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Déliberation - 23.D.022
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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16 04 2026
Déliberation - 23.D.013
Déliberation - liste des deliberation 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 23 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de la Manche Affichée et publiée le 4 mai 2026
Arrondissement de Cherbourg - en - Cotentin
Commune de Flamanville
Liste des délibération examinées par le conseil municipal de Flamanville
Séance du 23 avril 2026
N° Sujet Statut
26D030 Taux d’imposition 2026 Approuvée 26D03 1 Budget primitif 2026 Commune Approuvée 26D03 2 Budget primitif 2026 camping Approuvée
26D03 3
Renouvèlement de la délégation de services publics
(DSP) du camping municipal des Tourterelles :
définition de la redevance
Approuvée
26D03 4 Subventions aux associations Approuvée 26D03 5 Plan pluriannuel d’investissement (PPI) Approuvée
26D03 6 Appel d’offres : travaux et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection Approuvée
26D03 7 Demandes de subventions : travaux et mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection Approuvée
26D03 8 Groupe scolaire : attribution de marchés, lots : 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 Approuvée
26D03 9 Motion relative à la compétence « distribution publique d’électricité et de gaz ». Approuvée
26D0 4 0
Procédure de signalement d’actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissement
sexistes
Approuvée
26D0 41 Ouverture de postes de saisonniers Approuvée 26D0 42 Acquisition de chalets Approuvée
26D0 43 Club - house du ROC : orientation sur une solution de location de modulaire Approuvée
26D0 44 Travaux de réparation du sémaphore Approuvée
26D045 Sémaphore : prise en charge des vidanges de l’assainissement non - collectif Approuvée
Le Maire
Franck Brisset