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Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 6 avril 2012 d91e)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL :COMPTE RENDU
SEANCE DU 6 AVRIL 2012
Date de la convocation : 30 mars 2012
Tous les conseillers étaient présents à l’exception de MM RUCH Pierre
( procuration à M.DECARD Paul), ZELLER Michel, GIBLARD Florence et PERRIN Catherine.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 mars 2012.
Le conseil a désigné M.BARDEY Michaël secrétaire de séance
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité ( sauf mention contraire ) :
Hors la présence du maire les comptes administratif 2011 de la commune et des services forêts et assainissement
Les comptes de gestion 2011 de la commune et des services forêts et
assainissement
L’affectation des résultats 2011
De la commune : 47 900€ en réserve d’investissement et 109 228€ en report de fonctionnement
Du service assainissement : 25 601€ en report de fonctionnement
Du service forêt : 10 514€ en réserve d’investissement et 130 597€ en report de fonctionnement
Par 7 voix pour et 3 contre décidé d’augmenter de 1.5% les taux d’imposition et de les fixer à :
Taxe d’habitation 5.38% taxe /foncier bâti 10.12% foncier non bâti 25.30%
-Les budgets primitifs 2012
du service assainissement équilibré
en fonctionnement à 60 324€
et en investissement à 91 280€ du service forêt équilibré
en fonctionnement à 299 997€
et en investissement à 52 344€
de la commune équilibré
en fonctionnement à 664 966€
et en investissement à 432 562€
décidé le renforcement de l’éclairage public rues du Stade et de Pont sur
l’Ognon ( 2 luminaires pour 2 300€ ttc selon le projet du SIED 70)
refusé par 3 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre, au vu du coût ( 6 700€ tt ) les travaux d’extension d’éclairage proposés par le SIED 70
approuvé les modifications du périmètre du SIED 70 intégrant l’ensemble des communes concernées du département
donné un avis favorable au dossier d’enquête publique présenté par le Syndicat de la Bassole relatives à la protection des captages d’Esprels
décidé de proposer la Carte Avantages Jeunes 2012 aux habitants scolarisés âgés de 3 à 25 ans au prix de 1€, les 5€ restant étant pris en charge par la commune
refusé comme l’an passé de participer au frais de fonctionnement du SIVU
Chantereine pour une élève d’Esprels, notre commune étant équipée d’une
structure périscolaire et d’un service de restauration
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance
A Esprels, le 13 avril 2012 - 04 - 13
Le Maire