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Arrêté - 5ff310b1d07f2
Document publié le Mercredi 4 février 2009 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 5ff310b1d07f2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE No 2v8 *.
| . OBJET :
A ARRET DE TRANSPORT PUBLIC
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L 2213-1 à l'article L2213-6 ;
Vu le code de la route ;
Considérant qu'il importe de permettre et de facilité l'arrêt des véhicules de transports publics du réseau de transport de l'agglomération de NIMES Métropole;
Considérant la demande de NIMES Métropole;
ARRETE
ART. I : Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant sur une dizaine de
mètres au droit des arrêts suivants .
— Arrêts de la poste Av. R. VEZOL dans les deux sens ( droite et gauche)
- Arrêt Nord Av. de la REPUBLIQUE Le)
ART. IT : La signalisation relative aux dispositions susvisées, signalisation au sol et poteaux d'arrêts, est mise en place par les entreprises pétitionnaires pour le compte de NÎMES Métropole.
ART. TIL : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de
leur propriétaire, à la diligence des services de police.
ART. IV : Les usagers de la voie publique devront se conformer aux indications données, soit par la signalisation, soit par les agents du service de l'ordre, selon les mesures particulières imposées par les circonstances
ART V. : Le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. VI : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Gard.
- Monsieur le président du conseil général du Gard (UDI ALES)
- Monsieur le président de NIMES Métropole
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES
- Monsieur le garde-champêtre
Fait à SAINT-CHAPTES, le 04 février 2009.
Le Maire.
J.C. MAZAUDIER
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