Procès Verbal - PVCM 15.10.2021

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Procès Verbal - PVCM 15.10.2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15.10.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES

DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE COMMERCY

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

DE VIGNEULLES du 15 Octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après

convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE

Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO rendu de cette délibération a été Michel THOMAS, Christophe LEBLAN, Lysiane DEGOUTIN affiché à la porte de la Mairie Alex NICOLAS, Laure BLANPIED, M-Christine HELLIN le 19.10.2021 Christian CRATZ, Catherine KETTERER, Mathilde THIERY que la convocation avait été faite Agnès THIEBAUT, Agnès BRONNER, Hélène LECLERE le 07.10.2021 Philippe ROSENBERGER

que le nombre de membres en Absents : Gilles ROUGIREL (proc à M.Thomas), David PETIT exercice est de 19 (proc L. Blanpied), M. DEGOUTIN, Tony VIGNOLA

Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

0) Approbation du procès verbal de la dernière réunion

Abstention de Mmes BALOSSO, THIEBAUT, BRONNER, LECLERC et M. ROSENBERGER absents à cette réunion.

1) Intercommunalité

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CODECOM travaille actuellement sur le PLUi et indique que la charte proposée ne lui convient pas. En effet, le secteur de Madine pourrait tirer à lui les zones constructibles au détriment des autres communes.

Une réunion d’information aura prochainement lieu avec le technicien PLUi d’Aire Argonne et un maire d’une commune mosellane.

Il conviendra d’être très vigilent.

2) Adhésion Combres sous les Côtes au SIELL

Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 5211-18 du CGCT, le Conseil Municipal doit donner son avis sur l’adhésion de la Commune de Combres sous les Côtes au SIELL. Après délibération, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à cette adhésion et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Abstention de M. ROSENBERGER

3) Panneau Lumineux

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de changer la panneau lumineux situé devant la Mairie pour obtenir du matériel plus performant. Ce panneau était en location et le contrat se termine.Il présente un devis de l’entreprise AZEDCOM sise à Vigneulles d’un montant de 13950 € HT. L’abonnement pour l’application mobile s’élève à 530 € HT / an.

Les associations locales pourraient également y avoir un accès direct pour leurs informations. Il faudra cependant mettre en place un garde four afin d’éviter des informations non désirables !!

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

4) Avenant MO Lotissement

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’étude sur le lotissement et suite à changement de programme, le bureau d’étude propose un avenant au contrat. Cet avenant correspond à des reprises et adaptation de plans et de la remise en forme du permis d’aménager. Il s’établit à 1150 € HT pour AUPL et 350 € HT pour SIRUS.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Zone humide + Eaux usées

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier du lotissement des études complémentaires sont nécessaires pour le dossier loi sur l’eau. Celles-ci sont demandés par la Police de l’Eau. Le bureau d’études G2C propose de réaliser ces études pour un montant de 6157 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

5) Travaux de voirie

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation a eu lieu pour les travaux de voirie 2021. L’entreprise la mieux-disante est l’entreprise TP COLLE pour un montant de 119767.50 € pour la tranche ferme et de 59764.80 pour la tranche optionnelle.

Le Maire indique qu’au vu des tarifs proposés, au moins trois chantiers optionnels (Chemin de Chanot – Chemin du Champs la maille – Rue du Chevallier Régnier) pourront étre validés et éventuellement la totalité.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande des travaux de voirie et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Philippe ROSENBERGER s’interroge également sur un trottoir en grouine Chemin de Deuxnouds. Il est indiqué que beaucoup de rue (plus anciennes) sont encore en grouine dans tous les villages. Ce point sera étudié pour 2022.

Il précise également qu’il y a des trous à boucher Rue de l’âtre à Viéville et qu’il y a un problème rue du vudier. Ce dernier point sera également traité après le passage d’une canalisation eaux usées dans le cadre de la viabilisation de parcelles.

Alex NICOLAS en profite également pour rappeler les travaux nécessaires sur le chemin des vignes et le chemin de la mirabelle.6) Délégation au Maire

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décisions rapides par l’exécutif municipal.

Le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le conseil municiapl, après en avoir délibéré, décide de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

Adopté à l’unanimité.

7) Autorisation de Voirie M. SCHOUBRENNER

Le Maire expose au Conseil Municipal que M. SCHOUBRENNER domicilié 18 Rue de Saint Mihiel à Vigneulles a sollicité une autorisation de voirie pour la création un espace clos devant sa maison. Cet espace serait réalisé dans l’alignement de celui de la maison voisine.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide d’accorder une autorisation de voirie à M. ET Mme SCHOUBRENNER pour une durée de 9 ans

- Fixe la redevance annuelle à 15 €

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

8) Subvention MFR

Le Maire expose au Conseil Municipal que les élèves de terminale en maintenance des matériel de la MFR organisent, dans le cadre de leur cursus pédagogique, une course de tondeuse qu’ils vont confectionner à l’occasion des portes ouvertes de mars 2022 et qu’ils sollicitent, à ce titre, une subvention de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de leur accorder une subvention d’un montant de 250 €.

Adopté à l’unanimité.

9) Remplacement Services techniques

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent des services techniques a fait une demande de mise en disponibilité pour une durée de 5 ans maximum conformément à ce qui est prévu par le statutde la fonction publique territoriale, sachant que cet agent peut demander sa réintégration à tout moment avec un préavis de 3 mois.

Pendant cette période de disponibilité, le Maire propose de faire appel à l’association intermédiaire Pays de Madine Services pour une mise à disposition de personnel.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte la mise à dispositon d’une personne à temps complet au tarif de 20 € TTC de l’heure (+ 10 € d’adhésion par an)

- Autorise le Maire à organiser au mieux cette mise à disposition pour assurer le service - Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

 Saint Nicolas : le Conseil Municipal décide d’organiser Saint Nicolas à Vigneulles cette année afin de répartir sur une année civile pour les festivités 2022 qui auront lieu à Hattonchâtel. Il est proposé de faire un défilé de Saint Nicolas, une distribution de chocolat et un feu d’artifices sur le champ de foire.

 La Poste : Le Maire informe que suite à un travail de la poste sur les adresses et au constat que plusieurs rues portent le même nom dans plusieurs de nos villages, il va être nécessaire de rebaptiser certaines rues. La liste de ces rues sera communiquée aux maires délégués afin de réfléchir à un nom.

 Traversée d’Hattonville : Une réunion de présentation sera organisée prochainement.

 Réunion Espaces Verts : Laure BLANPIED organisera prochainement une réunion avec les maires délégués pour faire un bilan de l’année passée et les prévisions en matière d’aménagement pour 2022.

 Projet « âge et vie » : Le bornage d’alignement vient d’être réalisé. La présentation de l’APS se fera courant novembre lors d’une réunion de Conseil Municipal.

 Réunion des Adjoints et Maires délégués : lundi 8 novembre. Les contraintes sanitaires s’améliorant, un rythme mensuel va pouvoir être repris.