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Conseil Municipal - conseil municipal 29 aout 2012 2809
Document publié le Mercredi 29 août 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 aout 2012 2809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL :compte rendu
Séance ordinaire du 29 août 2012
Date de la convocation : 24 août 2012
Tous les conseillers étaient présents à l’exception de MM. RUCH
Pierre, BIOT François, ZELLER Michel ( procuration à
M.PLANCHON Nicolas ), PLEIGNET Sébastien ( procuration à Mme
MENUEY Aurélie ) et PERRIN Catherine.
En début de séance, une minute de silence a été observée en mémoire
de M.DEVAUX Daniel, conseiller municipal pendant deux mandats.
Le conseil a ensuite approuvé à l’unanimité la lecture du compte
rendu de la séance du 22 juin 2012.
Mme GRENOT Isabelle a été désignée comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil a ensuite approuvé à l’unanimité :
- l’ouverture de 378€ de crédits pour permettre l’amortissement de
subventions du service assainissement
- l’autorisation donnée au maire pour ester en justice au nom de la
commune tant en première instance que pour un éventuel
recours dans l’affaire Commune d’Esprels/Mougin relative à une
contestation du PLU.
Le Maire a ensuite quitté la salle du conseil. Les conseillers ont alors
élu M.DAVAL Michel Président de séance.
Il a alors donné lecture du courrier de M .le Préfet daté du 27 juillet
2012 relatif au bail à ferme de la parcelle cadastrée ZH 103 La
Couvotte.
Le conseil a décidé dans un premier temps de retirer cette délibération.
M.DAVAL a alors exposé les détails de l’affaire et répondu aux
questions des conseillers. Le vote a approuvé à l’unanimité l’exploitation de la parcelle communale ZH 103 La Couvotte par
M.VUILLER Etienne successeur potentiel de RICHARD Michel, aux
mêmes conditions.
Le Maire est alors appelé à rejoindre la salle du conseil et à
reprendre la présidence de la séance. Le conseil a ensuite approuvé à
l’unanimité :
- l’ouverture de crédits au budget principal pour amortir des
subventions d’équipement pour des montants de respectivement
3 506€, 1 766€ et 58 312€. Il est à noter que ces montants
n’impactent en rien le budget communal : il s’agit d’opérations
d’ordre comptable.
- l’achat d’un véhicule pour les services techniques pour un
montant maximal de 10 000€ : le maire est autorisé à procéder à
cet achat.
- que le maire choisisse le mieux disant des entrepreneurs
acceptant de faucher les chemins forestiers et communaux.
- qu’une personne effectue 180 heures de travail au bénéfice de la
commune dans le cadre d’un TIGE.
- le retrait de la délibération du 22 juin 2012 pour le recrutement
d’un CAE , le conseil, en accord avec la municipalité de Chassey
les Montbozon, préférant, étant donné les conditions du dit
contrat, pourvoir l’emploi en interne.
- une bonne taille des tous les arbres rues de la Gare, de Bonnal, ,
de Vesoul, de l’Eglise à l’automne.
Après quelques informations, l’ordre du jour étant épuisé, la séance a
été levée.
A Esprels, le 31 juin 2012