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Arrêté - Arrêté n°ARR 0265
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0265)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
= @
Sélestat ms M ID : 067-216704627-20240513-ARR 0265 2024-AR Alsace Centrale
ARRETE N°265/2024 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Dorothée KIENE sise 21 rue Frédéric MEYER
67600 SELESTAT ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, le 15 juin 2024 de 18h00 à minuit, à
l’occasion d'une fête de rue qui se déroulera rue Frédéric Meyer.
arrête :
Article 1°" :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits sur une partie de la rue Frédéric Meyer, à hauteur du 27 rue Frédéric Meyer, le 15 juin 2024 de 18h00 à 00h00 jusqu'à l'usine AMCOR où l'accès devra néanmoins être maintenu.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Ipk
Fait à Sélestat, le 13 mai 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
4 Je | an _ _— Sélestat ’r Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 23/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/05/2024 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240513-ARR 0265 2024-AR
ne
Destinataires :
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Madame Dorothée KIENE
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de SELESTAT -— Arrêté n° 265/2024 du 13 mai 2024