Conseil Municipal - 190411 111045 Conseil Municipal Mars 2019

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Conseil Municipal - 190411 111045 Conseil Municipal Mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190411 111045 Conseil Municipal Mars 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de DAUBENSAND

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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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Séance du 12 mars 2019, ouverte à 20 heures

PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN, Maire suppléant, M. Jérôme DAVID, Mme. Caroline DINDAULT, M. Frédéric LANG, Mme. Virginie LANNO MM. Joseph OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK, Christophe WEISS.

Mme. DINDAULT rejoint l’assemblée au Point 2019-08

M. STARCK rejoint l’assemblée au Point 2019-09

2019 - 07 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE.

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé par 7 voix POUR (Mme. DINDAULT et M. STARCK étant absents au moment du vote).

2019 – 08 : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil pour le recrutement d’une ou d’un secrétaire de mairie. Mme. DINDAULT rejoint l’assemblée.

Madame le Maire suppléant expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin peut se charger de la mission d’accompagnement et d’assistance en termes de conseil et d’expertise technique dans le cadre du recrutement d’une nouvelle ou d’un nouveau secrétaire de mairie.

Pour ce poste, le Centre de Gestion se chargera de la publication d’une fiche de poste, de l’étude des réponses, pour proposer une liste de 2 ou 3 noms parmi lesquels la Commune effectuera elle-même son choix. La convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de la mission conseil et assistance en recrutement sur un poste permanent proposée par le Centre de Gestion 67.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR (M. STARCK étant absent) - autorise Mme. le Maire suppléant à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin conformément aux modalités établies dans cette dernière et à effectuer toutes les formalités afférentes.

- les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019.

2019 - 09 : POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) M. STARCK rejoint l’assemblée

Un contact a été repris avec M. MERCIER pour la suite de l’instruction du P.L.U. Suite à ce contact, les actions suivantes sont en cours :

- résiliation du marché avec la Société TOPOS GTI suite à leur liquidation judiciaire, - courrier à la Société ELEMENT CINQ cotraitant de la Société TOPOS GTI sur ce dossier, pour la reprise du marché en tant que titulaire unique.

- avenant au contrat initial stipulant que la Société ELEMENT CINQ devient titulaire unique du marché.

Pour la signature de ces documents, une délégation de signature du Conseil municipal au Maire suppléant est nécessaire et obligatoire.2019 – 10 : MARCHÉ PUBLIC : AUTORISATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE SUPPLÉANT DE SIGNER LES AVENANTS NÉCÉSSAIRES A LA REPRISE DU P.L.U.

Mme le Maire suppléant expose que pour engager la poursuite du P.L.U., la signature d’avenants est nécessaire pour transmettre le dossier du P.L.U. à la Société ELEMENT CINQ, cotraitant de la Société TOPOS GTI sur ce dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la liquidation judiciaire de l’entreprise TOPOS GTI

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’UNANIMITE,

- DECIDE d’autoriser Madame le Maire suppléant à signer l’ensemble des avenants nécessaires dans le cadre du marché du P.L.U.

2019 – 11 AGREMENT D’UN PERMISSIONNAIRE POUR LE LOT DE CHASSE UNIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 après délibération,

APPROUVE A L’UNANIMITÉ

la nomination de Monsieur Marc JURD, domicilié 3 Place du Lavoir 67310 DANGOLSHEIM en qualité de permissionnaire sur le lot de chasse unique de Daubensand.

2019 – 12 : POINT LOGEMENT COMMUNAL

Suite à la reprise des dossiers communaux, Mme. le Maire suppléant a souhaité faire le point sur la location du logement communal. Un point sur le bail en cours a été fait avec Mme. DINDAULT à la suite duquel un rendez-vous a été pris avec la locataire.

Suite à cette rencontre, il en résulte :

 dégâts des eaux non résolus : il a été demandé à la locataire de signaler ce problème à son assurance et de faire effectuer une recherche de fuite, nécessaire et obligatoire pour la prise en charge par l’assurance de la commune ;

 l’occupation des lieux depuis 9 ans entraîne une vétusté normale de l’appartement à laquelle s’ajoutent de nombreuses dégradations telles que portes rongées et griffées, poignées de porte griffées ou cassées, etc.

Des points de réparations urgentes ont été définis :

 réparation d’un thermostat de chauffage (ce point sera suivi par M. OTT dès arrêt du chauffage)  VMC : celle-ci semble ne plus fonctionner (ce point sera également suivi par M. OTT). Rendez- vous sera pris avec la locataire. volets : au vu de la dangerosité de l’état de certains volets, 4 d’entre-eux ont été décrochés de leur support. L’occultation étant obligatoire par le propriétaire, une discussion est menée en vue de résoudre ce problème. Au vu de la taille des volets et de leur état, une réparation apparait trop onéreuse. Afin d’évaluer le coût de leur remplacement, des devis seront proposés par Mme. DINDAULT pour des volets battants et par M. LANG, pour des volets roulants.

 accès au grenier : celui-ci n’est pas accessible suite à un encombrement de l’escalier. Une demande a été faite oralement à la locataire afin de libérer cet accès. Cette demande sera également faite par écrit.

En conclusion, de nombreux travaux seront nécessaires pour la remise en état de ce logement afin de remplir les obligations légales incombant au propriétaire.

Suite à la revue des documents liés à cette location, (bail, dépôt de garantie…)il apparait que ceux-ci devront être revus rapidement. De ce fait un nouveau métrage sera effectué. Mme. DINDAULT se charge de ce point.

Compte-tenu de la dégradation actuelle de l’appartement, une remise en état complète sera nécessaire au départ de la locataire. Le coût de ces travaux est estimé à 30 000 €.

2019 – 13 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Point budget communal :

Mme le Maire suppléant présente une explication sommaire sur l’élaboration du budget communal : • Le budget communal est composé de 2 sections : Fonctionnement et Investissement qui doivent être équilibrées.

• Dans notre commune, nous votons le budget par chapitre  pas besoin de décision modificative pour changer les sommes au sein des articles : on peut basculer d’un article à l’autre.

Suite aux différentes réunions de travail sur le budget, Mme le Maire suppléant présente un récapitulatif : Projet de dépenses de fonctionnement :

• Logement communal: remplacement poignée porte, réparation thermostat, réparation ou changement volets

• Bibliothèque : achat livres, animation 3 000 €

• Matériel et outillage technique : 600€

• Démolition ou remise en état remise : 15 000 €

• Achat chaise de bureau secrétariat : 150 €

• Recouvrement 3 mois suite recrutement secrétaire + recrutement :10 000€ + 3 000€ • Archivage : passage de l’archiviste pour aide à l’archivage

• Etude énergétique bâtiment

Projet de dépenses d’Investissement:

• Salles des Fêtes: chaises, renouvellement matériel :12 000€

• Fenêtres: bureaux mairie, porte d’entrée, Salle des Fêtes : 25 000€

• Fenêtres: salle du conseil : 10 000€

• Clim bureau secrétariat : 3 500€

• Matériel et outillage technique : 2 500€

• Remplacement matériel informatique : 3 000€

• Mobilier secrétariat : 1 000€

Mme le maire suppléant explique que les montants sont estimatoires et surestimés afin de garantir un équilibre du budget.Elle explique également avoir pris contact avec la Région et la Sous-préfecture pour obtenir des subventions pour le changement des fenêtres.

- Dans le cadre de la Région, le dispositif « Climaxion » prévoit un bouquet de travaux de minimum 2 postes pour prétendre à une subvention : fenêtres et murs ou fenêtres et toit. Ce dispositif prévoie également un bilan énergétique du bâtiment sous l’égide d’un bureau d’études.

- Dans le cadre de la Sous-préfecture, c’est le dispositif CEE qui s ‘applique : les contacts seront pris pour entamer le processus.

Mme le Maire suppléant propose de changer les fenêtres en deux sections : - La première englobant la salle des Fêtes, les bureaux de la mairie, et la porte d’entrée de la mairie sous demande de subventions CEE ;

- de garder les fenêtres de la salle du conseil pour l’année prochaine en entamant un processus de subvention « Climaxion » et une réflexion plus générale sur le bâtiment.

Apres discussion, l’ensemble du Conseil Municipal est en accord avec la démarche.

Un débat s’engage ensuite sur le bâtiment de la remise derrière la salle des Fêtes : une visite de celle-ci a été effectuée : il apparaît que plusieurs poutres sont pourries et que cela peut s’avérer dangereux : une ligne a été ajoutée au BP 2019, des devis de remise en état et de démolition seront effectués avant de prendre une décision.

Concernant l’archiviste, un devis sera demandé au Centre de Gestion.

2019 –14 : DIVERS, INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS

Un tour de table a été effectué afin que chacun puisse s’exprimer.

M. LANG demande ce qu’il en est du dépôt « déchets verts » communal.

Mme. le Maire suppléant explique que ce point sera débattu après nomination du Maire. Mme. LANNO demande si Mme. FUCHS avait pris contact avec M. SCHEIBLING de la Direction Départementale des Territoires (DDT) comme demandé lors d’un précédent conseil. Mme. le Maire suppléant explique que suite à un point fait avec Mme. FUCHS, il s’avère qu’aucun contact n’a été pris. Mme. LANNO se propose de s’en charger. Sa proposition est accueillie favorablement. Un point sera fait lors du prochain conseil.

Mme. le Maire suppléant explique avoir fait un point avec l’agent communal sur ses différentes activités, le matériel ainsi que les travaux à prévoir.

Beaucoup de ces travaux pourraient être réalisées par l’agent communal mais un manque de connaissances, de matériel et de formations font que ces travaux devront être réalisés soit par une société extérieure soit par les conseillers municipaux.

Elle s’engage à faire un point mensuellement avec l’employé communal afin de définir ensemble un planning des tâches à réaliser.

Elle explique que dès élection du Maire, il serait souhaitable qu’un référent, membre du Conseil Municipal, soit nommé afin de superviser techniquement l’agent communal.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire suppléant clôt la séance à 22 h30.

Estelle BRONN Jérôme DAVID Caroline DINDAULT

Virginie LANNO Joseph OTT Frédéric LANG

Pascal ROOS Thomas STARCK Christophe WEISS