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Déliberation - 20240920 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240920 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 20 septembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 20 septembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
161 16/09/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Coupures" le 8 novembre - Contrat LA POURSUITE DU BLEU
162 17/09/2024 Abonnement site "intelligence artificielle" comprenant CHAT GPT 4 et MID JOURNEY - Contrat IDESS
165 19/09/2024 Régies de recettes "restauration scolaire" - Augmentation du montant de l'encaisse PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉROMEËÉ
SUR
SEINE Objet : Saison culturelle 2024-2025 Spectacle “Coupures”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un
spectacle de théâtre,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec "LA POURSUITE DU BLEU" pour une représentation du
spectacle “Coupures” au Centre Culturel "Les 3 Colombiers », le vendredi 8 novembre 2024 à
20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 8 580,80 euros HT, décomposé comme suit :
-__ Conirat de cession : 7 500 euros HT
- Transport : 1 000 euros HT
-__ Restauration J-1 : 80,80 euros HT,
sera réglé par mandat administratif à l'issue de la représentation,
QUE les hébergements, repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront
intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 16 septembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
PAdjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé
Votre correspondant: Service Culturel — Pôle Services à la population PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Contrat d'abonnement Site “Intelligence Artificielle"
comprenant CHAT GPT 4 et MID JOURNEY
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat d'abonnement annuel pour le site Intelligence Artificielle comprenant CHAT GPT 4 et MID JOURNEY pour le service Communication et Relations Publiques est nécessaire,
Vu la proposition de contrat faite par la société IDESS pour une durée de 12 mois, du 1% septembre 2024 au
31 août 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société IDESS un contrat d'abonnement Site intelligence artificielle comprenant CHAT GPT 4 et MID JOURNEY pour le service Communication et Relations Publiques pour une durée de 12 mois, pour un montant annuel de 469,84 € HT,
D'IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au budget.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 17 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation, .
FAdjoint au Maire chargé de
la Commande Pub EE <
LE
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Objet: Décision modificative de la régie Restauration Scolaire, augmentation du montant de l’encaisse
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales, relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment son point n°7, pour créer, modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision du maire n°15/2016 en date du 25 janvier 2016, complétée par la décision n°204/2016 en date du 7 juin 2016 instituant une régie restauration scolaire,
Vu la décision du maire n°92/2021 en date du 30 avril 2021,
Vu la décision du maire n°72/2023 en date du 9 mai 2023,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 septembre 2024,
Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de l'encaisse maximum à 25 000 euros,
DÉCIDE
Atticle 1% — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
25 000 euros.
Article 2 — Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 19 septembre 2024
Le Maire,
Votre correspondant : Direction des Finances Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr