Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 octobre 2019
Conseil Municipal - VP Conseil municipal 2 decembre 2021
Conseil Municipal - CM 7 octobre 2019
unknown - 20250521 AnimationsEte
Conseil Municipal - VP Conseil municipal 25 mars 2021
Conseil Municipal - VP Conseil municipal 3 novembre 2021
Compte-Rendu - VP Compte rendu 22 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 05 2025
Compte-Rendu - CR CM 20 11 2025
Compte-Rendu - VP Compte rendu 01 12 2022
Conseil Municipal - VP CM 7 octobre 2021pdf
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - VP CM 7 octobre 2021pdf)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 2021 à 20h
présidé par André BOUTHEMY maire de CORNILLE.
Membres présents : Yvonne GEORGEAULT, Lizzy GUILLEUX, Vincent GUILLEUX, Vincent MOTTARD, Véronique
PELEY, André BOUTHEMY, Joel BARBOT, Franck MOREL, Jerôme LEBOUC, Céline DENIS, Aurélien LECLAIR.
Membres absents excusés et ayant donné pouvoir :
Nicolas MASSET, Aurélie CATALDI
➢ Approbation du dernier conseil à l’unanimité
Le conseil municipal adopte le dernier compte-rendu à l’unanimité.
➢ Ligne directrice de gestion :
Mise en conformité avec la législation sur l’avancement de grade des agents. Des lignes directrices sont mises en
place sur la commune de CORNILLE. La promotion des agents n’est plus possible sur décision seule de la hiérarchie.
L’avancement de grade peut se faire selon 3 points :
- suite à l’obtention d’un concours
- Compétence nouvelle
- objectif de travail atteints
Mr le maire demande l’accord du conseil municipal pour la promotion d’un agent de la commune à l’échelon
supérieur au poste d’adjointe administrative première classe. Le conseil municipal donne un accord favorable.
➢ Délibération pour fixer le taux promu / promouvable dans l’avancement :
La commune de CORNILLE doit donc fixer un taux.
Mr le maire propose une délibération pour fixer le le taux promu /promouvable à 100 %.
Le conseil municipal vote la délibération à l’unanimité.
➢ Désherbage de la bibliothèque :
Différentes possibilités : Les ouvrages seront détruits, donnés à un autre organisme ou association, ou
vendus à petits prix.
Les livres sont stockés à l’atelier. Les habitants de Cornillé peuvent venir consulter le stock.
MR le maire demande une délibération pour les actons liées au désherbage des livres. Délibération du conseil municipal pour le désherbage des livres.
Le conseil municipal vote la délibération à l’unanimité.
➢ Subvention centre culturel :
Prévision du changement de la chaudière fioul par un système de chauffage géothermie et aérothermie, une étude
est en cours pour le choix du système et le financement.
Mr le maire demande une délibération pour finaliser le financement de la chaudière en utilisant le fond de concours
de Vitré Communauté
Le conseil municipal vote la délibération à l’unanimité.
Une étude est en cours pour le changement du chauffage.
➢ Enquête publique préalable pour la vente du chemin de la Chevallerie :
Un enquêteur va venir sur Cornillé pour recueillir les demandes ou les réclamations liées à cette vente. Mr le maire demande une délibération pour l’enquête publique.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
➢ Modification des tarifs des salles communales :
Afin de réviser et harmoniser les tarifs de location des différentes salles, Mr le maire prose de créer une commission
pour l’étude de nouveaux tarifs.
Mr le maire demande une délibération pour la création de la commission.
Membres de la commission : Mme DROUILLE / LIZZY GUILLEUX / AURELIE CATALDI / JEROME LEBOUC
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
➢ Subvention de l’association de fête des classes :
Mr le maire propose une délibération pour attribuer une subvention de 100 euros à l’association de fête des classes
01.
➢ Régularisation des frais liés à des emprunts :
Les compétences de l’assainissement ayant été transférés à Vitre Communauté, le prêt initialement contracté par la commune de CORNILLE a été renégocié pour diminuer les taux et d’étaler les frais de pénalités. Une écriture comptable est donc demandée à Vitré Communauté pour régulariser la situation liée à ce transfert.
Mr le maire demande une délibération pour la mise en place de l’écriture comptable.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
➢ Adressage sur la commune de CORNILLE sur hameau et campagne :
Afin d’améliorer la géolocalisation des habitants de CORNILLE dans les hameaux et campagne, notamment pour l’intervention des secours, Mr le maire demande l’autorisation au conseil municipal pour créer une commission qui va répertorier les besoins. Chaque habitation sera dotée d’un numéro.
La poste se propose de réaliser ses travaux.
Le conseil municipal vote cette proposition à l’unanimité
➢ Abris de bus LA NOE :
L’abri de bus étant détérioré au lieu-dit la NOE, Il a été enlevé. Il va être remplacé pour permettre aux enfants
d’attendre le bus en toute sécurité et de se protéger en cas d’intempéries. Une subvention est en cours de demande
pour l’installation d’un nouvel abri de bus. La procédure d’achat est en cours. Des solutions sont cherchées pour
mettre les enfants à l’abri en attendant.
➢ Renégociation des marchés d’assurance :
Afin de recentrer les besoins en assurances de la commune de CORNILLE et de réduire les coûts, une
renégociation a été relancé :
❖ Dommage aux biens : Changement d’assureur : diminution des cotisations avec une franchise un peu
plus élevé.
❖ Responsabilité civile : pas de changement d’assureur : diminution de la cotisation
❖ protection juridique et fonctionnelle : pas de changement d’assureur ; diminution de la cotisation
grâce au changement de seuil
❖ Flotte automobile : changement d’assureur
❖ risque statutaire : changement d’assureur car le taux de sinistre trop important, l’ancien assureur n’
pas souhaité renouveler l’offre.
Cette offre durera 5 ans. Suite à la renégociation, le coût des assurances est réduit de moitié en gardant globalement la même
couverture, ceci grâce à l’appui d’un cabinet pour les négociations.
➢ Site internet de la commune :
Afin de dynamiser le site internet de la commune et le rendre plus fonctionnel pour tous, la commune de CORNILLE va faire appel à une graphiste. Elle interviendra aussi sur la maquette du prochain bulletin municipal.
➢ Lotissement des Vallons
Le dossier est déposé chez le notaire et en attente de signature avec le promoteur.
Fin du conseil municipal à 22h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le Mercredi 3 novembre 2021.
Véronique PELEY, Mélanie DUROSSET André BOUTHEMY
Secrétaire de séance