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Arrêté - 64e5b5942c93d
Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 64e5b5942c93d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
sé
ARRÊTE MUNICIPAL N° 179/2023
OBJET :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'UTILISATION DES
VOIES PUBLIQUES
Du mardi 22 au dimanche 27 août 2023
A L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de SAINT-CHAPTES,
Considérant que, pour permettre l’organisation et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies ;
ARRETE
ART. I: La circulation et le stationnement de tous les véhicules (à l’exception de ceux des exposants, des organisateurs, de secours et des services municipaux) seront interdits du mardi 22
août 2023 jusqu’au dimanche 27 août 2023 :
. Sur la place du champ de foire.
. Avenue du champ de foire.
ART. II : L'emplacement du champ de foire et l’avenue du champ de foire, seront réservés à
l’organisation de la fête votive. L’organisateur de cette manifestation veillera particulièrement à laisser un passage suffisamment large et accessible (« rampe PMR ») pour que les villageois puissent se rendre aisément dans les commerces et services de l’Unité
Artisanale et Commerciale.
ART. IT : La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux.
ART. IV : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur les lieux par les personnes chargées du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
ART V : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le conceme, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. VI: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES.
- Monsieur le Président du Comité des Fêtes.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 31 Juillet 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois
suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou
d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NIMES dans le délai de deux mois
suivant Soit la date de sa notification soit
éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux.