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Conseil Municipal - conseil municipal 20 decembre 2012 9e81
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 decembre 2012 9e81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL :compte rendu
SEANCE ORDINAIRE DU 20 décembre 2012
Date de la convocation : 11 décembre 2012
Tous les conseillers étaient présents à l’exception de MM
PLANCHON Nicolas, ZELLER Michel, PLEIGNET Sébastien et
PERRIN Catherine.
La lecture du compte rendu du 15 novembre 2012 n’a soulevé aucune
remarque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime, décide :
- de confier le déneigement pour l’hiver 2012/2013 à M.DECARD
Alexis au prix inchangé de 40€HT de l’heure.
- de renouveler la convention avec le Département pour
l’informatisation ( années 2013 à 2016 incluses )
Arrivée de M.ZELLER Michel
- de vendre au plus offrant, sous plis cachetés l’ancien véhicule
- de la liste des bénéficiaires des subventions à inscrire au budget
primitif 2013
- de choisir la CCPV pour l’élagage de 72 arbres pour 1 800€HT y
compris la nacelle et la signalisation
- de fixer les tarifs pour la casse ou perte de matériel à la salle
polyvalente en 2013 ( +2,5% )
Arrivée de M.PLANCHON Nicolas - d’adopter l’avant-projet d’aménagement des rues des Charmey et
des Counottes aux Patey ( autofinancement 123 040HT ) et de
demander des subventions
DETR à l’Etat et bordures de trottoirs au Département
- si une dernière tentative amiable se révèlait infructueuse de
recourir à un huissier pour libérer le logement de M.BRUNET
Frédéric 4 ,place Armand Eme
- de fixer la redevance assainissement 2013 augmentation +2,5% :
taxe fixe :40.96€HT
taxe par m3 : de 1 à 100m3 : 0.232€HT plus 100m3 : 0.119HT
- de porter à 800€HT la participation 2013 pour assainissement
collectif ( raccordement)
- d’accepter la proposition SOFCAP/CNP d’assurance des risques
statutaires du personnel 2013-2016 et chargé le maire de signer les
conventions en résultant
- de maintenir inchangés les indemnités ( brutes/mois) en 2013
du maire 760.29€ des 1° et 2° adjoints 247.09€ et du 3° adjoint
190.07€
- de retrancher du rôle 2012/2013 pour non respect des délais les
affouagistes suivants : MM DECARD Alexis, HORREARD
Deborah, KOCH Thierry, MOUGIN Christiane, RETROUVEY
Nicole et SAVIO Gabriel.
- de renouveler l’indemnité annuelle de 210€ attribuée à
M.HUGONOT pour effectuer des déplacements avec son véhicule
personnel pour le compte de la commune.
Après quelques informations, l’ordre du jour étant épuisé, le
Maire a levé la séance.