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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 132 EA approb conv TTMO STEP Cavaillon Est Taillades
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 132 EA approb conv TTMO STEP Cavaillon Est Taillades)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents: M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-132 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOM Séance du 3 juillet 2025
EAU & ASSAINISSEMENT — Approbation de la convention de
transfert temporaire de maitrise d'ouvrage (TTMO) entre LMV et
N° 2025-132 le Conseil Départemental de Vaucluse relative aux travaux de raccordement de la STEP de Cavaillon Est/Les Taillades au réseau
et de réfection de chaussée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L 2422-12 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L 115-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Vu le marché public n°21EAPI01 relatif à la maitrise d'œuvre de la construction de la STEP de Cavaillon est/Les taillades ;
Vu le marché public n° 24EATX01 relatif aux travaux de raccordement de la STEP de Cavaillon est/Les taillades au réseau ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 19 juin 2025.
LMV réalise actuellement les travaux de raccordement au réseau de la STEP de CAVAILLON EST-LES
TAILLADES, sous la RD2.
En même temps que la construction de ce nouveau réseau de collecte pour desservir la nouvelle STEP, le
Département de Vaucluse souhaite rénover la chaussée de la route départementale 2.
Dans le cadre de cette opération, le Département et LMV ont clairement manifesté leur volonté de
réaliser une opération unique qui résulte de :
- La complémentarité des ouvrages ;
- L'existence de parties communes ;
- La répartition de la jouissance des biens.
Le plan de financement validé par le marché public n°24EATX01 des travaux se présente comme suit :
REPARTITION MONTANT HT
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 2.767.856,10 €
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 380.780,00 €
SOIT UN TOTAL HT 3.148.636,10 €
L'objet de cette convention porte sur la désignation de LMV en qualité de maître d'ouvrage unique à titre
temporaire et précise les modalités d'organisation et de mise en œuvre notamment financière de cette
maîtrise d'ouvrage.
ILest donc nécessaire d'approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec
mise à disposition du domaine public départemental et de déclassement avec le Département.
2 D UE
Délibération 2025-132 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ARNO | Séance du 3 juillet 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec le conseil
départemental de Vaucluse relative aux travaux de raccordement de la STEP de Cavaillon est /Les
Taillades au réseau et la réfection de la chaussée ;
© AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIERI Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux uprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut égolement être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dons un délai de deux mais à compter de so notification où
de so publication et/ou fichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2025-132