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Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 mars 2012 5df9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL :compte rendu
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2012
Date de la convocation : 12 mars 2012 - 03 - 19
Tous les conseillers étaient présents à l’exception de MM BIOT
François, ZELLER Michel ( procuration à PLANCHON
Nicolas),MENUEY Aurélie ( procuration à PLEIGNET Sébastien),
GIBLARD Florence et PERRIN Catherine.
La lecture du compte rendu du 23 février 2012 n’a soulevé aucune
remarque.
Le maire a rappelé au conseil municipal qu’à la demande de M. le
Préfet, les délibérations du 23 février concernant l’approbation du
PLU et le droit de préemption urbain avaient été annulées car la
commission départementale de la consommation des espaces agricoles
n’avait pas été saisie.
Cette dernière ayant donné le 6 mars 2012 un avis favorable au projet
du PLU, il convient de délibérer à nouveau.
Le conseil municipal, unanime, décide :
- d’approuver le Plan Local d’Urbanisme dans son intégralité
- d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones
urbaines et à urbaniser telles que délimitées au PLU.
Après quelques informations, l’ordre du jour étant épuisé, le
Maire a levé la séance.
A Esprels, le 19 mars 2012
Le Maire