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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 173 EA approb conv ASCO cabedan neuf bords de canaux 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 173 EA approb conv ASCO cabedan neuf bords de canaux 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-173-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet q
uberon Monts de Vaucluse
GLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
2025/
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 Suffrages exprimés : 48
Absents : 19 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 12 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir g. Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Délibération 2025-173
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme MILESI Véronique M. VOURET Eric
Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉ Séance du 9 octobre 2025
EAU & ASSAINISSEMENT — Approbation de la convention de
N° 2025-173 franchissement du domaine public de l’ASCO du Cabedan Neuf et d'occupation de la servitude de bords de canaux
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; Vu le décret n°2006-504 du 03 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vules statuts de l'ASCO du Canal du Cabedan neuf ;
+ Vules dispositions prévues par le règlement de service ;
+ Vu la délibération n° 2025-008 du Comité syndical de l’ASCO du Cabedan neuf en date du 17 avril 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 18 septembre 2025.
Dans le cadre de la pose d’un nouveau réseau d'assainissement, LMV a posé deux canalisations en PVC
de diamètre 200 et 160 mm, Chemin des Vautes, commune de Cavaillon, sous la filiole syndicale dite de
la Ceinture.
Dans le cadre de ces travaux, LMV a réalisé à ses frais, la pose de cadres en béton de 150 cm de côté, en
lieu et place de l'ouvrage syndical existant, afin de conserver la pente des réseaux d'assainissement.
Il s’agit d’un franchissement souterrain se situant sur la route départementale RD2 (commune de
Cavaillon) entre les parcelles BV 31 et AO 32.
Afin de prendre en compte l'occupation du domaine public de l’ASCO et pour le service rendu, l'ASCO
demande une indemnité forfaitaire à LMV pour la durée de la convention.
Les modalités et les montants définis par la délibération de l’ASCO sont les suivants : un versement unique
de SO0€HT.
La présente convention est prévue pour la durée d'utilisation des canalisations.
Au regard de ce qui précède, il convient désormais d'approuver la convention de franchissement du
domaine public proposée par l’'ASCO du Cabedan Neuf.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
© APPROUVE la convention de franchissement du domaine public de l’ASCO du Cabedan Neuf et
d'occupation de la servitude de bords de canaux ;
Délibération 2025-173 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANA INR | Séance du 9 octobre 2025
e AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des actes s’y rapportant.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours grocieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichoge ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 I
Délibération 2025-173