Compte-Rendu - Compte rendu du 05 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Nogent-sur-Eure. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, SÉANCE DU 05 AVRIL 2022

Date de convocation du CM : 29 Mars 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le cing-avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mr Pascal

LECLAIR, Maire.

Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, NEVEU Franck, RENOU Cédric, ADAM Anca, JAMOIS Jocelyne, DESCHAMPS Cyril, BELLIER Christian, LAILLE Laure et SCHWIZGEBEL Laurent.

Absente excusée : Mme FEKHAR Asma (pouvoir à Mr SCHWIZGEBEL)

Afin de commencer la séance, M. LECLAIR demande s’il y a un (e) volontaire pour être

secrétaire de séance. Mme Anca ADAM a été désignée secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 14/12/2021 : M. BELLIER fait une remarque sur le démarrage de la séance où ils n’étaient pas présents donc le vote donne 5 pour et 5 contre.

M le Maire, annonce qu’avant de rentrer dans l’ordre du jour, il souhaite préciser certains points qui ont été évoqués lors de la commission finances du mardi précédent.

S’adressant à Mme JAMOIS : « Vous avez rebondi sur la situation et les gratifications de l’agent recenseur, aussi à la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 10.12.2015 à laquelle vous étiez présente, l’agent recenseur, Mme CORVAZIER avait perçu 932 euros Brut et le

coordonnateur communal, M SEGOUIN (Adjoint) 150 euros, ce que vous aviez approuvé.

J'ajoute que lors des 2 campagnes précédentes, où vous occupiez ce rôle d’agent recenseur, les gratifications étaient plus importantes puisque calculées au nombre de feuilles de recensement ».

Toujours s’adressant à Mme JAMOIS : “ Deuxième point, vous évoquiez le problème des cavurnes qui ont couté 900 euros à la commune, en insistant sur le fait qu’à l’époque ce montant devait être réparti sur les familles concernées, soit 300 euros par famille. Ce point des cav’urnes avait été évoqué en 2014 et non en 2015 comme vous l’affirmiez, date du décès de Mme Georgelin.

De plus, lors du Conseil Municipal du 22.09.2015, point que vous avez-vous-même présenté sans faire état d’une telle mesure et qui de ce fait, n’a fait l’objet d’aucune délibération allant dans ce

sens. Il aurait été complétement illégal en l’état, de faire supporter ce coût à l’époque à la famille Georgelin.

Sur ces deux points je vous donne les documents que je suis allé rechercher moi-même, les petites

mains des secrétaires avaient bien mieux à faire que de rechercher des faits datant de plus de cinq années.

*Informations diverses :

e Point sur le recensement communal : Mme ADAM, coordonnateur communal du recensement de 2022, fait une synthèse des résultats obtenus pour la commune: ce recensement a été très difficile sachant que des élus ont été dire qu’il n’était pas obligatoire et que, certains même, ont refusé de se faire recenser. Il a manqué environ 20 % depersonnes à recenser. Elle rappelle également que l’amende encourue était de 38 €. Le recensement étant anonyme, M. DESCHAMPS demande quel élu est concerné. Mme ADAM ne cite pas de nom et reprécise que c’est anonyme.

Mme JAMOIS demande : « Pourquoi tu me regardes ? »

Mme ADAM réponde : « Parce que vous êtes en face de moi »

M. LECLAIR précise qu’il y a eu des difficultés en fin de période à boucler la collecte d’informations, mais que finalement il n’a pas appliqué les sanctions.

Mme ADAM conclut en disant que ce recensement là a été compliqué malgré le fait que cette année il soit dématérialisé.

Compte-rendu de la commission « Fêtes et cérémonies » : M. LECLAIR donne la parole à M. RENOU. Celui-ci débute sa présentation par demander de l’aide au reste du Conseil pour

organiser le programme suivant :

*14/7 : idée de trouver des activités à faire dans la journée pour occuper les gens et le soir, organiser un repas fait par un traiteur comme une paëlla, puis une thématique dansante. M. NEVEU ajoute que l’apéritif sera offert par la municipalité. M. RENOU précise qu’il n’y aura pas de feu d’artifice car à l’époque cela coûtait 500 € et maintenant c’est 1500 €. M. LECLAIR ajoute qu’il faut un artificier agréé par la Préfecture et à sa connaissance, seul lui peut justifier de ces compétences.

*Organiser un loto : se rapprocher de St Georges-sur-Eure pour voir l’organisation. *Noël : le 17/12 avec le même artiste qu’il y a 2 ans. De plus ce sera juste au démarrage des vacances des enfants. M. LECLAIR propose de voir avec l’artiste si tout le monde est

d’accord sur le principe.

*Bric à Brac : trop tard pour le mois de juin donc idée écartée.

M. LECLAIR demande si ce programme convient à tout le monde. L'ensemble est d’accord.

Interdiction de stationner Chemin Noir : M. LECLAIR informe qu'il est intervenu pour un poids lourds garé Chemin Noir. Il a du appuyer sa demande car rien ne bougeait puis, à ce jour, il est parti. Pour le verbaliser, il aurait fallu des panneaux d’interdiction de stationner donc il a demandé un devis à ELO TP pour la pose de la signalisation réglementaire qui lui permettra de pouvoir verbaliser. M. BELLIER évoque la Route de St Georges dans le même

cas.

M. LECLAIR dit que dans un premier temps nous ferons le Chemin Noir, et nous verrons le reste par la suite.

Constatation d’infraction désormais possible par le Maire (OPJ) : M. LECLAIR présente un modèle que la Gendarmerie a donné pour pouvoir verbaliser (celui-ci ayant été personnalisé par les services de la Mairie). Ce procès-verbal d’infraction sera rempli et il permettra à la Gendarmerie de convoquer le propriétaire et de le verbaliser. Enfin, il invite chacun à lui faire remonter les infractions constatées.

Chartres Métropole :

©o Signature d’une convention pour une balayeuse: M. LECLAIR précise que nous n’avons pas encore la convention et laisse la parole à M. NEVEU qui explique que Chartres Métropole veut mutualiser une machine pour les petites communes. Le tarif sera de 7.50 €/km en partance de Chartres et 10 centimes du ml nettoyé/balayé. Cesprix sont donc intéressants pour les communes comme la nôtre. De plus, il n’y aura pas de problème de sécurité avec l’employé communal puisque la balayeuse est mise à disposition avec son chauffeur. Il faudra voir pour 1 ou 2 passages à l’année. Il est actuellement en attente d’un devis et il pense que cela peut être une bonne solution. Cela dégagera du temps de travail de notre employé communal et c’est l’Agglo qui s’occupe de tout. L’autre solution évoquée était l’achat d’une machine mais il y avait le problème de sécurité.

M. LECLAIR propose d’envoyer la convention par mail à tout le monde lorsqu’elle arrivera à la mairie et que chacun donne un retour pour signer cette convention avant l’été. Le Conseil est d’accord.

M. NEVEU fait un aparté sur les poubelles jaunes : On lui a dit à Chartres Métropole qu’il serait possible de les avoir à condition d’augmenter les impôts et que ça n’était pas la priorité de l’Agglo actuellement donc cela va être compliqué de les avoir.

o Approbation du transfert de compétence et de l’évaluation des Charges Transférées pour la « Gestion des eaux pluviales urbaines » : M. LECLAIR rappelle que tout le monde l’a reçu par mail et demande s’il y a des questions. Aucune question. Il explique qu’il s’agit de répartir la compétence communautaire sur l’ensemble des communes et qu’il y a juste à l’approuver.

Le Conseil approuve à l’unanimité à main levée.

*Délibérations :

*Compte administratif et compte de gestion 2021 : budget communal Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 du budget communal et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, précisant que ces résultats ont été certifiés par la Trésorerie, prouvant la parfaite concordance avec le compte de gestion 2021.

Le Compte Administratif montre les résultats suivants :

1°) Exercice 2021

Résultat

exercice

Investissement 175 985.57 120 473.38 -55 512.19

Dépenses Recettes

Fonctionnement 372 422.33 | 406 971.95 34 549.62

TOTAUX 548 407.90 | 527 445.33 -20 962.57

2°) Résultat de clôture 2021

Résultat Résultat de | Part affectée à . Résultat de exercice

clôture 2020 | l'investissement 2021 clôture 2021

Investissement 29 455.87 -55 512,19 -26 056.32

Fonctionnement| 50 643.99 17 000.00 34 549.62 68 193.61TOTAUX 80 099.86 17 000.00 -20 962.57 42 137.29

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Mme Jocelyne JAMOIS, doyenne du Conseil Municipal, et sort de la salle.

Mme JAMOIS fait procéder au vote à main levée et demande immédiatement : -qui est contre : 5 (Mme JAMOIS, M. DESCHAMPS, M. BELLIER, M. SCHWIZGEBEL + procuration de Mme FEKHAR)

-qui s’abstient : M. RENOU

-qui est pour : 3 (M. NEVEU, Mme ADAM, Mme LAILLE).

M. LECLAIR rentre dans la salle et prend connaissance des votes.

Malgré la parfaite concordance avec le compte de gestion, les conseillers ont décidé : - de rejeter le compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur Municipal - de ne pas voter le compte administratif 2021 du budget communal

*Reprise anticipée des résultats :

Après avoir examiné et rejeté le compte administratif de 2021, M. le Maire rappelle que dans un deuxième temps, il y a lieu d’affecter les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif de 2021, qui représente un excédent de 68193.61 €.

Aïnsi, le Conseil Municipal, à main levée :

-décide de ne pas affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2021, soit 26056.32 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du B.P. 2022). -décide de ne pas maintenir en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2022 la somme de 42137.29 € (article 002).

“Budget primitif 2022 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022. Il propose de présenter les sections de fonctionnement et d’investissement par chapitres, expliquant que celles-ci ont été complétées et examinées durant plus de 3 heures et validées par la commission de finances, après une présentation extrêmement détaillée. Le Conseil valide cette proposition.

1)Vote des taux d’imposition pour 2022 :

Au niveau des recettes de fonctionnement, M. LECLAIR explique qu’il y a lieu de voter les taux des taxes. Cette année, aucun taux n’ayant été modifié par le Département, à taux constants le produit attendu est de 214 270.00 €, il propose donc de laisser les mêmes taux sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à main levée :

-décide de n’appliquer aucune hausse aux taux 2021, de la Taxe sur le Foncier Bâti ainsi que la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

-vote un produit d'imposition de 214 270.00 €, résultat du produit des bases prévisionnelles

données par les services fiscaux par les taux suivants :

-Foncier bâti : 39.29 % (19.07 Commune + 20.22 Département) -Foncier non bâti : 29.17%

2)Subventions année 2022 :

Le Conseil Municipal vote à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le versement des subventions suivantes pour 2022 :-Association des Parents d’Elèves 150.00 €

-Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Georges 150.00 €

-A.R.B.R.E.S. 28 et Environnement 150.00 €

Il est précisé qu’en ce qui concerne l’association « Récréabulles », cette subvention ne sera versée qu’en cas de besoin car cette association est pour le moment en sommeil. Il est acté que le versement ne se fera que sur demande de M. RENOU.

3)Vote du budget primitif 2022:

M. LECLAIR précise les quelques modifications qui ont dues être apportées depuis la commission des finances. M. SCHWIZGEBEL pose plusieurs questions notamment sur les charges de personnel : M. LECLAIR lui apporte toutes précisions nécessaires à sa bonne compréhension du budget, soit les taux de cotisation qui augmentent, plus une période où l’Etat est généreux avec les fonctionnaires (exemple : revalorisation du point d’indice alors qu’il n’a pas été augmenté depuis près de 10 ans, revalorisation des catégories C depuis le mois de janvier, plus bonification d’ancienneté d’un an pour leur permettre de monter en échelon de nouveau cette année, ce qui donnera approximativement une hausse des cotisations de 30 % environ). Mme JAMOIS demande sur quelle ligne figure l'électricité pour les distributeurs. M. LECLAIR lui indique le compte concerné.

M. DESCHAMPS demande si le dernier paiement du SIVOM a bien été payé sur 2021. M. LECLAIR lui répond favorablement.

En investissement, Mme JAMOIS s'interroge au sujet des terrains à vendre et pourquoi il n’y a pas eu de conseil sur ce sujet. M. LECLAIR lui répond qu’ils faisaient partie de l’opération immobilière globale. De plus, il y a suffisamment de foncier conservé. Il ajoute qu’il avait proposé d’augmenter le foncier par un projet lucratif pour la commune, mais que cela a été refusé par le Conseil Municipal. Enfin, Chemin Noir, ça aurait été un terrain qui serait resté dans l’entretien par l’employé communal. Mme JAMOIS renchérit en disant que chaque année il est inscrit des terrains à chaque budget. M. LECLAIR lui répond que sinon ce serait un emprunt d’équilibre, mais qu’une fois de plus que toute cette partie était prévue depuis le lotissement (2017) et que c’était acté en Conseil Municipal de l’époque. Il ajoute que là c’est vraiment à la finalité du lotissement qu’ils sont vendus et de plus, qu’il y a les acheteurs et au bon prix.

M. SCHWIZGEBEL pose de nouveau les questions de Mme FEKHAR : la décision de la vente a été prise lors du projet de lotissement, à partir de maintenant, si d’autres opérations similaires devaient intervenir, elle demande si ce sera débattu en Conseil, M. LECLAIR répond favorablement.

Au niveau des dépenses, M. LECLAIR précise qu’il n’y a que le devis de Chartres Métropole concernant les travaux de remise en état de la voirie après les travaux d’assainissement qui seront réalisés Chemin de la Guinguette et que le montant lui paraît excessif donc il propose d’en demander au moins un ou deux autres pour comparer. Il ajoute que de son point de vue, ces travaux seront plutôt financés sur 2023, mais préfère être prudent et les inscrire en 2022.

Au moment de passer au vote, M. SCHWIZGEBEL intervient et communique la demande de Mme FEKHAR, absente, de vouloir voter le budget à bulletins secrets. M. LECLAIR n’y voit pas d’inconvénient. N'ayant pas de bulletins dans la salle, M. SCHWIZGEBEL propose que ce soit sur des post it. Le Conseil valide cette proposition. Des post it sont donc distribués à chaque conseiller.

Les résultats des votes à bulletins secrets sont les suivants : 5 voix pour et 5 voix contre Ainsi le budget primitif 2022 a été rejeté.*Centre de Gestion : saisine pour modification des quotités de travail du personnel M. LECLAIR explique que Mme PARENT présente des douleurs similaires à celles de Luisa et qu’elle souhaiterait réduire son temps cantine. Il explique qu’il n’y a pas de soucis à lui donner un avis favorable mais que si elle fait moins de temps là-bas, il fallait trouver une solution pour assurer les repas. De son côté, il fait part du souhait de Mme LEDOUX de diminuer son temps de travail de 80 à 50 % et de donner ses heures à Mme PARENT (soit le même nombre d’heures qu’actuellement mais pas avec les mêmes grades donc une diminution des frais de personnel), mais il n’y aurait plus personne pour remplacer Mme PARENT côté cantine. Il a donc réfléchi à un réaménagement du temps des 2 personnes qui y travaillent actuellement et tout pourrait être compensé par Mme LETOURNEUR à raison de 18 h et Mme PILLET à raison de 8 h. Donc la partie redonnée en Mairie est la même que celle redonnée en cantine, donc même nombre d’heures mais réparties autrement.

Le but est de ne rien changer dans notre organisation maïs il faudra peut-être réfléchir à un autre prestataire que Chartres Métropole, moins cher et plus performant (besoin de commander les repas 15 jours avant la prestation actuellement).

M. LECLAIR explique que cela va demander du temps donc il faut interroger le Centre de Gestion pour voir la faisabilité du projet et espérer pouvoir modifier les postes en septembre. M. DESCHAMPS voudrait que la commission cantine se réunisse pour avoir tout le détail de comment sont redistribuées les heures de travail, qui fera quoi, précise qu’à deux à la cantine ce n’est possible le midi donc il faut garder 3 personnes pour servir. M. LECLAIR propose à Mme PARENT de réponde et celle-ci précise qu’il est prévu qu’elle continue le service du midi. Mme JAMOIS insiste pour connaître quels seront les horaires exacts. M. LECLAIR précise les règles d’annualisation du temps de travail établi à 1607 heures annuelles pour un temps complet et Mme JAMOIS réplique qu’elle n’y comprend rien. M. LECLAIR ajoute aussi que cela ne changera rien au niveau volume horaire et que mathématiquement ça descendra au niveau financier. M. SCHWIZGEBEL demande si la commission cantine pourrait se réunir très rapidement et acter ensuite.

M. LECLAIR précise que le service de cantine sera toujours assuré par Mme PARENT et les repas seront préparés par Mme LETOURNEUR un jour sur deux.

M. DESCHAMPS confirme qu’il n’est pas contre mais que tant que ça n’est pas cadré, il ne veut pas se faire avoir.

M. LECLAIR propose d'interroger les services du Centre de Gestion sur la faisabilité du projet : Les résultats à main levée sont :

-5 voix pour (M. LECLAIR, M. NEVEU, M. RENOU, Mme ADAM, Mme LAILLE) -3 abstentions : (Mme JAMOIS, M. BELLIER, M. SCHWIZGEBEL)

-2 contre : (M. DESCHAMPS, Mme FEKHAR)

*Cessions immobilières : délégation de signature pour actes notariés

M. LECLAIR explique qu’il s’agit d’actes notariés pour finaliser l’ensemble du projet « La Clé des Champs ». Après avoir délibéré, les résultats à main levée, sont les suivants : -Pour : 5 (M. LECLAIR, M. NEVEU, M. RENOU, Mme ADAM, Mme LAILLE) -Contre : Mme JAMOIS

-Abstentions : 4 (Mme FEKHAR, M. DESCHAMPS, M. BELLIER, M. SCHWIZGEBEL)

“Remboursement trop perçu pour une concession au cimetière

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la commission cimetière du dernier mandat a vendu une concession au cimetière pour la famille GIRARD (emplacement n° 196 de 1959 à 1989) suite au décès de Mr GIRARD.Or, en 1987, l’épouse de Mr GIRARD est décédée et Mr et Mme GIRARD ont été déplacés dans la

concession de l’emplacement n° 146 (nouvelle concession perpétuelle), la concession n° 196 était donc vide.

Cependant, la commission cimetière de l’époque a quand même demandé le renouvellement à partir de 1989 pour 200 € de la concession de l’emplacement n°196 (alors qu’elle était vide) et a demandé son renouvellement de nouveau de 2019à 2049 pour 200 € (alors qu’elle était toujours vide). Mme MÉRET, petite-fille des défunts est venue en Mairie pour demander si la municipalité pouvait faire un geste, compte-tenu de l’erreur faite en 2019 pour les 2 renouvellements.

C’est pourquoi, il est proposé de rembourser la concession restée vide et inutile (emplacement n° 196)à Mme MÉRET Nathalie, petite fille des défunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-accepte de rembourser les 2 renouvellements de concession trentenaires (emplacement n° 196) vendue à la famille GIRARD en 1989 et renouvellée en 2019 au prix de 400 €. -mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afferent à ce dossier.

Au sujet du cimetière Mme LAILLE tient à préciser que nos tarifs sont beaucoup plus chers que ceux de Fontenay. De plus, elle ajoute que si on veut notifier la ligne « cav’urne » il faudra l’ajouter aux tarifs communaux.

*Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35, après le tour de table où il a été notamment évoqué :

2 M. NEVEU a proposé à Romain SEGOUIN de voir pour l’obtention d’une fleur, sachant que d’autres communes essaient depuis 30 ans et qu’elles ne l’ont toujours pas obtenue. Cela demande un gros travail. Si on veut se lancer, il faut commencer tout petit par le Bourg et augmenter ensuite dans les hameaux. Il faut aussi partir sur des réflexes écologiques (compost avec son gazon, paillage, récupérer l’eau etc.). Tout cela a un coût donc cela ne peut pas être sur 6 mois, mais plusieurs années. Il faudra prévoir des plantes en conséquence (vivaces, annuelles à voir sur 2 ou 3 ans). Le Département surveille mais il n’y a pas de subventions d’octroyer pour cela. Bien souvent les employés communaux veulent le faire mais les municipalités freinent vu les coûts. Il faudrait faire un plan de fleurissement sur le plus long terme et voir si cela porte ses fruits. Il conclut que ce sera compliqué pour obtenir une 1%* fleur donc l’idée serait plutôt de le faire seul car ce projet est vraiment ambitieux pour une commune comme la nôtre. M. LECLAIR dit que dans un premier temps, nous apprécierons les initiatives prises par l’employé communal, et que nous aviserons ensuite de participer ou non à cette opération.

8 M. LECLAIR reparle de l’achat de bips pour la barrière du parking de la cantine, expliquant que la commune va financer des bips pour les agents du SIVOM. M. DESCHAMPS explique qu’un système de code fonctionne. M. LECLAIR estime que de se garer là ou 10 mètres plus loin, il n’y a pas beaucoup de différence. M. DESCHAMPS estime que ça libèrerait de la place pour les parents. Mme JAMOIS s’interroge pourquoi on paierait ? M. RENOU estime qu’un simple bouton suffirait et on pourrait resserrer les places. M. NEVEU estime qu’ils vont y aller quand même. Après échanges de vues, le Conseil s’accord à dire que le SIVOM achète ses bips.

2 M. NEVEU apporte des précisions sur le portillon de la passerelle côté Nogent qui n’est toujours pas posé. Mme SALIN a expliqué qu’il n’était pas prévu du côté Nogent mais elle va venirsur place et il espère que l’on obtiendra gain de cause. M. LECLAIR ajoute que l’argument avancé était que l’on risque moins de tomber à l’eau côté Nogent.

o M. LECLAIR explique au Conseil que concernant le bureau de vote du 10 avril prochain, la Préfecture a envoyé un mail le matin même pour alerter sur le fait que les bureaux de vote devaient rester ouverts jusqu’à 19 h. Il explique que nous avons donc tous les tableaux à refaire et propose que chacun garde ses créneaux et que l’on décale d’un quart d’heure chaque vacation. Il donne lecture du nouveau tableau avec les 15 minutes ajoutées à chaque vacation. Le Conseil valide cette proposition. Il précise que les nouveaux tableaux seront renvoyés à chacun par mail.

o Mme LAILLE demande où en est-on de la réfection de la signalisation à Pont-Tranchefêtu. M. NEVEU lui répond que des devis ont été demandés et s’élèvent à environ 12000 €. M. LECLAIR ajoute que n’ayant pas voté les demandes de subventions, ce n’est pas envisageable pour cette année.

o Mme JAMOIS interroge sur le nettoyage de printemps, à savoir si la commune est inscrite ou pas. M. LECLAIR lui confirme que oui et la date retenue est le 21 Maï. Il précise qu’étant retenu au collège pour les inscriptions le même jour, il ne pourra être présent.

9 Les questions de Mme FEKHAR, retranscrites par M. SCHWIZGEBEL : *Où en est l’audit concernant l’électricité sur la commune : M. NEVEU répond qu’il va voir pour caler 1 lundi avec l’électricien de Chartres qu’il connaît.

#*CIVOX : qui gère cette application ? Quel est son rôle ? M. LECLAIR répond qu’elle est une source d’informations entre la Mairie et les habitants et que c’est M. RENOU qui la gère et publie s’il a des informations dont la source vient de la Mairie. M. LECLAIR précise qu’il ne voulait pas que ça fasse doublon avec le site internet donc ce sont des informations avec un caractère d’urgence (exemple : une coupure d’électricité). M. RENOU ne le voit pas comme ça car il explique que la jeune génération va toujours avoir son smartphone sur lui. Il informe qu’actuellement 110 personnes sont sur Civox.

o M. RENOU constate que d’un côté de la passerelle il y a un panneau 30 et de l’autre non.

Le Conseil lui répond que l’autre panneau est tombé.

ao M. BELLIER souhaite revenir sur l’épisode « Ukraine » : il demande pourquoi Mme ADAM et M. NEVEU ont répondu de façon aussi véhémente, qui voulait dire « je m’en fous ». Les deux répliquent qu’ils n’ont pas répondu cela, mais que pour sa part, Mme ADAM avait déjà fait une démarche personnelle et qu’actuellement elle n’avait pas envie de faire des choses avec eux, et que pour sa part, M. NEVEU a répondu « ok mais qui veut s’en occuper ». Il ajoute qu’ils auraient mieux fait de se téléphoner au lieu de converser par mail. Mme LAILLE demande si les gens ont joué le jeu. M. LECLAIR lui répond que beaucoup l’ont fait. M. SCHIWZGEBEL précise qu’il y avait de tout et beaucoup. M. NEVEU ajoute qu’il n’y croyait pas compte-tenu du fait que beaucoup d’associations le faisaient déjà, mais qu’il a été très content du résultat. M. DESCHAMPS évoque une équipe municipale pas unie alors qu’il estime que son équipe a fait des gestes pour pouvoir travailler ensemble. M. BELLIER ajoute que d’un petit truc c’est toute une polémique. Mme ADAM ajoute également qu’elle ne s’est pas opposée à ce qu’ils fassent quelque chose mais elle avait bien écrit « faites de votre côté, car moi j’ai déjà fait du mien ».

5 M. BELLIER évoque également le dernier « Mot du Maire » sur le site internet concernant les suites du Conseil Municipal du 14 décembre, qui ne lui a pas plu. M. SCHWIZGEBEL ajoute qu’on ne peut pas se servir du site de la mairie pour commenter le Conseil Municipal car ils n’avaient pas dénié voter cette partie-là. M. LECLAIR répond qu’il avait précisé que demander lessubventions allait aider sur plein de choses mais qu’ils n’avaient pas dénié donner une suite favorable, c’est pourquoi il l’a mis dans son mot du Maire qu’il signe et précise qu’il n’engage que lui. M. DESCHAMPS ajoute que ce n’est pas de la responsabilité du Maire mais qu’en ce qui concerne l’aire de jeux, ce n’était pas le Maire qui serait attaqué mais les cantinières. M. LECLAIR lui répond que non c’est le Maire qui serait responsable en cas de problème à l’aire de jeux, même sur leur temps de surveillance pendant la durée de leur service etc. et ajoute que quelque soit la

responsabilité des uns et des autres, il en assumera toujours les conséquences.

o M. RENOU fait part que le panneau 50 km/h à Pont-Tranchefêtu ne fonctionne plus. M.

NEVEU répond que Romain SEGOUIN à été voir mais ça ne semble pas avoir de gros impact sur la vitesse des voitures.

o M. DESCHAMPS demande si les bons d’achat pour les nouveaux habitants et les

naissances ont été distribué : M. LECLAIR lui répond que non ça n’a pas été fait en 2021.

a Abri pour les distributeurs : M. NEVEU précise que le matériel a été acheté et qu’il faut

voir pour l’ossature. Il propose de faire un plan. M. RENOU demande si on installe des prises électriques pour les camions pizzas dans la boîte du branchement des distributeurs : M. LECLAIR et M. NEVEU répondent qu’ils n’y sont pas favorables car il n’y a plus que 2 camions pizzas qui viennent et tout le monde pourrait s’y brancher. Le vote à main levée donne 5 voix contre.

Fait et délibéré le jour, mois et an que susdits.

Le Maire, LA Les Membres, A pe (

LT