DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 9 juillet 2019
Le neuf juillet deux-mille dix-neuf, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 3 juillet 2019.
Présents: Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, M. HEROU,
Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH
Absents et excusés : Mme FREMY, Mme RENAUD-SEVILLA
Avaient donné procuration :
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément
à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame LUCASSON Marie ayant obtenu la majorité des suffrages
a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont)
acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire
de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à
la séance, mais sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 30 avril
2019 à l'approbation des conseillers. Il est
approuvé à l'unanimité.
Question n°1 : Travaux SDEPA
> Eclairage public du camping et du funérarium : APPROBATION du projet et du financement
de la part communale - Affaire n° 19EP026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder
à l'étude des travaux de : éclairage public du camping et du
funérarium.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise
INEO Aquitaine.
Page 1/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 8 0559385017 Æ 05 59 38 94 82 PXaccueil mairie@sauveterre-de-béarn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au
Programme
d'Electrification Rurale Rénovation et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de
ces travaux.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par
13 voix POUR,
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme
suit :
- montant des travaux T.T.C 34094,95 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3409,50 €
- frais de gestion du SDEPA 1420,62 €
TOTAL 38925,07 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Département 12000,00 €
- ECT.V.A. 6152,23 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt Sdepa
19352,22 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1420,62
€
TOTAL 38925,07 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
ainsi que la
récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
> Renforcement du poste n°32 « Oreyte » :
Une visite de piquetage a été réalisée le 16/04/2018, afin de quantifier les besoins en
renforcement
du poste n°32 "Oreyte" suite à une réclamation de Mr Guindeuil habitant du
quartier qui
rencontrait des problèmes d’alimentation. Les travaux à réaliser sont estimés à 127 095,15 € selon
l'étude de l'entreprise mandatée par le SDEPA pour réaliser ces travaux.
Les travaux de renforcement bénéficient d'un financement intégral de la part du SDEPA. Seuls les
frais de gestion (d'un montant de 5,00 % du montant HT des travaux) restent par conséquent à la
charge de la Commune, pour un montant prévisionnel de 4 801,14 €.
Page 2/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 0559385017 05 59 38 94 82 Flaccueil.mairie@sauveterre-de-béarn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETE RRE-DE-BEARN
> Eclairage public quartier Orevte — affaire n°19EP056 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé
au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder
à l'étude des travaux de : éclairage public lié au renforcement
du poste n°32 "Oreyte"-réclamation Mr Guindeuil.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune
du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés
à l'Entreprise GROUPEMENT COPLAND-SUD RESEAUX.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une
inscription au Programme d'Electrification Rurale Rénovation
et création d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense
et de voter le financement de ces travaux.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal par 13 voix POUR, DECIDE
de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge
le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C
27 130,36 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise
d'œuvre et imprévus 2 712,04 €
- frais de gestion du SDEPA
1 130,03 €
TOTAL 30 962,42 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération
se décomposant comme suit :
- participation Département
9 944,13 € - E.C.T.V.A.
4 893,71 € - Participation de la commune
aux travaux à financer sur emprunt Sdepa 14 994,56
€ - Participation de la commune
aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 130,02 €
TOTAL 30 962,42 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine
privé communal ainsi que la récupération des certificats
d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
> Génie civil communications électroniques quartier Orevte
— affaire n° 19TE038 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé
au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de
procéder à l'étude des travaux de : génie civil communications
électroniques lié au renforcement du poste n°32 "Oreyte"-réclamation
MT Guindeuil
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du
coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés
à l'Entreprise GROUPEMENT COPLAND-SUD RESEAUX.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une
inscription au Programme
Page 3/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN Ÿ 05 59
38 50 17 À 05 50 38 94 82 P
d'Electrification Rurale "Génie Civil Communications Electroniques
Option A 2019 ", propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de
voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal par voix 13 POUR,
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et
charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de
l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C
17819,78 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1781,98 €
- frais de gestion du SDEPA
148,50 €
TOTAL 19750,26 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération
se décomposant
comme suit :
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt
Sdepa 19601,76 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur
fonds libres) 148,50 €
TOTAL 19750,26 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée
après établissement du décompte
définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé
communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Question n°2 : Compte-rendu de la concertation des habitants
par le Maître d'œuvre dans le |
cadre du programme de requalification des espaces publics du
centre-bourg
Monsieur le Maire explique que depuis le choix du Maître
d'œuvre, une première réunion de
démarrage du programme à eu lieu le 3 avril au cours de laquelle,
le cabinet D'une Ville à l'Autre
(DVA) a représenté l’esquisse qu'il avait soumise au mini-concours
organisé par la Commune. AU
cours d’une visite de terrain DVA a justifié les éléments forts
de ses propositions.
Un projet de calendrier a été présenté par le cabinet DVA afin
de définir le rythme des réunions.
Une remise de l’AVP en date du 26 juillet ayant été proposée
par le Maître d'œuvre, il lui a été
demandé à l'issue du copil 1 de reporter ce rendu au mois de
septembre afin de laisser le temps aux
élus de faire évoluer le projet.
Une réunion du comité de pilotage s'est tenue le 15 mai
au cours de laquelle ont été présentées des
propositions complémentaires d'aménagement au niveau de
la butte et du parc de la mairie. Cette
réunion a été suivie d’une rencontre avec les concessionnaires
de réseaux afin de lister les besoins
particuliers de reprises de réseaux.
Une visite du bourg de St Félix Lauragais à été programmée au
29 mai afin que le comité de pilotage
prenne connaissance d’une réalisation de même ampleur menée
par le maître d'œuvre.
Le 4 juin, le projet du maître d'œuvre a été présenté en réunion
à Mr Marre second de l’Architecte
des Bâtiments de France, par Mr Munoz (paysagiste du cabinet
DVA), Mr Roca d'Huteyza étant
Page 4/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN #05 59 38
50 17 05 59 38 94 82 Faccueil.mairie@sauveterre-de-béarn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
excusé. Le cabinet DVA avait apporté des modifications au projet en
tenant compte des remarques formulées lors du comité
de pilotage du 15 mai. Mr Marre a émis des observations que le
Maître d'œuvre a également pris en compte pour présenter
différentes variantes au projet lors de la concertation
des habitants qu’il a souhaité organiser le 15 juin sur le marché
hebdomadaire. La présentation aux habitants a été réalisée
au moyen de panneaux montrant les images des pistes de
travail privilégiées et les différentes variantes. Une maquette en bois
a aussi été conçue de manière à rendre l’ensemble plus parlant.
Le 12 juin le Conseil Municipal s’est réuni en séance informelle afin
de travailler de son côté aux orientations du projet et
aux futurs plans d'aménagement de la circulation. L'ensemble des
membres du Conseil Municipal a ensuite été destinataire du compte-rendu
de ces travaux et invité à poursuivre la réflexion. Monsieur
le Maire rappelle que ces réflexions n
remises au Maître d'œuvre.
Début juillet le Cabinet DVA a transmis un compte-rendu de la concertation
qui a accueilli une centaine de personnes. Elles ont reconnu
la qualité de l'information proposée et le format de la
conception. Au cours de cette rencontre, de fausses informations
ont aussi pu être levées notamment sur la suppression
d'arbres.
Mäajoritairement les avis étaient assez positifs. Les visiteurs étaient invités
à noter leurs remarques sur des « post-it » qui ont été
collés sur les panneaux.
Monsieur le Maire remet un exemplaire du compte-rendu du Maître
d'œuvre à chaque membre du Conseil Municipal et en donne
lecture. || invite ensuite le Conseil Municipal à s’exprimer.
Monsieur Bourrez souhaite faire part de plusieurs remarques :
= ce compte-rendu est celui du Maître d'œuvre, il a gommé les aspects
négatifs, - la visite à St Félix a l'air
d’avoir enthousiasmé la majorité des gens présents, avis que je ne
partage pas,
- il serait bon de faire un point sur le calendrier : depuis le choix du
Maître d'œuvre cinq mois se sont écoulés. Il est
prévu un rendu de l’AVP en septembre, soit dans deux mois
et à ce jour le Conseil Municipal ne s’est pas
formellement prononcé sur des choix.
Monsieur le Maire est Surpris que Mr Bourrez s'exprime en ces
termes alors qu’il a reçu le compte- rendu de la réunion
du 12 juin.
Monsieur Bourrez a l'impression que lors de cette réunion les membres
présents se sont focalisés sur la circulation et le stationnement.
Monsieur le Maire affirme qu'il s’agit d’un point important du programme
car c’est tout de même la définition du plan de circulation
qui permettra de dessiner les aménagements. || ajoute que
Contrairement à ce qu’indique Mr Bourrez des avis ont été émis
et inscrits au compte-rendu transmis à tout le Conseil
Municipal sur l’ensemble des propositions du Maître d'œuvre dont :
- les questions de déplacement de la fontaine et du monument au
morts, - l'aménagement de
la place Royale,
- la création d’un belvédère,
- la reconfiguration du parc (pas inscrit au programme des places),
- la jonction « murale » entre les deux places,
Page 5/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN #5 05 59
38 50 17 05 59 38 94 82 P
ces remarques n’ayant pas fait l’objet d’un vote (réunion informelle).
Monsieur Bourrez réagit sur ce dernier point et fait la comparaison
avec la Commune de Saint-Félix
dont les revêtements sont trop minéraux. Cela n’est pas
souhaitable à Sauveterre. |! poursuit
l'énoncé de ses remarques :
- un budget de plus de un million d'euros est envisagé pour
ce programme, quels objectifs de
prix raisonnable sont-ils envisagés ?
- les projets de stationnement et de sens de circulation sont
satisfaisants,
- Je traitement du parc de la Mairie n’était pas prévu à l'origine,
les propositions du Maître
d'œuvre vont-elles être acceptées ?
- le monument aux morts est une œuvre d'art à lui seul, son
statut et son implantation ne
peuvent-ils pas être respectés ?
- quid des proportions béton/espaces verts ?
- quelles zones seront affectées à des espaces de repos ou
de jeux enfantins,
- quels types d'arbres seront implantés ? s'il s’agit de réaliser
quelque chose de semblable à
l'allée des soupirs ce n’est pas convenable,
- quel sera le style du mobilier urbain installé ?
Monsieur le Maire répond que l'avancement du dossier
n’en est pas encore à ce type de
questionnements.
Plusieurs membres du conseil municipal déplorent que Mr
Bourrez ne tienne pas compte du
compte-rendu de la réunion du 12 juin et souhaitent que les
discussions sur ce dossier continuent à
se faire dans le dialogue.
Monsieur le Maire ajoute que son vœu est que le projet soit
un projet consensuel du Conseil
Municipal dans son ensemble. Il ne sera pas validé dans la précipitation
et il répondra aux choix que
fera le Conseil Municipal parmi les propositions du Maître d'œuvre.
Monsieur Campet précise que si le sujet de la circulation a été
très présent dans les discussions du
12 juin c’est qu'il est important de s’y intéresser par rapport
aux modifications que cela pourrait
apporter dans la poursuite des travaux de la rue du Temple
programmés pour le quatrième
trimestre 2019.
Monsieur Pérez relève que le projet du Maître d'œuvre semble
éloigné des éléments évoqués
aujourd’hui. Il indique n'avoir pas participé à la réunion du 12 juin
car il ne partage pas le choix de la
majorité du Conseil Municipal notamment quant à la poursuite
des travaux de la rue du Temple. Ces
crédits auraient pu être affectés à d’autres programme
pouvant apporter un retour sur
investissement comme par exemple l’Hostellerie du Château.
il se satisfait toutefois que le projet
des places soit accompagné de suffisamment de réflexion car
il aurait apprécié que par le passé des
programmes tels que celui de la Zac du Vieux Lavoir bénéficient
de la même réflexion et d’un
traitement autre car cet espace aurait pu être un cœur de ville.
Madame Jean-Domercq comprend le mécontentement qui peut
être ressenti lorsque les choix de la
majorité ne sont pas partagés mais regrette que l'absence de
Mrs Bourrez et Pérez à la réunion du
12 juin amène à redébattre ce soir et notamment dans un climat
d’animosité qui n’a jamais été
présent depuis le début du mandat.
Page 6/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
0559385017 E 05 59 38 94 82 Féaccueil.mairie@sauveterre-de-béarn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVET ERRE-DE-BEARN
Monsieur Pérez précise qu'il n’y a certes pas eu
de Marques d'opposition depuis le début du mandat et que ce
projet représente le projet d’un mandat.
Monsieur le Maire explique que lorsque l’Hostellerie du
Château a fermé en 2004 la Commune en avait proposé 370 000
€ à la famille propriétaire qui a refusé l'offre. Ce bien a
ensuite été cédé aux ! actuels propriétaires qui ont eu plusieurs
projets n'ayant pas vu le jour. Il est également
mis en
Monsieur Coustard confirme que c’est un crève-cœur
mais qu’il faut avancer. Il s'étonne qu'aucune Proposition ne soit
apportée notamment pour les anciens hangars de
l’usine qui sont communaux.
Monsieur Bourrez pense que les ruines du château sont
plus importantes.
La discussion s'arrête et les points suivants de l’ordre
du jour peuvent être discutés dans un climat apaisé et positif,
La prochaine réunion du comité de pilotage est fixée
au vendredi 2 août matin.
[Question n°3 : Avis sur le projet de vente de 4 pavillons
à la résidence des Pyrénées RE
Monsieur le Maire a été informé par courrier de l’Office
64 de l'habitat d’un projet de vente de quatre pavillons situés
à la résidence des Pyrénées. Sont concernés trois
T4 dont la cession sera proposée à 95 000 € et un T5 au prix
de 115 000 €.
Cette cession est envisagée face à la faible demande de
location sur des logements de cette taille et permet à l'office 64 de
reconstituer des fonds propres pour construire des ensembles
neufs.
ordre décroissant de priorité et après avis du
Maire de la Commune d'implantation qui doit intervenir
dans un délai de deux mois après sollicitation du
Représentant de l'Etat dans le Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13
voix POUR,
EMET un avis favorable à la cession par l'Office
64 de l’Habitat de quatre pavillons situés « Résidence des Pyrénées
» à Sauveterre-de-Béarn.
[Question n°4: Demandes d’acquisitions
n
> Parcelle E n° 464
Monsieur le Maire a été sollicité par Mr Bidegain Pierre
qui souhaite acquérir la parcelle E n° 464 d’une superficie de 460
m2 située au quartier de la gare.
Cette parcelle bien que située en zone UY du PLU n’est pas
desservie par les réseaux.
Page 7/10 Mairie — Place
Royale - 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN 0559385017
Æ 05 59 38 94 82 D
Afin de déterminer le prix de vente, Mme Trouilh suggère
de rechercher à quel tarifs les parcelles
voisines ont été cédées par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix
POUR,
VALIDE le principe de vente de ce terrain,
DIT que le prix sera rediscuté en séance en connaissance
des cessions antérieurement pratiquées
par la Commune dans ce secteur.
> Parcelle C n° 315
Monsieur le Maire a reçu un courrier de Mr Benson
et Mme Xuemei propriétaires de la parcelle C
314 sur laquelle ils ont un projet de rénovation d’un
bâtiment qu'ils souhaitent aménager en gîte.
Afin de mener à bien leur projet ils souhaiteraient acquérir
la surface de 60 m? issue de la parcelle C
315 sur laquelle est implanté le camping. Cela leur permettrait
d'accéder plus facilement au rez-de-
chaussée de leur bâtiment et de créer un espace paysager.
Ils proposent la somme de 1 € symbolique.
Cette éventuelle acquisition leur permettrait également
de ne pas attendre l'achèvement de la
révision du PLU en cours pour modifier leur bâtisse
qui ne peut l'être actuellement sans procéder à
la création d’une servitude.
Monsieur Campet suggère que les services communaux
contactent au préalable le gérant du
camping pour s'assurer que CE bout de parcelle ne lui
manquera pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
13 voix POUR,
DIT qu’il se prononcera après consultation du gérant
du camping.
[Question n°5 : Remboursement de sinistre
1
Monsieur le Maire indique que la compagnie d'assurance
Groupama a transmis un chèque de
13 043,33 € correspondant à l'indemnité immédiate
attribuée pour le remboursement des
dommages causés à différents équipements communaux
lors de l'évènement climatique des 12 et
13 juin 2018. Le solde d'indemnisation sera réglé sur
présentation des factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix
POUR,
ACCEPTE le remboursement reçu de Groupama.
[Question n°6 : Participation de CDC animation à l’achat
de supports muraux 4
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que
comme au cours des années précédentes, il a
été prévu au budget 2019 l’acquisition de supports afin
de promouvoir la blonde d'Aquitaine dans la
Commune.
Cette année, il s’agit de trois supports muraux d’une valeur
de 1 324,80 €.
Page 8/10
Mairie — Place Royale - 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN ©
05 59 38 50 17 05 59 38 94 82 Déaccueil. mairie@sauveterre-de-béarn.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVET ERRE-DE-BEARN
Comme les années passées, l’association versera une participation
financière à la commune pour l'achat de ce support.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,
DEMANDE à l'association CDC Animation de participer financièrement
à l’achat d’un support de promotion de la blonde d'Aquitaine
pour un montant de 1 104,00 €.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de cette
somme.
[Question n°7 : Adhésion à la fondation du patrimoine
F4
Aujourd’hui en France, plusieurs dizaines de milliers d’édifices non
protégés sont menacés, à plus ou moins long terme, de
disparition.
La Fondation du patrimoine apporte son aide aux porteurs de projets
publics par la mise en place, notamment, d’une souscription
publique, dépendant en grande majorité du mécénat populaire.
L'activité de cette association reconnue d'utilité publique, basée
principalement sur le bénévolat, dépend pleinement
de ce soutien populaire, caractérisé entre autres par les adhésions
des collectivités territoriales.
En adhérant à la Fondation du patrimoine, la commune s'engage
à ses côtés pour montrer clairement qu’elle encourage
ses démarches et partage ses valeurs.
Adhérer à la Fondation du patrimoine, c’est avoir la possibilité :
e de s'associer à une organisation bénéficiant d’une crédibilité à l'échelle
nationale, créée par la loi du 2 juillet 1996, reconnue
d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, et
aujourd'hui partenaire de la mission d'identification du patrimoine
en péril ("mission Stéphane Bern") :
° de disposer d’aides pour la préservation du patrimoine ainsi que
des outils liés à la recherche de mécénat et de bénéficier
de notre réseau d'entreprises mécènes :
e de participer à l’Assemblée Générale de la Fondation à Paris,
où est présenté le bilan annuel de ses actions
Le tarif annuel des cotisations est basé pour les Communes sur l'effectif
de population. Pour la Commune de Sauveterre-de-Béarn
elle s’élèverait à 120 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR,
DECIDE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
[Question n°8 : Information sur l’exercice du droit de préemption
=
> Déclarations d'intention d’aliéner
Afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l'information de son Conseil
Municipal, Mr le Maire donne lecture des déclarations
d'intention d’aliéner auxquelles il a répondu depuis la
dernière séance du Conseil Municipal :
Page 9/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVET: ERRE-DE-BEARN Ÿ# 0559385017
05 59 38 94 82 Saccueil.mairie@sauveterre-de-béam.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
-__ Vente ARHETS/BIDEGAIMBERRY 4 à 10 impasse de la Gare E
n° 376, 404 par Maître JOUGLEN
- Vente SCI CASTERA SOULHEBAN/MERCADIER rue Leon
Berard C n°269, 296 P (pour partie) par SCP
Pierre SERE et François MOREAU
-__ Vente TAFERNABERRY/MURUA ET BRIAND 3 chemin
d’Oreyte E n°168 par SCP Pierre SERE et
MOREAU
- Vente CTS CASTEIGTS/CASTEIGTS-FANLOU 25 rue d’Aspis
C n° 34, 1097 par Mme NOUGAREDE
Caroline
- Vente SCI LE MOULIN DU TAN/VOLL impasse du Tan C
n°399, 400, 401, 403 par Maître Georges
PONTOIZEAU
D'autre part et avant de remplir ses obligations, Mr le Maire souhaite
informer le Conseil Municipal
sur une vente en cours. En effet, la SCI Saint-André, propriétaire
du bâtiment cadastré C914 situé 2
place des Salières, cède celui-ci. Monsieur le Maire rappelle
que ce bâtiment est situé dans le
périmètre d'application du droit de préemption urbain et que
le Conseil Municipal lui a délégué
l'exercice de ce droit.
La Commune de Sauveterre-de-Béarn puis la Communauté de
Communes se sont attachées depuis
plusieurs années à développer « la Fête de la Blonde » à travers
l'association CDC Animation. Cet
intérêt du territoire pour l'élevage s'est prolongé en partenariat
avec la CC Béarn des Gaves avec
pour projet l'implantation de la Maison de la Blonde à Sauveterre.
La Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques, les organisations
de producteurs, syndicats
agricoles ont décidé de créer en juin 2017 l'association Blonde Berceau
de Race 64.
Aujourd’hui, l'interprofession souhaite installer le projet de
Maison de la Blonde dans un bien
immobilier du centre historique de Sauveterre-de-Béarn
et le bâtiment, ancienne Halle-Mairie, a été
la place marchande du monde paysan des siècles durant et un
haut lieu politique des éleveurs du
berceau.
Monsieur le Maire, dans la perspective d'exercer son
droit de préemption a donc sollicité une
estimation du pôle évaluation de la defip. En effet, le prix de
vente entre les deux parties ayant été
fixé à un montant supérieur à 180 000 € (prix de 275 000
€), une évaluation par ce service est
obligatoire.
Monsieur Bourrez indique sa surprise de voir la Municipalité
s'intéresser soudainement à une
maison qui est en vente depuis plus de trois ans et d’en faire aujourd’hui
la préemption.
Monsieur Casamayor indique que les agriculteurs avaient
le souhait de s'installer en ce lieu avant
même que Mr le Maire ne pense à exercer son droit de préemption.
Information confirmée par
Mme Mourlaas qui souligne que ce sont l’ancien usage
de halle de ce bâtiment et sa situation en
centre-ville qui motivent leur choix.
Bien que la compétence lui soit propre, Monsieur le Maire
souhaite connaître l'avis du Conseil
Municipal qui est majoritairement favorable à sa démarche.
[Question n°9 : Questions diverses
EH
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance
est levée à 21 heures.
Page 16/10
Mairie — Place Royale — 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN #5
05 59 38 50 17