Procès Verbal - PVCM 15.04.2021

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Procès Verbal - PVCM 15.04.2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL

DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 15 Avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze avril, le Conseil Municipal de la

Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Michel THOMAS, Laure BLANPIED, affiché à la porte de la Mairie Alex NICOLAS, Christophe LEBLAN, David PETIT, le 19.04.2021 Christian CRATZ, Philippe ROSENBERGER, Hélène LECLERE que la convocation avait été faite Agnès THIEBAUT, Agnès BRONNER, Catherine KETTERER le 08.04.2021 M-Christine HELLIN, Tony VIGNOLA, Lysiane DEGOUTIN que le nombre de membres en Absents : Mathilde THIERY (proc à Ph Rosenberger) exercice est de 19 Michel DEGOUTIN

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

En préambule, le Maire indique que suite à un oubli, le renouvellement du contrat des espaces verts n’a pas été indiqué à l’ordre du jour et demande aux conseillers l’autorisation de le rajouter. Adopté à l’unanimité.

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Adopté à l’unanimité.

1) Intercommunalité

Pas de nouvelles informations à communiquer depuis la dernière réunion.

2) Compte Administratif 2020 / Compte de Gestion (M14 – M49 – Forêt)

Le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs M14, M49, Forêt et lotissement pour l’année 2019.

Budget Général Dépenses Recettes

Fonctionnement 913214.79 1203010.06 Investissement 403040.11 4438718.11

Budget Assainissement Dépenses Recettes

Fonctionnement 149679.76 326744.93

Investissement 121273.10 213148.02Budget Forêt Dépenses Recettes

Fonctionnement 153265.10 168397.24

Investissement 180238.08 5543.03

Budget Lotissement Dépenses Recettes

Fonctionnement 0 0

Investissement 0 0

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les documents comptables

Adopté à l’unanimité.

3) Affectation du résultat

Budget général :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 289795.27 € sur l’exercice 2020 pour un excédent global de 512329.67 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :  Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 300006.97 €  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 212322.67 €

Budget Assainissement

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 177065.17 € sur l’exercice 2020 pour un excédent global de 177065.17 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 177065.17 €

Budget Forêt

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 15132.14 € sur l’exercice 2020 pour un excédent global de 176084.62 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :  Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 112634.54 €  Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 63450.08 €

Adopté à l’unanimité.4) Budget Primitif 2021

Taux d’imposition 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour compenser la perte de la taxe d’habitation, l’Etat a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâtis aux Communes. Le Maire propose ainsi de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021. Après délibération, le conseil municipal décide de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 suivants :

Taxe sur les propriétés foncières bâties (TFB) : 33.97 %

Taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB): 16.16 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 10.12 %

Adopté à l’unanimité.

Budget Général : DEPENSES RECETTES Fonctionnement 1421414.97 1421414.97 Investissement 1526963.50 1526963.50 Budget Assainissement :

Fonctionnement 263922.82 263922.82 Investissement 1317546.62 1317546.62 Budget Forêt :

Fonctionnement 270850.00 270850.00 Investissement 171450.08 171450.08 Budget Lotissement :

Fonctionnement 100000.00 100000.00 Investissement 100000.00 100000.00

Adopté à l’unanimité

Subvention Budget Assainissement

Le Maire expose que la loi n°96-314 du 12 avril 1996 permet aux communes de moins de 3.000 habitants de verser une subvention au service d'eau et d'assainissement.

Afin d’équilibrer le budget, le Maire propose que le budget général finance le budget assainissement à hauteur de 50000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Adopté à l’unanimité

Subventions Associations Foncières 2020

Après délibération et conformément à ce qui est prévu au Budget Primitif, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes aux Associations Foncières :

 Billy : 831.83 €

 Creuë : 720.95 €

 Hattonchâtel : 662.69 €

 Hattonville : 1098.97 €

 Viéville : 1484.44 €

 Vigneulles : 1201.12 €

Adopté à l’unanimité5) Compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité

Vu la Loi d’Orientation des Mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 programme la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de mobilité (AOM) d’ici le 1er juillet 2021. Elle a pour objectif l’exercice de la compétence mobilité « à la bonne échelle territoriale », en favorisant les relations entre les AOM locales et les régions.

Vu la délibération 20210323-08 de la communauté de communes Côtes de Meuse – Woëvre relative à la prise de la compétence AOM.

CONSIDÉRANT l’intérêt d’organiser, de coordonner et/ou de soutenir les services de mobilité à un échelon de proximité afin de trouver des réponses adaptées aux besoins du territoire ; Les statuts de la Codecom seraient modifiés de la façon suivante :

Ajout de la compétence facultative « Mobilité »

La Communauté de communes se dote de la compétence « Mobilité », conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, afin d’organiser les services de mobilité les plus adaptés aux besoins de son territoire en complément de ceux assurés par la Région Grand Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la Codecom Côtes de Meuse woëvre.

Adopté à l’unanimité.

6) Adhésion Fondation du patrimoine

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux à réaliser à l’église de Vigneulles, une contribution de la Fondation du Patrimoine est possible. Cependant, il convient d’être adhérent à cet organisme. Le coût de l’adhésion pour la Commune de Vigneulles est de 120 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

7) Remboursements divers

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est régulier de recevoir des remboursements de trop versé, des indemnités d’assurance… et précise que le Trésorier souhaite une délibération du Conseil Municipal pour accepter ces recettes.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à accepter toutes les recettes destinées à la Commune et l’autorise à signer tous documents relatifs ces recettes ;

Adopté à l’unanimité.

8) Renouvellement Contrat Espaces Verts

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché pour l’entretien des Espaces Verts est arrivé à échéance le 31/03/2021 et qu’une consultation avait été lancée.

Cinq entreprises ont soumissionné. Il présente le rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise PAYSAGE 55 de Spada pour un montant de 40037.50 € HT.

M. ROSENBERGER pense qu’il faut également intégrer l’importance de l’embauche de personnes sur la Commune via le Chantier d’insertion.Mme LECLERC estime quant à elle, qu’il faut mieux tenir compte de la qualité du travail M. NICOLAS pense qu’il y a un gros problème d’encadrement au niveau du Chantier Ecole ce qui explique les problèmes rencontrés.

Mme THIEBAUT demande si un bilan a été réalisé des années passées

Mme KETTERER indique que la Commune doit pouvoir prétendre à un minimum de qualité et rappelle les règles des marchés publics !

Mme BLANPIED rappelle également l’insatisfaction générale de la population et pense que la Commune n’a pas à assumer une éventuelle mauvaise gestion de la structure.

M. ZINGERLE rappelle l’historique, mais également le fait que les employés du Chantier Ecole ne sont pratiquement plus issus de la Commune, mais plutôt de St Mihiel ou Commercy. Le Maire propose de passer au vote pour la validation du rapport d’analyse des offres.

Vote : Pour : 15 Contre : 3

Après délibération, le Conseil Municipal valide le classement du rapport d’analyse des offres, décide d’attribuer le marché à l’entreprise Paysage 55 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Lumière au sol près du cimetière

M. VIGNOLA demande la réparation des lampes de sol près du cimetière.

Le Maire indique que cela fait très longtemps qu’elles ont été neutralisées car pas étanches.

Eclairage Public clignotant

L’entreprise a été prévenue

Nids de Poule

Une opération rebouchage est programmée

Piste Cyclable

Une étude est actuellement en cours pour relier Vigneulles à Madine.

M. VIGNOLA demande une piste cyclable reliant les 7 villages ;

M. NICOLAS a également entendu parler d’une piste entre la nouvelle école de Saint Maurice et Billy. Le Maire indique que l’étude n’en est qu’à ces débuts.

Problème poubelles

M. ROSENBERGER demande qu’un planning de vidage des poubelles de rues soit établi et respecté. Il demande également que le panneau situé devant le container à verre soit retiré en espérant que cela limitera les incivilités !