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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 21 Decision Modificative N°5 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Décision
Modificative
(DM)
n°5
du
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
-N°21—
Publié
le 22/12/2025
SLOF
ID
: 063-216304303-20251216-251216
21-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient présents : Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Isabelle
FUREGON;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
\N
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216
21-DE
Ville
Thiers
C.M.
16.12.2025 -N°21-
DÉCISION
MODIFICATIVE
(DM)
N°5
DU
BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
05/09/2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024;
e
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14/11/2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier;
e
Vu
la
délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025 ;
e
Vu
la délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
12/05/2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°1;
e
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
09/07/2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°2;
e
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
09/09/2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°3;
e
Vu
la délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
du
04/11/2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°4;
e
Considérant
le
premier
versement
de
la
subvention,
dans
le
cadre
du
projet
de
coopération
internationale
«
approfondissement
de
la coopération
et
de
la
complémentarité
entre
l’industrie
de
la
coutellerie
de
Thiers-TANDIL
»,
il convient
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
et
de
prévoir
les
dépenses
en
lien
avec
ce
projet.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
011,
sur
le
compte
6238
—
Divers
pour
un
montant
de
+ 123,97
euros
ainsi
qu’au
chapitre
65,
sur
le
compte
65888
—
Autres
pour
un
montant
de
+4876,03
euros
et
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
74,
sur
le
compte
74718
—
Subvention
Etat
pour
un
montant
de
+
5
000,00
euros
;
e
Considérant
que
la
notification
d’un
complément
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
confortements
du
mur
rue
Prosper
Marilhat
a
été
notifié,
il est
nécessaire
d’ajuster
le
budget
et
d'inscrire
en
recettes
d'investissement,
au
chapitre
13,
sur
le
compte
13461
—
DETR
un
montant
de
+
6
240,00
euros
;
e
Considérant
l’actualisation
de
l’AP/CP
des
travaux
des
Forges
Mondière,
il est
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
à
la
même
hauteur
que
les
crédits
de
paiement
votés.
Il
convient
par
conséquent
d’ajouter,
en
dépenses
d'investissement,
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2313
—
Construction,
la somme
de
+
1 219,68
euros
;
e
Considérant
les
actualisations
des
AP/CP
de
la
réhabilitation
du
Centre
d’art
contemporain
(CAC)
et
de
la
relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et
de
théâtre,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires
à
la
même
hauteur
que
les
crédits
de
paiement
votés.
Il
convient
par
conséquent,
en
dépenses
d'investissement,
d'ajouter
sur
l’opération
de
réhabilitation
du
CAC
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2313
—
Construction,
la
somme
de
+
32
214,63
euros
et
de
déduire,
sur
l'opération
conservatoire,
les
crédits
de
paiement
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2318
—
Autres
immobilisations
corporelles
la
somme
de
—
32
214,63
euros;
e
Considérant
les
actualisations
des
AP/CP
de
la
requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
et
des
travaux
d'aménagement
de
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV),
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires
à
la
même
hauteur
que
les
crédits
de
paiement
votés.
D'autre
part,
compte
tenu
des
paiements
déjà
intervenus
sur
les
années
précédentes
sur
cette
opération
qui
ont
été
ventilés
par
erreur
en
totalité
sur
le
compte
2313
—
Construction
alors
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
missionné
la
Commune
de
THIERS
de
réaliser
les
travaux
pour
son
compte,
il
est
également
nécessaire
d’actualiser
les
crédits
budgétaires
afin
d'annuler
partiellement
et
de
mandater
les
factures
qui
devaient
passer
au Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
\
ID
: 063-216304303-20251216-251216
21-DE
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le 22/12/2025
C
Ville Thiers
C.M. 16.12.2025
-N°21—
chapitre
45,
sur
le
compte
45810520
- Opération
sous-mandats
travaux
G.
Sand
TDM,
ce
qui
permettra
également
de
refacturer
à la Communauté
de
Commune
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Il
convient
par
conséquent,
en
dépenses
d'investissement,
d'ajouter
sur
l'opération
de
la
requalification
du
groupe
scolaire
G.
Sand,
au
chapitre
23,
sur
le compte
2313,
la somme
de
+ 46
296,92
euros,
au
chapitre
45,
sur
le compte
45810520,
la somme
de
+ 25
913,56
€ et
de
déduire,
sur
l'opération
des
travaux
d'aménagement
de
l’AAGV,
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2312,
la
somme
de
—
40
620,82
euros.
En
parallèle,
il convient
d’ajouter,
en
recettes
d'investissement,
au
chapitre
23,
sur
le
compte
2313
la
somme
de
+
5
676,10
euros
pour
l'annulation
partielle
des
factures
et
au
chapitre
45,
sur
le
compte
45820520
—
Opération
sous
mandat
travaux
G.
Sand
TDM,
la somme
de
+ 25
913,56
euros;
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
et
compte
tenu
de
la
notification
de
subvention
d'investissement
et
du
réajustement
des
crédits
budgétaires,
il convient
de
diminuer
le
montant
de
l'emprunt
voté
au
budget
primitif.
Il est
nécessaire
de
diminuer,
en
recettes
d'investissement,
au
chapitre
16,
sur
le compte
1641
—
Emprunts
pour
un
montant
de
— 5
020,32
euros;
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+
AS
+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+
DM
+ AS
+ RAR Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/60623
-— Alimentation
+ 68,97
€
D/011/6238
—
Divers
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courantes
_+55,00
D/65/65888
— Autres
charges
de
gestion
courantes
_
Chapitre
74 — Dotations
et
participations
+4
876,03
€
C/74/74718
- Subvention
Etat
recettes
réelles
de
fonctionnement
+5
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
+ 5 000,00
€
+5
000,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5 000,00
€
5 000,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
D/23/2312
— Agencements
et
aménagement
de
terrains
-40
620,82
€
D/23/2313
— Constructions
+79731,23€
+5
676,10
€ \
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le 22/12/2025
GC
ID
: 063-216304303-20251216-251216
21-DE
Ville &Thiers
C.M.
16.12.2025 - N°21
-
D/23/2318
— Autres
immobilisations
corporelles Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
- 32
214,63
€
Chapitre
16 — Emprunts
et dettes
assimilées C/13/13461
— DETR
+ 6 240,00
€
Chapitre
45
—
Travaux
pour
compte
de
tiers C/16/1641
—
Emprunts
- 5 020,32
€
D/4581/45810520
- Opération
sous
D’INVESTISSEMENT mandat
travaux
G. SAND
TDM
+25
919,56
€
D/4581/45820520
- Opération
sous
mandat
travaux
G. SAND
TDM
+25
ASSEE
Total
des
AE
des
dépenses
et
+ 32
809,34
€
+ 32
809,34
€
recettes
réelles
d’investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
+
32
809,34
€
+
32
809,34 €
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
21
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAÏD,
Serap
ALP) :
e
Approuve
la décision
modificative
n°5
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
e
Pierre
CONTIE