2313
- Constructions
+
11
795,08
€
Sous
total
chapitre
23
6 627 542,18
€
+11795,08€
Chapitre
13 — Subvention
d'investissement C/13/1311
— Subvention
d'investissement
Etat
et
établissements
nationaux
+
10
000,00
€
C/13/1321
— Subvention
d'investissement
Etat
+ 28
000,00
€
C/13/13461
—
DETR
-6 240,00 €
Sous
total chapitre
13
1 484
607,75
€|
+31
760,00
€
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées C/16/1641
—
Emprunts
- 17
844,92
€
Sous
total chapitre
16
ne
7175
940,22
€|
-17
844,92
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
d'investissement
+11
795,08
€
+13
915,08
€ \
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_16-DE
Ville de Thiers
C.M. 04.11.2025
- N°16 —
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de fonctionnement c/021
— Virement
de
la section
de
-2
120,00
€
fonctionnement
Sous
total
chapitre
021
439
639,90
€|
-2120,00€
Total
des
verfations
des
dépenses
et
_e€
- 2
120,00
€
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+11
795,08
€
+11
795,08
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAÏD,
Serap
ALP,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°4
du
budget
PRINCIPAL;
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétai
séance
erine
PAPUT
Stéphane
R