Procès Verbal - PVCM 13.12.2022

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Procès Verbal - PVCM 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 13.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 13 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Michel THOMAS, rendu de cette délibération a été Laure BLANPIED, M-Christine HELLIN, Gilles ROUGIREL affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, Chantal NOISETTE, Agnès THIEBAUT, le 14.12.2022 Tony VIGNOLA, Christian CRATZ, Catherine KETTERER, que la convocation avait été faite Agnès BRONNER

le 02.12.2022

que le nombre de membres Absents : Mathilde THIERY, Philippe ROSENBERGER, est de 19 Alex NICOLAS (proc à C Ketterer), Angèle BALOSSO (proc à JC Zingerle), Michel DEGOUTIN, Lysiane DEGOUTIN,

David PETIT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mr ROUGIREL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Abstention de Catherine KETTERER, absente à cette réunion.

1) Intercommunalité

Le Maire informe que des augmentations d’eau, d’ordures ménagères et de cantine sont prévues.

Le choix du bureau d’étude pour le plan local d’urbanisme intercommunal se fera en janvier 2023.

2) Plan d’épandage Fromagerie

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Société CFR, située sur le territoire de Vigneulles les Hattonchâtel, a présenté une demande d’extension de son plan d’épandage agricole, constitué des boues issues du traitement par la station d’épuration interne, des eaux industrielles produites par son usine de fabrication de fromages et des boues stokées dans 2 lagunes qui ne sont plus utilisées, suite à une modernisation de la STEP industrielle interne.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension du plan d’épandage de la Société CFR.

Adopté à l’unanimité.3) Commission consultative de Creuë

Le Maire propose au Conseil Municipal t’intégrer Mr SIMONET Denis au sein de la commission consultative de Creuë suite à la démission de Mr DEGENEVE Laurent,

Après délibération, le Conseil Municipal accepte t’intégrer Mr SIMONET Denis à la commission consultative de Creuë.

Adopté à l’unanimité.

4) Règlement affouages

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’apporter une modification du règlement des affouages en précisant que l’attribution d’un affouage doit être justifié par l’utilisation d’un chauffage au bois à titre d’habitation uniquement.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter cette modification au règlement des affouages.

Adopté à l’unanimité.

5) Destination des coupes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette des coupes suivantes : 52r, 131u, 132u, 133a, 133r, 158a, 180u, 181r, 37u, 40u, 41u, 144u.

Le Conseil Municipal décide, conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes suivantes : 52r, 131u, 132u, 133a, 133r, 158a, 159u, 180u, 181r, 144u. Selon la destination suivante :

La vente en bloc et sur pied des parcelles : 158a et 159u

La vente des bois façonnés des parcelles 52r, 131u, 132u, 133a, 180u, 181r et 144u. La délivrance pour l’affouage des parcelles 37u, 40u, 41u (ouverture des cloisonnements) Les produits accidentels dans les parcelles 202, 203, 204 et 205 seront aussi délivrés pour les affouages. L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied et sous la responsabilité de 3 garants : Jean-Claude ZINGERLE, Mathilde THIERY et Christophe LEBLAN. Conformément aux articles L 145-1 et L 145-2 du code forestier, le Conseil Municipal fixe : - le mode de partage par foyer

- le délai d’abattage au 30.04.2023

- le délai de vidange au 30.09.2023

Adopté à l’unanimité.

6) Modification horaire éclairage public

Le Maire expose au Conseil Municipal que vu de la conjoncture énergétique actuelle, il convient de modifier les horaires de l’éclairage public et de redéfinir le maintien d’éclairage sur certains points stratégiques, à savoir :

- Mairie

- Carrefour du cimetière

- Secteur Crédit Agricole et La Poste

- Secteur Garage Eve, J Matériaux, Pôle médical, Pharmacie, Ecole

- Magasin Colruyt

- Carrefour devant Le scorpionAprès délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte les horaires suivants : extinction de 22h00 à 6h00 dans les 7 villages - Accepte de maintenir allumé les secteurs proposés

- Charge le Maire de mettre en place ces modifications

Adopté à l’unanimité.

7) Autorisation de voiries

Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr DELOT Jean-Pierre a déposé une demande d’autorisation de voirie pour le 15 rue Chaussée à Vigneulles les Hattonchâtel dans le but d’installer une clôture. Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accorde une autorisation de voirie à Mr DELOT Jean-Pierre

- Fixe le montant de la redevance à 15€ par an

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Adopté à l’unanimité

D’autre part le Maire expose qu’il est nécessaire d’apporter des précisions concernant les autorisations de voirie en différenciant les travaux effectués dans le seul but de rendre propre un devant de maison et les travaux effectués dans le but d’utiliser à titre privé le domaine public.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette distinction.

Adopté à l’unanimité.

8) Tarif location des salles communales

Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de locations des salles communales et de mettre en place un tarif pour la salle au centre « Les Bourdons » ainsi que la salle de la Mairie et également pour prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la façon suivante :

- Billy rue de l’enclos, Creuë, Hattonville, Hattonchâtel, Viéville rue du Vudier, habitants des 7 villages à titre privé et associations extérieures : 30€/été et 50€ /hiver

- Salle St Rémy et Les Bourdons (uniquement la grande salle), associations extérieures : - 1 journée : 50€/été et 70€/hiver

- 1 semaine : 250€/été et 350€/hiver

- 1 séance hebdomadaire : 250€/an

- Salle St Rémy, habitants des 7 villages à titre privé : 100€/été et 150€/hiver - Salle de la Mairie, organismes et associations extérieures à la commune : 30€/jour du 01/10 au 31/04 - Infractions : - Nettoyage non effectué 80€

- Nettoyage à reprendre 50€

- Non-respect des interdictions 150€

Le Conseil Municipal précise également pour le lavoir d’Hattonville que chaque association ou particulier doit prendre en charge le chauffage.

Il rappelle également que les associations utilisatrices des salles doivent les laisser dans l’état dans lequel ils les ont trouvées.

Adopté à l’unanimité

9) Avenant travaux de voirie

Le Maire expose que suite aux travaux de voirie 2021, il y a un avenant de 24572.40€ HT pour des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus, notamment au lotissement des chenevières à Vigneulles.Après délibération, le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

10) Location garage presbytère

Le Maire propose au Conseil Municipal de louer le garage du presbytère qui est libre à raison de 50€ par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de louer ce garage au tarif de 50€ par mois à compter du 1er janvier 2023 et charge le Maire de trouver une personne intéressée.

Adopté à l’unanimité

11) Questions diverses

- Projet Ages et Vie : les fouilles ont été effectuées.

- Changement des noms de rues : quand les plaques de rues seront posées par un agent technique, un agent La Poste passera voir les personnes concernées.

- Jumelage Allemagne : date prévue le week- end du 1er octobre.

- Réunion de Conseil Municipal : Mr Cratz demande la possibilité de faire tourner les réunions dans les 7 villages, malheureusement tous les documents nécessaires sont à Vigneulles.