Procès Verbal - PVCM 25.03.2024

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Procès Verbal - PVCM 25.03.2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 25.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON DE LA MEUSE DE COMMERCY DE VIGNEULLES

COMMUNE DE

VIGNEULLES LES HATTONCHÂTEL

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

du 25 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles les Hattonchâtel étant assemblé en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO, rendu de cette délibération a été Christian CRATZ, Mathilde THIERY, Philippe ROSENBERGER, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, Michel DEGOUTIN, Gilles ROUGIREL, le 26 mars 2024 Michel THOMAS, Alex NICOLAS, Agnès THIEBAUT, que la convocation avait été faite Marie-Christine HELLIN, Lysiane DEGOUTIN, le 15 mars 2024 Laure BLANPIED, Chantal NOISETTE, Agnès BRÖNNER que le nombre de membres en Absents : Tony VIGNOLA, David PETIT, exercice est de 19 Catherine KETTERER (Proc. à A. NICOLAS

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Abstention d’Agnès BRÖNNER absente à cette réunion

1) Vente bâtiment communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2023 concernant la cession de l’immeuble communal situé rue Raymond Poincaré/ rue de Saint-Mihiel à Vigneulles les Hattonchâtel (parcelle 551 AA 86). Il expose que l’agence immobilière a trouvé un acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise la cession par la commune du bien immobilier cadastré 551 AA 86 au profit de Mr DE SAINT RIQUIER Florian

- Précise que cette cession interviendra au prix de 85 000 € net vendeur

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Abstention d’Alex NICOLAS

2) Modification règlement location salles

Le Maire expose au Conseil Municipal que les salles communales ne disposent d’aucune installation permettant aux locataires de procéder à la préparation de repas chaud, il convient de préciser dans le règlement que la cuisson d’aliments est interdite en application des consignes d'hygiène et de sécurité imposées par la réglementation en la matière. De ce fait il est interdit d’apporter tout appareil à usage de cuisson.Après délibération, le Conseil Municipal décide de préciser dans le règlement de location des salles la mention d’interdiction de cuisson d’aliments et de ce fait l’indiction d’apporter tout appareil de cuisson dans les salles et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

3) Location droit de chasse

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune bénéfice du droit de chasse sur ses propriétés et que ce droit peut être loué. Il propose de relouer ce droit de chasse.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte de louer son droit de chasse à M. LAVIGNE Alain à partir de la prochaine ouverture - Fixe le prix de location à 170 € / an indexé

- Autorise le maire à signer la convention de location pour la durée de 6 ans

Adopté à l’unanimité

4) Consultation espaces verts

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché pour l’entretien des Espaces Verts est arrivé à échéance le 31/03/2024 et qu’une consultation avait été lancée.

Trois entreprises ont soumissionné. Il présente le rapport d’analyse des offres au Conseil Municipal. L’entreprise la mieux disante pour les lots 1 et 2 est l’association Chantier Ecole de Vigneulles les Hattonchâtel pour un montant de 10 300.00 € pour le lot 1, 11 640.00 pour le lot 2 et l’entreprise TORLOTING PAYSAGES de Labry pour le lot 3 pour un montant de 45 547.20 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le classement du rapport d’analyse des offres, décide d’attribuer le marché à l’association Chantier Ecole pour les lots 1 et 2 et à l’entreprise TORLOTING PAYSAGES pour le lot 3 et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Abstention Christian CRATZ

5) Convention diagnostic archéologique

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive concernant le futur lotissement lieu-dit Motte Vin Pré et propose un projet de convention avec l’Institut National de recherches archéologiques préventives (I.N.R.A.P)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la convention avec l’I.N.R.A.P¨qui procèdera au diagnostic archéologique sur le site du futur lotissement et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

6) Vente judiciaire

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une décision judiciaire, un avis d’appel d’offres a été émis pour une vente d’un lot non bâti sur la commune de Vigneulles les Hattonchâtel.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de répondre à l’appel d’offres pour les parcelles suivantes : 551 A 26, A 42, A 44, A 78, A 109, A 151, A 165, A 167, A 180, A 191, A 221, A 442, A 446 au prix de départ et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Abstention Michel THOMAS, Agnès BRÖNNER et Chantal NOISETTE

7) Blason Viéville sous les Côtes

Le Maire propose au Conseil Municipal un blason pour Viéville sous les Côtes.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de blason pour Viéville sous les Côtes et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité8) Renouvellement bureau AFR Billy sous les Côtes

Le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de l’AFR de Billy a été renouvelé pour la dernière fois le 25/05/2019 pour une période de 6 ans et qu’il convient donc de le renouveler.

Conformément à l’article R133-3 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal désigne 4 membres.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du bureau de l’association foncière de Billy pour les 6 années à venir :

- Renaud PIERSON domicilié à Viéville

- Jean Noël COURTIER domicilié à Billy

- Stéphane COURTIER domicilié à Billy

- Jean Marie PIERSON domicilié à Billy

Adopté à l’unanimité

9) Renouvellement bureau AFR Creuë

Le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de l’AFR de Creuë a été renouvelé pour la dernière fois le 27/05/2019 pour une période de 6 ans et qu’il convient donc de le renouveler.

Conformément à l’article R133-3 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal désigne 4 membres.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du bureau de l’association foncière de Creuë pour les 6 années à venir :

- Dominique LACOUR domicilié à Creuë

- Hugo THOMAS domicilié à Creuë

- Denis SIMONET domicilié à Creuë

- Jean Marie COURTIER domicilié à Vigneulles

Adopté à l’unanimité

10) Renouvellement bureau AFR Viéville sous les Côtes

Le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de l’AFR de Viéville a été renouvelé pour la dernière fois le 25/05/2018 pour une période de 6 ans et qu’il convient donc de le renouveler.

Conformément à l’article R133-3 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal désigne 4 membres.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du bureau de l’association foncière de Viéville pour les 6 années à venir :

- Didier BARRE domicilié à Viéville

- Bertrand BLANPIED domicilié à Viéville

- Jean Louis CAMUS domicilié à Viéville

- Thierry LEBLAN domicilié à Viéville

Adopté à l’unanimité

11) Renouvellement bureau AFR Vigneulles les Hattonchâtel

Le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de l’AFR de Vigneulles a été renouvelé pour la dernière fois le 26/06/2019 pour une période de 6 ans et qu’il convient donc de le renouveler.

Conformément à l’article R133-3 du Code Rural, il convient que le Conseil Municipal désigne 4 membres.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour faire partie du bureau de l’association foncière de Vigneulles pour les 6 années à venir :

- Edouard LHERMITTE domicilié à Lacroix / Meuse- Stéphane LEBLAN domicilié à Hattonchâtel

- Michel DEGOUTIN domicilié à Vigneulles

- Jacques ROYER domicilié à Vigneulles

Adopté à l’unanimité

12) Admission en non-valeur

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques nous a adressé un état d’admission en non-valeur de cotes devenues irrécouvrables :

- Pour les sommes de 753.61 € et 84.69 € concernant Mme SOUMET Noémie - Pour la somme de 50.28 € concernant Central Optique

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur de Mme SOUMET Noémie pour la somme de 838.30 €, de Central Optique pour la somme de 50.28 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

13) Questions diverses

- Le Maire informe qu’une réunion affouage a eu lieu sur la demande de Mr COURTOIS Francis pour évoquer le manque de bois le concernant et le tarif pratiqué

- Philippe ROSENBERGER remet en question le tirage au sort informatique - Christophe LEBLAN évoque la différence parfois conséquente du nombre de stères d’un affouage à l’autre - Le Maire informe qu’une exposition forêt pilotée par l’ONF, le PNRL, les métiers du Bois et la région Grand Est, se tiendra en mairie du 3 au 10 avril, des flyers vont être distribués à la population - Le Maire informe qu’un flyer concernant la nouvelle application sera également distribué prochainement - Laure BLANPIED signale que les enfants prenant le bus à Hattonville sont exposés au vent et à la pluie, elle demande la l’installation d’une paroi en plexi en guise de protection

- Alex NICOLAS signale de nouveau le problème lié aux aboiements des chiens d’un administré et s’interroge également des conditions dans lesquelles les chiens vivent

- Gilles ROUGIREL demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, de bien vouloir lui faire part des remarques, suggestions, avis, concernant la proposition su nouveau site internet - Michel DEGOUTIN informe que le chemin menant à la ferme de Valembois est fortement dégradé et demande l’installation d’un panneau de signalisation informant « transport exceptionnel » concernant une route vers Heudicourt - Christian CRATZ demande à ce que la borne à incendie détruite par la famille HOFF il y a environ 2 ans, rue de la Basse-cour et pour laquelle un devis avait été fait soit changée et souhaite connaître les normes en matière de bornes à incendie