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Déliberation - DELIB 18 2024 BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
t
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
hs
Commune
de
Publié
le
ER
;
Rat
ID : 081-213103559-20240328-DELIB182024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 01
Date
de
la
convocation
: Vendredi
22
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
;
Solange
HOLLARD
;
Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
;
Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
04
membres
absents
ayant
donné
procuration
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Solange
HOLLARD
;
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
01
membre
était
absent
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
DÉLIBÉRATION
N°
18/2024
RELATIVE
À L’ADOPTION
DU
BUDGET
UNIQUE
POUR
L’EXERCICE
2024
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2312-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2024
;
Vu
le
projet
de
budget
unique
2024
;
Considérant
que
le
Budget
Unique
a
été
présenté
chapitre
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement
;
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB182024-DE
Madame
le rapporteur
explique
que
le budget
doit
être
présenté
à l’équilibre
et prend
en
compte
en
recettes
les
résultats
antérieurs
reportés
soit
860
265,68
€ pour
la section
de
fonctionnement
dont
601
856,86
€
affectés
à
l’investissement
et
de
563
643,14
€
pour
la
section
d'investissement. Sur
la section
fonctionnement
:
- Madame
le rapporteur
soumet
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération
et au
budget
unique,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
- Madame
le rapporteur
soumet
le plan
de
formation
2024
annexé
à la
présente
délibération
et
au
budget
unique,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
- Madame
le rapporteur
informe
le conseil
municipal
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat
(tableau
des
indemnités
annexé
à
la
présente
délibération).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
unique
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2024,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
1 630
571,60
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
2 530
799,04
€
Section
de
Fonctionnement
2024
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
général
521
494,90
|
Atténuations
de
charges
2
500,00
Charges
de
personnel
543
043,24
|
Produits
de
services
105
285,00
Atténuation
de
produits
5 000,00
|
Impôts
et
taxes
1 022
568,16
Autres
charges
de
gestion
|
146
624,88
|
Dotation
et
Participations
237
897,30
courante Charges
financières
21
848,59
|
Autres
produits
de
gestion
3
912,32
Charges
spécifiques
249
485,53
|
courante Produits
financiers
Opérations
d’ordres
614,47
|
Produits
spécifiques
0,00
Virement
à
la
section
142459,99
|
Résultat
antérieur
reporté
258
408,82
investissement Total
des
dépenses
1
630
571,60
|
Total
des
recettes
1
630
571,60
Section
d’Investissement
2024
Dépenses
Recettes
Immobilisations
1500,00
|
Subventions
950
000,00
incorporelles Immobilisations
corporelles
250
270,00
|
Emprunt
et
dettes
assimilées
0,00
Immobilisation
en
cours
|
2
237
688,30
|
Dotation
FCTVA
22
839,95
| (opérations) Total
des
opérations
|
2
489
458,30
|
Excédent
de
fonctionnement
601
856,86
d'équipement
(pour
financement
RAR
et
déficit
2018)
Remboursement
d’emprunts
41
341,64
|
Recette
d’ordre
250
000,00
Immobilisations
financières
Dépenses
d’ordre
0,00
|
Virement
de
la
section
142
459,99
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
0,00
|
Report
à nouveau
excédents
563
643,14
Total
des
dépenses
2
530
799,94
|
Total
des
recettes
2
530
799,94
|
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB182024-DE
Entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
D’approuver
le
tableau
des
effectifs
(annexe
B9
BU
2024)
;
Article
2
:
D'’approuver
le
plan
de
formation
2024
;
Article
3
:
D’approuver
le budget
unique
2024
par
un
vote
exprimé
chapitre
par
chapitre
et après
un
examen
des
recettes
chapitre
par
chapitre
de
la
répartition
des
dépenses
et
des
recettes
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
;
Pour
la
section
fonctionnement
:
Répartition
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement,
par
chapitre,
tel
qu’il
suit
:
Section
de
Fonctionnement
2024
Dépenses
VOTE
Recettes
VOTE
Chap.
013
:
Chap.
011
: Charges
à
x
EG
521
494,90
| Unanimité
| Atténuations
de
2 500,00
| Unanimité
caractère
général
charges
.
.
Chap.
70
:
Chap.
012:
Charges
|
543
043,24
| Unanimité
| Produits
de
105
285,00
| Unanimité
de
personnel
SEITES
Chap
0:
Chap.
73
: Impôts
Atténuation
de
5
000,00
|
Unanimité
p.
797:
MD
1 022
568,16
|
Unanimité
à
et
taxes
produits Chap.
65
: Autres
Chap.
74
:
charges
de
gestion
146
624,88
|
Unanimité
|
Dotation
et
237
897,30
|
Unanimité
courante
Participations
Chap.
75
: Autres
21
848,59
| Unanimité
| produits
de
gestion
courante
Chap.
66
: Charges
financières
3 912,32
|
Unanimité
.
_
Chap.
76:
Chap.
67:
Charges
|
240
485,53
| Unanimité
| Produits
spéssques
financiers Chap.
77:
Opérations
d’ordres
614,47
|
Unanimité
|
Produits
0,00
|
Unanimité
spécifiques
Virement
à la
section
|
,42
459,99
| Unanimité
| Résultat
antérieur
À
258
408,82
| Unanimité
investissement
reporté
Total
des
dépenses
|1630
571,60
| Unanimité
|
ToE10S
| 1
630
571,60
| Unanimité
recettes
VOTE
: Unanimité Pour
la
section
d’investissement
:
Répartition
des
recettes
et
des
dépenses
d’investissement,
par
chapitre,
tel
qu’il
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB182024-DE
Section d’Investissement 2024
Dépenses
VOTE
Recettes
VOTE
Chap.
20 :
Unanimité
Chap.
13
:
Unanimité
Immobilisations
1500,00!
— Trois
ep.
2:
950
000,00
| —
Trois
à
4
Subventions
:
incorporelles
abstentions
abstentions
Chap.
21
:
Unanimité
Chap.
16
: Emprunt
Unanimité
Immobilisations
250
270,00
| —
Trois
P:
"9
:
=Mprr
0,00
|—
Trois
:
et
dettes
assimilées
.
corporelles
abstentions
abstentions
Chap.
23
:
Unanimité
.
:
Unanimité
Immobilisation
en
|2237
688,30)
Trois
[Chap
10:
Dotation
à
530
95
|_ rois
nt
‘
FCTVA
à
cours
(opérations)
abstentions
abstentions
Excédent
de
Total
des
Unanimité
|
fonctionnement
Unanimité
opérations
2 489
458,30
| -
Trois
(pour
financement
601
856,86
|-
Trois
d'équipement
abstentions
|
RAR
et
déficit
abstentions
2018)
Chap.
26
:
Remboursement
41
341,64
Unanimité
Unanimité
d'emprants
- Trois
| Recette
d'ordre
250
000,00
| Trois
Immobilisations
abstentions
abstentions
financières
Unanimité
|
Virement
de
la
Unanimité
Dépenses
d’ordre
0,00
—
Trois
|
section
142
459,99
| _
Trois
abstentions
|
fonctionnement
abstentions
;
__
Unanimité
à
Unanimité
Résnie
antérieur
0,00
Trois
Report
à nouveau
563
643,14
|-
Trois
reporté
.
excédents
à
abstentions
abstentions
Total
des
Unanimité
Unanimité
ë
2
530
799,94
—
Trois
|
Total
des
recettes
|2
530
799,94
—
Trois
dépenses
:
:
abstentions
abstentions
VOTE
: Unanimité
— Trois
abstentions
(Madame
Malika
BAREIL
et
Messieurs
Alain
GALY
et
Jean-Claude
LAFFONT).
Solange
HOLLA
Secrétaire
de
Séance
Fait
à Mons,
le 28/03/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.
telerecours.fr