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Compte-Rendu - 190701 175051 CR conseil municipal Juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190701 175051 CR conseil municipal Juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de DAUBENSAND
---
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
---
Séance du 4 juin 2019, ouverte à 20h05
PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN Maire, Mme Caroline DINDAULT, Adjointe au Maire, M. Christophe
WEISS, Adjoint au Maire, Mmes Virginie LANNO, Gaby SCHOELLKOPF, MM. Jérôme DAVID, Joseph
OTT, Pascal ROSS, Thomas STARCK, Frédéric LANG, Eric HOFFMANN.
Mme le Maire informe l’assemblée qu’il y a une erreur au niveau de la numérotation des points de
l’ordre du jour : le premier point est le 2019-43 et non le 2019-42. De ce fait, l’ensemble des points
sera décalé d’une unité.
M. STARCK a été désigné secrétaire de séance.
2019-43 : Approbation du PV de la séance du 07 mai 2019
Chaque membre du conseil a été destinataire d’un exemplaire. Mr STARCK souligne qu’il convient de
lire « Président » et non « Présidente » pour la commission « Communications » .
ce PV est approuvé à l’unanimité.
2019-44 : Point SMICTOM -bornes bio-déchets et verre
L’emplacement de la borne bio-déchets rue Eichelfeld/rue des tilleuls a été validé par le SMICTOM.
Le déplacement de la borne à verre a également été validé et encouragé par le SMICTOM.
Un devis informatif pour une dalle en béton permettant d’accueillir la borne bio-déchets (1,10 x 1,10
x 0,15m) nous a été transmis pour un montant de 470 € TTC. Une demande de devis est en cours
pour une dalle permettant d’accueillir les 2 bornes.
2019-45 : PLU
Une réunion avec M. MERCIER et M. DE BONN a eu lieu le 22 mai pour faire le point sur la situation
et les prochaines échéances :
Arrêt du P.L.U le 2 juillet lors du prochain conseil municipal
Envoi du P.L.U. aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 13 juillet 2019
Fin du délai de consultation de PPA le 15 octobre 2019
Enquête publique mi-novembre
Rapport commissaire-enquêteur mi-janvier
Approbation prévue fin janvier 2020
2019 – 46 : Point circulation rue Principale
La municipalité a rencontré le 23 mai dernier M. SCHEIBLING (responsable du CTCG d’Erstein chargé
de la voirie). Mme LANNO effectue un compte rendu des différents points abordés :
Vitesse non respectée dans le village
- M. SCHEIBLING a évoqué les solutions existantes : o Ralentisseurs (chers et bruyants)
o Écluses (coût approximatif 15 k€),
o Ilot central (coût approximatif : 80 k€).
o La solution la plus économique serait d’installer des bacs en grès pour créer des
écluses, avec balises de signalisation en plastique. Les endroits identifiés pour la mise
en place de ces bacs seraient les suivants : virage de la rue principale, au niveau de
l’intersection rue principale/rue des tilleuls, entrée du village (en prévision du
raccordement avec la future piste cyclable)
Intersections dangereuses
Les croisements à risques suivants ont été identifiés :
- Carrefour en face de la mairie
- Lotissements rue du Maire Landmann et de l’église.
Afin de sécuriser ces zones, M. SCHEIBLING propose la création d’une zone « 30 » rue de Rhinau, rue
principale à partir de la rue des tilleuls en entrant dans le village, rue du maire Landmann, rue de la
digue, rue de l’église et rue des tilleuls
Un devis va être réalisé pour avoir une idée du coût d’une telle signalisation.
Elagage
Le trottoir est petit, des massifs de végétaux dépassent par endroit créant des rétrécissements. Mme
Estelle BRONN propose d’apporter un courrier aux habitants concernés.
Mme Virginie LANNO lit oralement le courrier qu’il est proposé d’apporter aux habitants.
M. Jérôme DAVID indique que le panneau « cédez le passage » à l’entrée du village, route de Rhinau,
n’est plus visible car partiellement recouvert par un buisson.
Arrêts de bus
Mme Estelle BRONN a contacté la Région. Il y a officiellement 3 arrêts de bus à Daubensand pour le
ramassage scolaire (primaire et collège):
- Mairie
- Intersection rue principale/rue des tilleuls
- Rappenkopf (à l’entrée du village)
Ce dernier n’étant pas matérialisé, il faudra mettre en place de la signalisation : panneaux « arrêt de
bus », « attention enfants », zébras au sol, matérialisation du passage piéton.
Il est proposé de ne matérialiser l’arrêt de bus que d’un seul côté.
Mme BRONN rencontre fin juin une société spécialisée dans la signalisation pour effectuer un devis.
Passages piétons
Nos passages piétons ne sont pas réglementaires car ils sont réalisés en pavés. Il faudrait penser à
retravailler la signalisation (marquage + panneaux).
Piste cyclable
La future piste cyclable reliera l’entrée du village. Un prolongement de la piste dans le village avec un
marquage vert est évoqué mais celui-ci risque de poser de nombreux problèmes (notamment
l’interdiction du stationnement le long de la rue principale).
Arrêtés municipaux M. SCHEIBLING propose de mettre en place des arrêtés municipaux pour les priorités et le
stationnement dans le village afin d’officialiser certaines règles qui ne le sont pas actuellement.
Il s’agirait par exemple de :
- définir la route principale comme étant prioritaire par rapport aux rues et ruelles
perpendiculaires
- réglementer le stationnement dans les zones dangereuses (virages)
- réglementer les horaires de tonte de manière officielle
Mme BRONN explique ensuite que notre radar pédagogique sera récupéré le 05 juin pour sa
réparation ou son remplacement si nécessaire. Il sera ensuite réinstallé rapidement.
2019 – 47 : Divers, informations, communications
Ecole
Suite à plusieurs informations sur l’instruction obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans (au lieu
de 6 ans actuellement) à partir de septembre 2019 :
Mme BRONN a contacté l’Inspection Académique et la Région afin d’anticiper le problème du
transport scolaire : à ce jour, le décret n’est pas signé et personne n’est en mesure de répondre à nos
questions sur le transport des plus jeunes enfants (3 à 6 ans), nécessitant du personnel
accompagnant qualifié (1 accompagnateur par bus).
Ce point est en attente.
Passage Jury concours communal « maisons fleuries »
Après contact avec le Comité Départemental « Villes et villages fleuris » il s’avère que suite à notre
non-adhésion, ces 3 dernières années, nous repartons de zéro. Un dossier complet doit être
présenté pour permettre l’évaluation du fleurissement du village par le Comité Régional. Afin de
préparer ce dossier, le Jury Départemental passera dans le village le 25 juin prochain.
Motion de soutien sucrerie
Suite au plan de restructuration du groupe Cristal Union concernant le site d’Erstein, la ville d’Erstein
a rédigé une motion de soutien qu’elle propose également aux communes environnantes d’y
souscrire.
Mme BRONN explique la démarche du maire d’Erstein et lit ensuite l’exemple de motion de soutien.
L’ensemble des conseillers est en accord avec cette démarche tout en constatant qu’au niveau de
notre commune, nous ne pouvons pas faire grand-chose.
Il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite.
SDIS
A partir du 1er mai 2019, toute intervention pour destruction de nids d’hyménoptères est facturée à
50 € ou 80 € en cas d’utilisation d’un matériel spécialisé.
SMUR
Un courrier a été réceptionné nous indiquant que dorénavant Daubensand dépendra du SMUR de
Sélestat (au lieu de Strasbourg). Travaux salle des fêtes
Le remplacement des fenêtres et des portes de la Salle des Fêtes a été décidé lors du dernier conseil.
Ce remplacement doit améliorer les nuisances sonores, les nouvelles fenêtres étant aux nouvelles
normes phoniques. Les mesures ont été prises par la société en charge des travaux qui débuteront
fin juillet.
Mme BRONN a sollicité M. BRION en vue de l’obtention de subvention CCE : la convention ayant
changée pour la période 2019-2020, les fenêtres ne font plus parties des priorités de subventions .Au
vu du montant de la subvention (moins de 1% du prix des travaux) et du dossier à préparer pour
l’obtenir, il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite.
Divers et communications
- La nouvelle postière nous indique que de nombreuses boites aux lettres ne possèdent ni nom
ni numéro de maison, ce qui complique la distribution du courrier. Il est proposé de mettre
un article à ce sujet dans le prochaine Blattel.
- Dépôt de pneus sauvage : ils seront enlevés le 13 juin par une société commissionnée par la
Communauté des Communes qui prendra en charge cet enlèvement.
- Réunion publique concernant la réouverture du dépôt de déchets verts le samedi 08 juin. Les
propositions suivantes vont être faites :
o Ouverture du 1er avril au 31 octobre uniquement.
o Plus de brûlage, uniquement compostage de déchets verts (haie, branchage, feuille,
tonte, etc). Il sera par exemple possible de faire venir ponctuellement un broyeur via
la communauté des communes.
o Un panneau sera apposé à l’entrée du dépôt avec explications
o Arnaud sera en charge d’être à la déchetterie les samedis de 9h à 12h. Ses horaires
seront annualisés aux fins de réorganisation.
o Un rappel concernant les incivilités sera fait. Le responsable déchetterie (Arnaud)
sera seul responsable des acceptés ou non.
- 14 juillet 2019 : 230 ans de la révolution française. Un dépôt de gerbe est proposé.
- Jumelage avec Pontours/Nonnenweier. Une prise de contact est prévue afin d’expliquer les
changements de municipalité.
Avant d’aborder le dernier point, Mme BRONN demande à Mme LAUG et M WEISS de sortir de la
salle .
- Remplacement du poste de secrétaire de Mairie (prise de poste au 1er novembre) :
Sur la quinzaine de CV reçue par le Centre de Gestion (CDG), 6 personnes ont été retenues pour un
entretien avec la commune par le CDG :
3 candidates ayant une expérience dans la fonction publique territoriale ou des expériences
dans des postes équivalents.
3 candidates n’ayant aucune expérience en fonction territoriale mais des capacités à assurer
ces fonctions. Il a été décidé en municipalité et en accord avec le CDG de ne pas convoquer les personnes sans
expérience dans un poste équivalent, la formation étant trop compliquée pour une structure comme
la nôtre.
Mme BRONN précise qu’à partir de ce moment, M WEISS n’a plus participé au recrutement ; en effet,
Mme WEISS faisant partie des personnes retenues par le CDG, il s’est de lui-même retiré.
Des entretiens ont été effectués avec ces candidates par Mmes BRONN et DINDAULT pour la
commune et Mmes MULLER et BORNERT pour le CGD. Un compte-rendu de ces entretiens est fait
aux conseillers municipaux par Mme BRONN. Un tour de table est ensuite effectué afin que chacun
pose ses questions et donne son choix.
L’ensemble du conseil propose de retenir Mme Rachel WEISS au vue de sa plus grande expérience
par rapport aux autres candidates, dans plusieurs domaines tel qu’urbanisme, état civil, titres de
recette, élections, budget, etc.
Mme BRONN engagera donc le recrutement de Mme WEISS : un arrêté de mutation sera établi, Mme
WEISS étant actuellement titulaire à la mairie de WITTISHEIM .
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22h29.
Le prochain conseil municipal est prévu le 2 juillet.