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Compte-Rendu - CR CM 20 05 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 05 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du 20 mai 2025
présidé par Mr BOUTHEMY, maire de CORNILLE
Membres présents : André BOUTHEMY, Aurélie CATALDI, Vincent GUILLEUX, Véronique PELEY, Vincent MOTTARD, Joel BARBOT, Jérôme LEBOUC
Membres absents : Nicolas MASSET, Aurélien LECLAIR, Lizzy GUILLEUX
[= PROJETS de DELIBERATION
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEE
1. Présentation du dernier conseil municipal :
Mr le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal du dernier conseil municipal.
Le dernier conseil municipal du 27/03/2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Approbation de l’avenant n°2 à la convention de service commun d'instruction des ADS de Vitré communauté :
Motion du conseil municipal portant sur l'avis du Conseil municipal quant au transfert de la compétence « Planification d'urbanisme » à la Communauté d'agglomération de Vitré Communauté.
Mutualisation de PLUI par secteur de vie pour faciliter les démarches. Modification de la cotation des actes
La commune garde le pouvoir de signature
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver les termes de l'avenant de la convention d'adhésion au service commun d'instruction des ADS, ainsi que les nouvelles modalités de participations financières des communes membres au coût de fonctionnement du service,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir avec les communes adhérentes au service commun d'instruction des ADS.
Le conseil municipal approuve cette délibération : 6} pour / 1 abstention.
3. Autorisation de vente de logement ESPACIL :
ESPACIL HABITAT, organisme d'habitat social, a mené une démarche d'inventaire de son patri-
moine afin
D'engager la cession de certains biens anciens, notamment la Résidence « La Chapelle Saint Pierre ».
Adresse : 1 et 2 Allée des Hirondelles, 8, 9, 10 et 11 Allée des Mésanges Nombre de logements : 6
Concernant l'accession par le locataire occupant : le prix de vente des logements sera fixé par ES- PACIL
HABITAT en tenant compte du prix marché décoté afin de faciliter l'accession sociale à la pro- priété.
Ilest précisé que les locataires en place pourront acquérir le logement qu'ils occupent s'ils sont en place depuisau moins 2 ans. Dans le cadre d'un logement vacant, selon l'Article L443-11 du CCH ils peuvent être vendus, dans
l'ordre
décroissant de priorité :
— à toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéfi- ciaires des
opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires
de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les
gardiens d'immeuble qu'ils emploient sont prioritaires ;
— à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ; — à toute autre personne physique.
Dans ce cadre il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la cession par ESPACIL des logements précités
Le conseil municipal vote cette autorisation de vente à l'unanimité.
4. Approbation du devis relampage projecteurs stade de foot :
Après exposé du Maire des éléments décrivant le projet, après avoir pris connaissance des élé- ments de prix en
annexe,ll est proposé au Conseil Municipal :
-D'approuver le devis du SDE35 visant à relamper tous les projecteurs du terrain sportif municipal.
Le conseil municipal approuve le devis de relampage à l'unanimité.
| INFORMATION et DOSSIER EN COURS
Aménagement
Travaux rue du Chemin des vallons : Réception des travaux effectuée et engazonnement
Etude lancée pour la faisabilité et l'implantation d'un Tracker Photovoltaique (boucle autoconsommation des bâtiments)
Fuite détectée sur les 2 Pompes à chaleur du centre culturel : défaut pris en charge par garantie
Réception des bacs de tri à la source des biodéchets du SMICTOM pour les habitations du
bourg
Une information sous forme de flyer a été distribuée pour les habitations concernées Pour tout renseignement : référents commune SMICTOM : Yannick DUHAMEL /Denis GABLIN
Devis signé pour 12 espaliers muraux qui seront installés par les agents techniques à réception. (pour l'association gymnastique rythmique.)
Dépoussiérage et désinfection des circuits de VMC de la salle de la Fontaine Etude lancée pour le relampage ou le passage LED avec le SDE 35 de tous les points lumineux Communaux.
Achat de végétaux pour fleurir les massifs d'entrée de bourg.
Projet bourg fleuri : une étude de projet est à lancer avant engagement Suite aux lancers de ballons arrivant sur la chaussée et dans la propriété, un devis a été signé
avec CAMMA SPORT pour fourniture et pose du filet de toit du city stade
Réception des travaux BEAUMONT pour bouchage des trous
Devis signé avec SOCOTEC pour contrôle périodique obligatoires de sécurité électriques dans
la salle de sport, la salle de la Fontaine et le Centre Culturel
Devis signé avec DAE Défribillateur pour remplacement kit électrode pédiatrique et batterie
Installation de tables à langer dans les salles louées, demande récurrente faite par des usagers
et locataires auprès de Nicole CROISET
Une nouvelle ligne de bus va relier Vergeal à Vitré. Des informations pratiques sur son utilisation, seront données prochainement.
Implantation à venir de l'arrêt de bus de la ligne 11A qui reliera Vergéal à Vitré en passant par Cornillé et St Aubin devant l’école.
Ressources humaines
Formations réalisées par Denis GABLIN ( PSC1) et Nicole CROISET(SST)
Administratif
Visite de Mme Sachet des Archives départementales (chiffrage du tri et du classement réglementaire)
Finances
Attente du versement de fond de concours de Vitré Co et DETR pour les travaux de la mairie
Recensement des postes de livraison électricité communaux par Denis GABLIN : Objectif avoir un suivi clair et précis des consommations communales pour identifier les dérives et
économies
Impact positif sur proposition de Guilène DROUILLE de proposer la vaisselle en location sur
les salles.
Participation dé Cornillé au festival Festimôme 2026
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Nouvelles dates à retenir dans vos agendas :
-_ Théâtre à Cornillé : samedi22 novembre 2025 en soirée : Mon grand-père s'appelle
NICOLAS
Troupe des ballons rouges (A partir de 12 ans)
-__ Spectacle enfant : samedi 29 novembre 2025 le matin : Ari pot'fleur -__ Repas CCAS + animation : 10 décembre 2025
Prochain conseil municipal le jeudi 3 juillet
Secrétaires de séance
Véronique PELEY / Camille EL AOUAD de ED |