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Arrêté - Arrêté n°ARR 0265
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0265)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 265.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux dans le poste de transformation électrique par ENEDIS - 48A ROUTE DE STRASBOURG
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR.
417-10 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger
- VU l'avis favorable 066/2025 du Préfet du Bas-Rhin ;
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités(DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 17/04/2025 émise par ENEDIS demeurant 45 route de Scherwiller 67730 CHATENOIS représentée par Monsieur Jean-Daniel BAYSANG aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29/04/2025 ROUTE DE STRASBOURG ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 29/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 48A ROUTE DE STRASBOURG : « La circulation est interdite sur le trottoir et la piste cyclable côté pair la journée ; « Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie côté pair, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par ENEDIS .
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par ENEDIS, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes emprunteront la chaussée.
ARTICLE 5
ENEDIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ENEDIS .
Fait à Sélestat, le 2 5 AVR. 2025 Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e ENEDIS
° M, le Commandant de Police
° M. le Directeur Général des Services de la Mairie
« Direction Générale des Services - registre des arrêtés
* Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
+ M. le Commandant de Police municipal
° DRIM - service routier Sélestat- CEA
* Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de 5a date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Alsace Centrale Le Marre : Route de S TRASRB OUÙURG d
ARRETE N° 265.2025 |
date. 25 AVR, 2075 k5 Travaux dans le transformateur électrique Marcel BAUER - SAU - 17/04/2025
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