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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 2024 Modification Composition Commission MUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
|
s
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Commune de
Publié le
“=
ons
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB212024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
;
17
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
ÿ
1
Absent
CE:
|
Date
de
la
convocation
: Vendredi
31
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre, le jeudi
06
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
17
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER;
Malika
BAREIL;
Hélène
CAMPLO-ROBERT;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION;
Mickaël
NICOLAS;
Bernard
PROUST;
Jean-François
SOLA. 1 membre
absent
ayant
donné
procuration
:
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE.
1 membre
était
absent
:
Alain
GALY
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS
DELIBERATION
N°
21/2024
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Madame
Véronique
DOITTAU
Vu
le
Code
générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-21
et
22; Vu
la délibération
du
9 juin
2020
relative
à
la
création
et à
la constitution
des
commissions
municipales
de
Mons
;
Vu
la
délibération
du
23
mars
2021
relative
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
«
Vie
de
village
»,
«
Urbanisme
»
et
«
Environnement
»
; m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
091-218103559-20240608-DELI8212024-DE
Vu
la
délibération
du
9
novembre
2022
relative
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
«
Vie de
village
» et « Finances
» ;
Considérant
l'installation
au sein
du
Conseil Municipal
de
la commune
de Mons
de Monsieur
Alain
GALY
en
date
du
25/03/2024
;
Madame
le
Maire
rappelle
qu’au
terme
de
Particle
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
conseil municipal peut former,
au cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
[...]
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
commissions
municipales
sont
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal,
qu’elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
seul
compétent
pour
régler par ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
A
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Anne
DEVIGNOT
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
elle
siégeait
en
qualité
de
conseillère
municipale.
En
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
Alain
GALY
est
proposé
pour
remplacer
Madame
Anne
DEVIGNOT
au
sein
de
ces
commissions.
Monsieur
Alain
GALY
a manifesté
son
souhait
de
siéger
dans
la
commission
suivante
:Finances
Administration
Vie
Economique.
Afin
de
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales,
Monsieur
Georges
HENRY
propose
de
se
retirer
de
la
commission
municipale
« Finances
Administration
Vie
Economique
»
et
propose
sa
candidature
pour
la
commission
municipale
«
Vie
de
village
».
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
De
retenir,
après
un
vote
à main
levée,
la
candidature
en
tant
que
membre
de
{a
commission
municipale
«
Finances
Administration
Vie
Economique
»
de
Monsieur
Alain
GALY
;
La
commission
municipale
«
Finances
Administration
Vie
Economique
»
est
composée
des
membres
suivants
:
-
Hélène
CAMPLO-ROBERT
-
Jean-Luc
FABRE
-__
Anne
FERRAND
-
Alain
GALY
-
Françoise
GARRIGUES
-
Frédérique
LION
-
Bernard
PROUST Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20240606-DELIB212024-DE
Article
2
: De
retenir,
après
un
vote
à
main
levée,
la candidature
en
tant
que
membre
de
la
commission
municipale
« Vie
de
Village
» de
Monsieur
Georges
HENRY
;
La
commission
municipale
« Vie
de
village
» est composée
des
membres
suivants
:
-
Elodie
AUMONIER
-
Hélène
CAMPLO-ROBERT
-
Maryse
CEREDE
-
Sylvie
COMPIN
-__
Françoise
GARRIGUES
-
Georges
HENRY
-
Jean-François
SOLA
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
Fait
à Mons,
le
06/06/2024
Mickaël
NICOLAS
Secrétaire
de
Séance
Maäïre
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr