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Procès Verbal - PVCM 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 11.04.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT COMMUNE DE VIGNEULLES
DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL
DE COMMERCY
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE VIGNEULLES du 11 Avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Vigneulles étant assemblé en session ordinaire après
convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE
Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO rendu de cette délibération a été Gilles ROUGIREL, Michel THOMAS, Laure BLANPIED, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, David PETIT, Tony VIGNOLA le 13.04.2023 Christian CRATZ, Philippe ROSENBERGER, Mathilde THIERY que la convocation avait été faite Agnès THIEBAUT, Alex NICOLAS, Lysiane DEGOUTIN le 04.04.2023 Absents : Chantal NOISETTE Catherine KETTERER, Michel que le nombre de membres en DEGOUTIN, M-Christine HELLIN, Agnès BRONNER exercice est de 19
Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
L’ordre du jour est le suivant :
0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
1) Intercommunalité
2) Compte Administratif 2022 (M14 – M49 – Forêt – Lotissement)
3) Affectation du résultat (M57 – M49 – Forêt – Lotissement)
4) Budget Primitif 2023 (M57 – M49 – Forêt – Lotissement)
5) Acquisition cuve de récupération d’eau
6) Questions diverses
0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Abstention de Michel THOMAS, absent à la dernière réunion
1) Intercommunalité
Le Maire informe que la CODECOM a augmenté son taux de taxe foncière de 5%
2) Compte Administratif / Compte de Gestion (M14-M49-Forêt-Lotissement)
Le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs M14, M49, Forêt et lotissement pour l’année 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal : - Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les documents comptables
3) Affectation du résultat (M57)
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 452022.30 € sur l’exercice 2022 pour un excédent global de 656243.40 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 380602.56 € Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 275650.54 €
Affectation du résultat (M49)
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 44167.58 € sur l’exercice 2022 pour un excédent global de 44167.58 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 44167.58 € Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 0 €
Affectation du résultat (Forêt)
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 225782.58 € sur l’exercice 2022 pour un excédent global de 437862.89 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : Affectation de l’excédent reporté (cpte 002) 337572.65 € Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (cpte 1068) 100 290.24 €
Adopté à l’unanimité.
4) Budget Primitif 2023 (M57)
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre de la façon suivante : DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1482449.56 1482449.56 Investissement 1016441.84 1016441.84
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 tel que présenté par le Maire.
Budget Primitif 2023 (M49)
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Assainissement 2023 qui s’équilibre de la façon suivante : DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 248367.57 248367.57 Investissement 353991.58 353991.58
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Assainissement 2023 tel que présenté par le Maire.
Budget Primitif 2023 (Forêt)
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Forêt 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 451072.65 451072.65 Investissement 180790.24 180790.24 Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif Forêt 2023 tel que présenté par le Maire.
Budget Primitif 2023 (Lotissement)
Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 Lotissement qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 302657.00 302657.00 Investissement 302657.00 302657.00
Après délibération, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2023 Lotissement tel que présenté par le Maire.
Adopté à l’unanimité.
Subvention Associations Foncières 2023
Après délibération et conformément à ce qui est prévu au Budget Primitif, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes aux Associations Foncières :
Billy : 831.83 €
Creuë : 720.95 €
Hattonchatel : 662.69 €
Hattonville : 1098.97 €
Viéville : 1484.44 €
Vigneulles : 1201.12 €
Abstention de Philippe ROSENBERGER et Mathilde THIERY
Subventions aux associations 2023
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le montant des subventions à verser aux associations. La commission sociale propose de verser les subventions énoncées lors de la commission des finances.
Après délibération, le Conseil Municipal valide les propositions de la Commission Sociale et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 5) Acquisition cuve réserve d’eau
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu de la succession des périodes de sécheresse et des pénuries d’eau, il convient d’acquérir une cuve afin de récupérer l’eau de toiture du bâtiment des services techniques pour arroser les fleurs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte d’acquérir une cuve pour récupérer et stocker l’eau de toiture
- sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour financer en partie cet investissement.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,